Communauté de communes Entre mer et lin

	Communauté de communes Entre Mer et Lin
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Fontaine-le-Dun
Communes	17
Président	Jérôme Lheureux
Date de création	27 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600737
Démographie
Population	4 948 hab. (2013)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Coordonnées	49° 48′ 50″ nord, 0° 50′ 58″ est
Superficie	102,1 km2
Liens
Site web	http://www.cc-entremeretlin.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes Entre mer et lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 27 décembre 2001^[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes de la Côte d’Albâtre (20 577 habitants), Entre Mer et Lin (4 920 habitants) et six communes de la communauté de communes de Cœur de Caux (1 677 habitants)^[2] », qui sont Beuzeville-la-Guérard, Normanville, Thiouville, Ancourteville-sur-Héricourt, Cleuville et Sommesnil. Cette fusion fait l'objet de débats et de contre-propositions^[3]^,^[4].

En conséquence, elle disparait au 31 décembre 2016 et fusionne avec la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes regroupe 17 communes rurales et littorales du département de Seine-Maritime, situées le long de la vallée du Dun et constituant essentiellement celles de l'ancien canton de Fontaine-le-Dun, regroupant une population totale de 5 058 habitants selon les recensements de 2012.

Son activité économique – hors agriculture – « repose principalement sur l’agroalimentaire avec deux entreprises "phares" : la Coopérative Terre de Lin (n°1 en France) et l’unique sucrerie de Seine-Maritime à Fontaine-le-Dun (La Vermandoise)^[5] ».

Composition

Les 17 communes d'Entre Mer et Lin sont :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Fontaine-le-Dun (siège)	76272	Fontainais	5,35	‍876 (2014)	164
Angiens	76015	Angerlais	6,88	‍536 (2014)	78
Anglesqueville-la-Bras-Long	76016	Anglesquevillais	3,53	‍117 (2014)	33
Autigny	76040	Autignais	4,10	‍311 (2014)	76
Le Bourg-Dun	76133	Bourdunais	14,74	‍415 (2014)	28
Bourville	76134	Bourvillais	6,61	‍298 (2014)	45
Brametot	76140	Brametotais	3,21	‍185 (2014)	58
La Chapelle-sur-Dun	76172	Catelais	4,42	‍175 (2014)	40
Crasville-la-Rocquefort	76190	Crasvillais	5,21	‍219 (2014)	42
Ermenouville	76241	Ermenouvillais	3,70	‍143 (2014)	39
La Gaillarde	76294	Gaillardais	7,78	‍392 (2014)	50
Héberville	76353	Hébervillais	3,99	‍108 (2014)	27
Houdetot	76365	Houdetotais	5,77	‍170 (2014)	29
Saint-Aubin-sur-Mer	76564	Saint-Aubinois	6,21	‍215 (2014)	35
Saint-Pierre-le-Vieux	76641	Saint-Pierrots	7,06	‍193 (2014)	27
Saint-Pierre-le-Viger	76642	Saint-Pierrots	5,45	‍259 (2014)	48
Sotteville-sur-Mer	76683	Sottevillais	8,09	‍368 (2014)	45

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est en mairie de Fontaine-le-Dun, Place Arthur Courbe, et les bureaux dans la même ville, Pôle Multiservice, 40, rue Charles Lescane.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes sensiblement en fonction de leur population, à raison de :
- 5 délégiés pour Fontaine-le-Dun ;
- 3 délégués pour Angiens ;
- 2 délégués pour La Gaillarde, Le Bourg Dun et Sotteville-sur-Mer ;
- 1 délégué et un suppléant pour les autres communes, qui comptent moins de 300 habitants^[6].

Le Conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Jérôme Lheureux, maire de La Gaillarde et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

Yves Lefrique, maire de Fontaine-le-Dun, délégué au développement économique et à l'habitat ;
Daniel Legros, maire de Saint-Pierre-le-Viger, délégué au tourisme et au suivi des travaux ;
Jean-Marie Ferment, maire de Angiens, délégué aux ordures ménagères ;
Catherine Préterre, élue de La Gaillarde, déléguée au social et à l'éducation.

Il a également constitué son bureau pour la mandature 2014-2020, constitué du président, de vice-présidents et de Michel Lieury (maire de Saint-Pierre-le-Vieux), Rémi Bellanger, Alain Couroyer, Évelyne Dupuis, Stéphane Follin (maire d'Héberville), Patrice Faucon (maire de Crasville-la-Rocquefort)^[6]^,^[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2002	En cours (au 26 janvier 2015^[8])	Jérôme Lheureux	UMP puis UDI	Maire de La Gaillarde (2001 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020^[6]^,^[7]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

Action de développement économique : zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire ;
Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et études d'aménagements en faveur de l'environnement ;
Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers, collecte sélective des déchets ;
- Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protéges ;
Politique du logement et du cadre de vie :
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
- Création d’un observatoire du logement ;
- Participations financières sur les opérations d’aménagement et de rénovation ;
- Aménagements destinés à accueillir des logements provisoires ;
Tourisme :
- Valorisation des potentiels touristiques locaux ;
- Soutien aux infrastructures touristiques ;
- Mise en valeur des sentiers de randonnées ;
- Signalétique de circuits de randonnées pédestres, cyclo-touristiques, équestres ;
- Participation à des actions inter-communautaires ;
Centre Intercommunal d’Action Sociale^[9]

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[10].

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ « Introduction », La communauté de communes, sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
↑ « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Coopération. Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).
↑ « Le conseil municipal de Saint-Valery-en-Caux vote contre la fusion avec Entre mer et lin », Paris Normandie,‎ 2 décembre 2015 (lire en ligne).
↑ « Communauté de communes Entre mer et lin », Organisation territoriale, Comité d’expansion économique de la Seine-Maritime (consulté le 5 décembre 2015).
↑ ^{a b et c} « Délibération du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).
↑ ^{a et b} « Jérôme Lheureux réélu », Paris Normandie,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).
↑ « Fontaine-le-Dun : Le président de la com’com défend la ruralité », Paris Normandie,‎ 26 janvier 2015 (lire en ligne).
↑ « Projet de modification des statuts de la communauté de communes », Les statuts, les compétences et l’intérêt communautaire, sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).
↑ « Communauté de Communes Entre Mer et Lin », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 4 décembre 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Site officiel

[Intro-1] « Introduction », La communauté de communes, sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).

[2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[3] « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Coopération. Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).

[4] « Le conseil municipal de Saint-Valery-en-Caux vote contre la fusion avec Entre mer et lin », Paris Normandie,‎ 2 décembre 2015 (lire en ligne).

[5] « Communauté de communes Entre mer et lin », Organisation territoriale, Comité d’expansion économique de la Seine-Maritime (consulté le 5 décembre 2015).

[CRCC14042014-6] {a b et c} « Délibération du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).

[PN17042014-7] {a et b} « Jérôme Lheureux réélu », Paris Normandie,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne).

[8] « Fontaine-le-Dun : Le président de la com’com défend la ruralité », Paris Normandie,‎ 26 janvier 2015 (lire en ligne).

[9] « Projet de modification des statuts de la communauté de communes », Les statuts, les compétences et l’intérêt communautaire, sur cc-entremeretlin.fr (consulté le 4 décembre 2015).

[10] « Communauté de Communes Entre Mer et Lin », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 4 décembre 2015).

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