Communauté de communes Donjon - Val Libre

La communauté de communes Donjon - Val Libre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son nom rappelle le nom révolutionnaire de la ville-centre : Val-Libre.

Communauté de communes Donjon - Val Libre
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Le Donjon
Communes	14
Président	Gilles Berrat (PRG)
Date de création	14 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240300673
Démographie
Population	4 511 hab. (2013)
Densité	14 hab./km2
Géographie
Superficie	329,69 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes est née « d'une volonté des conseils municipaux, qui travaillaient déjà ensemble au sein du SIVOM des Basses Marches du Bourbonnais » et créée par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2001.

• 9 novembre 2001 : arrêté fixant le périmètre de la communauté de communes
• 14 décembre 2001 : arrêté de création de la communauté de communes et approbation des statuts.
• 17 décembre 2001 : constitution du bureau du conseil communautaire
• 21 décembre 2001 : institution de la Taxe Professionnelle Unique
• 31 décembre 2001 : arrêté fixant l'éligibilité de la communauté de communes à la dotation d'intercommunalité bonifiée
• 28 janvier 2002 : constitution de commissions
• 18 décembre 2002 : modification des statuts de compétences optionnelles :
• 22 août 2003 : modification des statuts culture-éducation
• 19 décembre 2003 : modification des statuts compétences optionnelles
• 14 novembre 2004 : démission du président
• 6 décembre 2004 : élection du nouveau bureau
• 4 avril 2008 : élection du nouveau président et des vice-présidents

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait, en 2011, la disparition de la communauté de communes, la population étant inférieure à 5 000 habitants. Sans résultat, elle était maintenue à titre dérogatoire.

En 2015, cette communauté de communes reste en dessous du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; « bien qu'à fiscalité professionnelle unique », elle « dispose d'une surface financière limitée qui la pénalise pour concrétiser des projets indispensables pour dynamiser le territoire et renforcer la cohésion de celui-ci » : elle ne peut pas se maintenir en l'état, d'autant plus que toutes les structures intercommunales seront remaniées. Il est proposé la fusion avec la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise. La future structure intercommunale comprendrait 30 communes pour une population dépassant 15 000 habitants.

Au mois de juin 2016, la future communauté de communes (Donjon + Val de Besbre) fusionnera aussi avec Varennes-Forterre ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Entr'Allier Besbre et Loire ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'est du département de l'Allier, dans l'arrondissement de Vichy. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lapalisse au sud-ouest, Varennes-Forterre à l'ouest, Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise au nord-ouest, Digoin Val de Loire au nord, de Paray le Monial (Saône-et-Loire) à l'est, du Canton de Marcigny (Saône-et-Loire) au sud-est, et de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération au sud.

Elle est située sur l'axe routier Digoin – Lapalisse – Vichy (route départementale 994, ancienne route nationale), également au carrefour avec l'axe Moulins – Marcigny traversé par la route départementale 989 (ancienne route nationale).

Composition

Elle est composée des quatorze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Le Donjon (siège)	03103	Donjonnais	37,02	‍1 076 (2014)	29
Avrilly	03014	Avrilliens	11,48	‍138 (2014)	12
Le Bouchaud	03035		22,55	‍206 (2014)	9,1
Lenax	03142	Lenaxois	28,25	‍263 (2014)	9,3
Loddes	03147	Loddois	23,49	‍162 (2014)	6,9
Luneau	03154	Lunettois	27,27	‍295 (2014)	11
Montaiguët-en-Forez	03178		22,49	‍319 (2014)	14
Montcombroux-les-Mines	03181	Montcombrouxois	23,42	‍329 (2014)	14
Neuilly-en-Donjon	03196	Neuillyssois	25,02	‍218 (2014)	8,7
Le Pin	03208	Pinois	21,78	‍403 (2014)	19
Saint-Didier-en-Donjon	03226	Didierois	32,92	‍275 (2014)	8,4
Saint-Léger-sur-Vouzance	03239	Léodégariens	18,18	‍264 (2014)	15
Sorbier	03274	Sorbiérois	17,09	‍307 (2014)	18
Varennes-sur-Tèche	03299	Varennois	18,73	‍257 (2014)	14

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
7 499	6 681	5 955	5 280	4 860	4 565	4 511

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015.)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	1,7
12	75 à 89 ans	16,3
20,6	60 à 74 ans	21
22,2	45 à 59 ans	19,2
17,7	30 à 44 ans	15,4
11,1	15 à 29 ans	11,7
15,6	0 à 14 ans	14,7

Département de l'Allier

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé au Donjon.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
5	Le Donjon
2	Luneau, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Sorbier
1	Avrilly, Le Bouchaud, Lenax, Loddes, Neuilly-en-Donjon, Varennes-sur-Tèche

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Gilles Berrat (élu à Varennes-sur-Tèche), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

1. Michel Rajaud (élu à Saint-Léger-sur-Vouzance), chargé de l'environnement et de la communication ;
2. Marie-France Augier (élue à Loddes), chargée du social et des finances ;
3. Alain Decerle (élu au Pin), chargé du tourisme et de la culture ;
4. Dominique Geoffroy (élu à Neuilly-en-Donjon), chargé du développement économique.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Deux d'entre elles sont obligatoires ; de plus, elle possède des compétences optionnelles et facultatives.

Les compétences obligatoires sont :

• développement économique :
  • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire,
  • actions de développement économique : création et gestion d'ateliers relais, encouragement au développement du tissu commercial et artisanal de la communauté de communes, tourisme (actions pour favoriser l'accueil et l'information des touristes, promotion du territoire communautaire, étude, réalisation, gestion et entretien d'équipements touristiques, études de définition de la politique touristique, etc.) ;
• aménagement de l'espace :
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
  • élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement,
  • réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
  • aménagement rural,
  • plate-forme de services publics.

Les compétences optionnelles sont :

• création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : desserte des zones d'activités communautaires ;
• politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement et des personnes défavorisées ;
• protection et mise en valeur de l'environnement ;
• études, réalisations et conduite sur le territoire, d'opérations d'amélioration de l'habitat ;
• élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences facultatives sont : culture et éducation ; action sociale ; agriculture ; santé ; jeunesse ; maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté de communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Dans le domaine de l'économie, la communauté de communes projette la rénovation de l'hôtel de Bourgogne à Montaiguët-en-Forez, racheté en 2013 en vue de réhabiliter le site.

Dans le domaine du tourisme et de la culture, sont projetés le développement touristique du canal de Roanne à Digoin et une maison du Canal à Avrilly.

L'intercommunalité a déjà réalisé dans le domaine économique l'atelier-relais « Le Charollet » à Sorbier et la zone d'activités des Bernards au Donjon, dans le domaine du tourisme et de la culture des animations estivales et des chemins de randonnée, et pour les services à la population, une maison de santé au Donjon, un aménagement de plateaux multisports, un relais d'assistantes maternelles, un espace multimédia, une maison de services au public et un pôle multi-accueil.

Notes et références

• Site officiel :

• Autres références :

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de l'Allier

Liens externes

• Site officiel

Sources

• SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• « CC le Donjon - Val Libre » dans la base nationale sur l'intercommunalité