Communauté d'agglomération du Val d'Orge
La communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Communauté d’agglomération du Val d’Orge | |
Siège de la communauté d’agglomération à Sainte-Geneviève-des-Bois | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Essonne |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Sainte-Geneviève-des-Bois |
Communes | 10 |
Budget | 30 416 778 € (2008) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 249100504 |
Démographie | |
Population | 133 177 hab. (2010) |
Densité | 2 248 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 59,23 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a fusionné le avec la Communauté de communes de l'Arpajonnais pour former la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération.
Historique
modifierLa communauté d’agglomération du Val d’Orge a été créée par arrêté du préfet du avec effet au après délibérations concordantes des six communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge, devenant la première structure intercommunale à fiscalité propre du département.
Le s’ajoutaient les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté[1], suivies le par la commune de Leuville-sur-Orge[2].
En 2010, l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[3]. Le , l'intercommunalité est élargie à la commune de Longpont-sur-Orge[4].
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le projet de schéma régional de coopération intercommunale de février 2015 prévoyait la création, en Essonne, d’une agglomération de plus de 500 000 habitants regroupant 48 communes, allant de l’Arpajonnais au SAN de Sénart Ville Nouvelle en Seine-et-Marne. Après concertation, ce projet a été amendé et le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la communauté de communes de l'Arpajonnais[5] »
Cette fusion est intervenue le , créant la nouvelle Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération[6].
Les communes de Lardy, Saint-Yon et Boissy-sous-Saint-Yon, antérieurement membres de l'Arpajonnais, ont rejoint la communauté de communes Entre Juine et Renarde[7],[8],[9].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierType d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
---|---|---|
Espace urbain construit | 52.3 % | 3 108,21 |
Espace urbain non construit | 11,3 % | 669,93 |
Espace rural | 36.4 % | 2 165,34 |
Source : Iaurif en 2008[10] |
La communauté d’agglomération du Val d’Orge est située au centre du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-six mètres à Morsang-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Composition
modifierLa communauté d’agglomération du Val d’Orge regroupait dix communes :
Code Insee | Commune | Maire | Nuance politique | Population |
---|---|---|---|---|
91 3 04 103 | Brétigny-sur-Orge | Nicolas Meary | UDI | 23 334 hab. |
91 2 31 235 | Fleury-Mérogis | David Derrouet | PS | 9 121 hab. |
91 3 04 494 | Le Plessis-Pâté | Sylvain Tanguy | PS | 4 036 hab. |
91 3 01 333 | Leuville-sur-Orge | Eric Braive | DVG | 4 099 hab. |
91 3 20 347 | Longpont-sur-Orge | Philippe Hamon | UDI | 6 561 hab. |
91 2 31 434 | Morsang-sur-Orge | Marjolaine Rauze | PCF | 20 944 hab. |
91 3 25 549 | Sainte-Geneviève-des-Bois | Frédéric Petitta | PS | 34 195 hab. |
91 3 33 570 | Saint-Michel-sur-Orge | Bernard Zunino | UMP | 20 046 hab. |
91 3 14 667 | Villemoisson-sur-Orge | François Cholley | DVD | 6 950 hab. |
91 3 14 685 | Villiers-sur-Orge | Thérèse Leroux-Lamare | DVD | 3 891 hab. |
Démographie
modifierPyramide des âges
modifierOrganisation
modifierSiège
modifierL'intercommunalité avait son siège à Sainte-Geneviève-des-Bois, 1 place Saint-Exupéry
Élus
modifierÀ la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.
Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptait à compter de mars 2014 quarante-huit conseillers communautaires[14] au lieu de 61, répartis sensiblement selon la taille démographique de chaque commune soit :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
13 | Sainte-Geneviève-des-Bois |
9 | Brétigny-sur-Orge |
8 | Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge |
3 | Fleury-Mérogis |
2 | Villemoisson-sur-Orge et Longpont-sur-Orge |
1 | Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge et Villiers-sur-Orge |
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierLa communauté d’agglomération du Val d’Orge exerçait les compétences transférées par les communes dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales, et qui étaient le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la protection de l’environnement, la gestion des ordures ménagères, le traitement des eaux usées, la gestion et d’organisation des transports en commun et la gestion des équipements culturels et sportifs[19].
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[20].
Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
---|---|---|---|---|---|
Produits de fonctionnement | 49 156 000 € | 48 758 000 € | 61 068 000 € | 59 441 000 € | 69 175 000 € |
Charges de fonctionnement | 45 276 000 € | 45 510 000 € | 55 347 000 € | 49 964 000 € | 59 346 000 € |
Ressources d’investissement | 52 296 000 € | 37 133 000 € | 35 982 000 € | 40 497 000 € | 37 291 000 € |
Emplois d’investissement | 45 846 000 € | 41 868 000 € | 36 606 000 € | 44 491 000 € | 42 996 000 € |
Dette | 48 560 000 € | 49 777 000 € | 49 958 000 € | 53 794 000 € | 57 736 000 € |
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[21],[22],[23],[24],[25]. |
Identité visuelle
modifierLa communauté d’agglomération du Val d’Orge s’est dotée d’un logotype. |
Réalisations
modifierLa communauté d'agglomération a acquis en 2015 les terrains de l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, soit 300 hectares, en vue de les viabiliser pour développer l'activité économique du secteur[26],[27].
Notes et références
modifier- Arrêté n°2002-PREF-DCL-0354 du 6 novembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- Arrêté n°2003-PREF-DCL-0368 du 14 octobre 2003 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
- Arrêté préfectoral n°2012248-0003 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
- « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
- Julien Heyligen (avec Florian Loisy et Isoline Fontaine), « Nouvelles agglomérations en Essonne : qu’est-ce que ça change vraiment ? », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Séparation dans la douleur dans l'Arpajonnais », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Jérôme Lemonnier, « Trois communes veulent échapper à la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais : Le 1er janvier prochain, la nouvelle carte des intercommunalités entrera en vigueur. Pourtant, ce nouveau schéma régional est encore sujet à des modifications. Trois communes de l’Arpajonnais ont ainsi choisi de quitter leur nouvelle agglo pour intégrer un ensemble moins important. Un départ qui ne laisse pas indifférents les différents protagonistes. », Essonne info, (lire en ligne).
- « Le maire de Sainte-Geneviève favori pour diriger Cœur d’Essonne Agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26 décembre 2012.
- Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31 décembre 2012.
- Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- [www.essonne.gouv.fr/content/download/12037/89486/file/CAVO.pdf] Arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 fixant le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
- « Pierre Champion sort de l'arène », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Gireg Aubert, « Pierre Champion rend les clés du Val d'Orge », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Gireg Aubert, « L'élu PS qui monte », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Rapport d'activité 2008 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le ), p. 6.
- Présentation des compétences de la CAVO sur le site officiel de l'intercommunalité. Consulté le 16/02/2013.
- « Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 3 décembre 2012.
- « Base aérienne 217 : le Val d'Orge achète 300 ha pour 1 € », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Florian Loisy, « La nouvelle vie de l'ex-base aérienne de Brétigny », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
Pour approfondir
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- « Rapport d'activité 2009 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2010 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le ).