Caux Seine Agglo

intercommunalité française

Caux Seine agglo créé en 2007 sous le statut de communauté de communes dans le département français de la Seine-Maritime et la région Normandie et transformée en 2016 en communauté d'agglomération.

Caux Seine Agglo
Blason de Caux Seine Agglo
Caux Seine Agglo
Vue de la Maison de l'intercommunalité.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Lillebonne
Communes 50
Présidente Virginie Carolo-Lutrot (DVD)
Date de création
Code SIREN 200010700
Démographie
Population 78 036 hab. (2021)
Densité 136 hab./km2
Géographie
Superficie 574,30 km2
Localisation
Localisation de Caux Seine Agglo
Localisation en Seine-Maritime.
Liens
Site web cauxseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Panneau historique de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, dénomination éphémère en 2015-2017 de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

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Géographie

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Caux Seine agglo est 3e acteur intercommunal du département de Seine-Maritime par le poids de sa population et se situe comme un pôle d'équilibre entre Le Havre Seine Métropole et la métropole Rouen Normandie, sur un axe Seine en plein développement. Son territoire, d’une superficie de 575 km2, s’organise autour d’une zone urbaine et industrielle, située le long de la vallée du Commerce, et d'une zone plus rurale et touristique, à l’est du territoire et sur le plateau de Caux..

 
Carte de l'intercommunalité caux Seine Agglo au .

Composition

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En 2020, la communauté d'agglomération Caux Seine agglo est composée des 50 communes suivantes, dont les 4 communes nouvelles, issues des fusions :

La communauté d'agglomération est composée des 50 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lillebonne
(siège)
76384 Lillebonnais 14,66 8 729 (2021) 595
Alvimare 76002 Alvimarais 6,73 607 (2021) 90
Anquetierville 76022 Anquetiervillais 4,08 328 (2021) 80
Arelaune-en-Seine 76401 Arelaunais 53,81 2 518 (2021) 47
Bernières 76082 Bernièrois 6,63 637 (2021) 96
Beuzeville-la-Grenier 76090 Beuzevillais 6,19 1 234 (2021) 199
Beuzevillette 76092 Beuzevillettais 5,63 617 (2021) 110
Bolbec 76114 Bolbécais 12,24 11 635 (2021) 951
Bolleville 76115 Bollevillais 9,73 585 (2021) 60
Cléville 76181 Clévillais 5,47 144 (2021) 26
Cliponville 76182 Cliponvillais 7,28 252 (2021) 35
Envronville 76236 Envronvillais 6,22 356 (2021) 57
Foucart 76279 Foucartais 4,28 349 (2021) 82
La Frénaye 76281 Frenaysiens 10,02 2 081 (2021) 208
Grand-Camp 76318 Grand-Campois 4,91 763 (2021) 155
Gruchet-le-Valasse 76329 Gruchetains 14,2 3 074 (2021) 216
Hattenville 76342 Hattenvillais 9,32 709 (2021) 76
Heurteauville 76362 Heurteauvillais 7,26 290 (2021) 40
Lanquetot 76382 Lanquetotais 5,09 1 152 (2021) 226
Lintot 76388 Lintotais 8 476 (2021) 60
Louvetot 76398 Louvetotais 7,37 768 (2021) 104
Maulévrier-Sainte-Gertrude 76418 Maléporariens 14,16 1 035 (2021) 73
Mélamare 76421 Mélamarais 6,35 928 (2021) 146
Mirville 76439 Mirvillais 5,42 352 (2021) 65
Nointot 76468 Nointotais 6 1 364 (2021) 227
Norville 76471 Norvillais 11,69 995 (2021) 85
Notre-Dame-de-Bliquetuit 76473 Bliquetuitais 9,78 817 (2021) 84
Parc-d'Anxtot 76494 Parc-d'Anxtotais 5,83 583 (2021) 100
Petiville 76499 Petivillais 16,74 1 142 (2021) 68
Port-Jérôme-sur-Seine 76476 30,5 10 387 (2021) 341
Raffetot 76518 Raffetotais 6,85 498 (2021) 73
Rives-en-Seine 76164 34,14 4 078 (2021) 119
Rouville 76543 Rouvillais 9,55 610 (2021) 64
Saint-Antoine-la-Forêt 76556 Saint-Antoinais 6,44 1 097 (2021) 170
Saint-Arnoult 76557 Saint-Arnoultais 13,86 1 453 (2021) 105
Saint-Aubin-de-Crétot 76559 Saint-aubinois 4,73 512 (2021) 108
Saint-Eustache-la-Forêt 76576 Saint-Eustachais 6,59 1 233 (2021) 187
Saint-Gilles-de-Crétot 76585 Saint-Gillois 6,02 392 (2021) 65
Saint-Jean-de-Folleville 76592 Follevillais 13,73 800 (2021) 58
Saint-Jean-de-la-Neuville 76593 Saint-Jeannais 7,93 662 (2021) 83
Saint-Maurice-d'Ételan 76622 Saint-Mauriçais 14,24 293 (2021) 21
Saint-Nicolas-de-la-Haie 76626 Nicolaysiens 3,15 411 (2021) 130
Saint-Nicolas-de-la-Taille 76627 Scolatissiens 9,25 1 642 (2021) 178
Tancarville 76684 Tancarvillais 7,42 1 218 (2021) 164
Terres-de-Caux 76258 38,01 4 208 (2021) 111
Trémauville 76710 Trémauvillois 2,8 102 (2021) 36
La Trinité-du-Mont 76712 Montois 2,06 883 (2021) 429
Trouville 76715 Trouvillais 10,38 626 (2021) 60
Vatteville-la-Rue 76727 Vattevillais 51,14 1 133 (2021) 22
Yébleron 76751 Yébleronnais 10,39 1 278 (2021) 123

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
59 46464 45368 87472 30473 25575 02176 77077 889
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE[6])

Administration

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lillebonne, maison de l'Intercommunalité, Allée du Catillon[1]..

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 85 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :

Nombre de conseillers Communes
11 Bolbec
9 Port-Jérôme-sur-Seine
8 Lillebonne
4 Rives-en-Seine, Terres-de-Caux
3 Gruchet-le-Valasse
2 Arelaune-en-Seine, La Frénaye
1 (+1 suppléant) les 42 autres communes


Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué du a élu sa nouvelle présidente, Virginie Carolo-Lutrot, maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine[8], ainsi que, le , ses 15 vice-présidents, qui sont[9],[10] :

  1. Dominique Metot, élu de Bolbec, chargé des finances ;
  2. Pascal Szalek, élu de Lillebonne, chargé des musées et du patrimoine ;
  3. Stéphane Cavelier, élu de Terres-de-Caux, chargé des équipements aquatiques et de l'éducation sportive ;
  4. Hélène Briffault, élue de Port-Jérôme-sur-Seine, chargée de la prévention des risques ;
  5. Didier Peralta, maire de Gruchet-le-Valasse, délégué aux transitions ;
  6. Hubert Lecarpentier, maire de Saint-Eustache-la-Forêt, chargé des ressources humaines, du foncier et du cycle naturel de l'eau ;
  7. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, chargé du tourisme ;
  8. Patrick Pesquet, maire de Saint-Jean-de-Folleville, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement ;
  9. Christophe Doré, maire de Bolbec, chargé des médiathèques et du numérique ;
  10. Chantal Courcot, maire de Nointot, chargée de l'accompagnement et des solidarités ;
  11. Kamel Belghachem, conseiller communautaire de Lillebonne, chargé des mobilités ;
  12. Marc Beauchemin, maire de Rouville, chargé de la commande publique et l'évaluation des politiques publiques ;
  13. Frédérick Denize, maire de Trémauville, chargé de l'économie circulaire et la rudologie
  14. Fabienne Duparc, maire de Notre-Dame-de-Bliquetuit, chargée des enseignements artistiques ;
  15. Gilles Amat, maire de Saint-Nicolas-de-La-Haye, chargé des réseaux.

La présidente, les 15 vice-présidents et 6 conseillers communautaires délégués forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[9].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  juillet 2020[11] Jean-Claude Weiss DVD Kinésithérapeuthe
Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (1983-2014)
juillet 2020[8] En cours
(au 29 septembre 2020)
Virginie Carolo-Lutrot DVD Maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine (2016→ )
Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (2014 → 2015)
Vice-présidente de l'AURH (2020[12] → )
Vice-présidente du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine (2020[13] → )

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :

  • Développement économique : parcs d'activités et des zones industrielles, accompagnement des implantations industrielles, création d'ateliers-relais pour l'accueil des entreprises, aide financière aux investissements et aide au développement des nouvelles technologies de communication : haut débit et très haut débit ;
  • Aménagement du territoire : Élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, politique de protection des sites naturels, schéma d'aménagement de développement durable avec le Parc naturel et développement durable des boucles de la Seine normande ;
  • Logement et cadre de vie : mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (Programme local de l'habitat (PLH), opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), Programme d'intérêt général (PIG) ou tout document s'y substituant), contribution au développement et à la diversification de l'offre de logements, y compris le logement social, avec une recherche de qualité paysagère et urbaine (parc locatif aidé, accession à la propriété) et contribuer à l'amélioration du parc existant ;
  • Culture et sport : enseignements artistiques sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération, Conservatoire Caux Seine agglo, centre médico-sportif, piscines intercommunales, travaux de nouvelles écoles et bâtiments à vocation scolaire, construction d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, médiathèques et bibliothèques de Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec, Lillebonne et Caudebec-en-Caux, animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaires ;
  • Tourisme : développement du tourisme et promotion des acteurs touristiques du territoire, office de tourisme communautaire, Abbaye du Valasse, musée gallo-romain et du musée du Mesnil à Lillebonne et de MuséoSeine à Caudebec-en Caux ;
  • Transport : transport scolaire des élèves du 1er degré dans le cadre de sorties pédagogiques (piscines intercommunales, et Conservatoire Caux Seine agglo), transport scolaire des élèves du 2d degré et des élèves des classes d'Intégration scolaire, par délégation du département, participation financière aux frais de transport scolaire restant à la charge des familles, services souples de transports routiers non urbains de personnes, par délégation du département ;
  • Services à la population : actions éducatives d'incitation à la pratique du sport, aide aux personnes âgées (incitation au maintien à domicile, mise en place d'un CLIC gérontologique, adaptation et développement d'hébergements), facilitation de l'accès aux services publics par la mise en place de maisons des services publics et la mise en place et la gestion d'un point d'accès aux droits, participation à des actions de promotion de la santé, création et gestion d'espaces publics numériques, formation et insertion, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, maison des compétences.
  • Voirie : voies communales et d'intérêt communautaire ouverte à la circulation automobile publique (ensemble des vois communales revêtues ainsi que les trottoirs le long des routes départementales), chemins pédestres référencés au plan départemental et des voies cyclables transcommunales, bâtiments à vocation communautaire ;
  • Sécurité publique : Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, maintenance des sirènes de plan particulier d'intervention (PPI). Pilotage de la mise en place d'un nouveau réseau de sirènes PPI, assistance et conseil aux communes pour l'élaboration de documents réglementaires et l'information sur les risques majeurs, organisation de l'accueil des animaux domestiques errants, sites communautaires nécessaires à l'accueil des gens du voyage.

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

Réalisations

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Projets

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Le Contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 (Extraits)[17]

« Caux Seine agglo est un territoire disposant d’atouts tels que sa situation géographique sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre, bien desservi par le réseau routier, son offre culturelle et touristique, un bassin d’emploi de grande envergure où l’industrie est fortement représentée et spécialisée dans la raffinerie, l’industrie chimique, pharmaceutique et aéronautique, ainsi que des zones rurales aux paysages préservés.

Caux Seine agglo bénéficie également d’un potentiel de développement économique et touristique important, mais la compétitivité du territoire exige une dynamique et une stratégie soutenues de l’ensemble des acteurs économiques locaux.

Le contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 est un outil de planification et de programmation des investissements. Il traduit un engagement collectif pour assurer aux concitoyens une qualité de vie et un accès à des services adaptés.

La stratégie du contrat s’appuie sur 4 enjeux :

I. Le développement économique visant à :

  • Maintenir et soutenir l’activité existante
  • Captiver celle générée par l’axe Seine
  • Diversifier et moderniser le tissu économique
  • Favoriser les conditions d’implantation et de création d’activités sur le territoire
  • Enrayer l’affaiblissement des pôles urbains du territoire et en luttant contre l’étalement urbain
  • Développer les nouvelles technologies de la communication
  • Gérer la politique locale du commerce et soutenir les activités commerciales
  • Créer un guichet de proximité pour tous les acteurs économiques.

II. L’attractivité du territoire visant à :

  • Valoriser les richesses patrimoniales
  • Développer la culture, la création, la mise en valeur du patrimoine et de l’économie du tourisme
  • Redynamiser la démographie et générer des retombées économiques
  • Valoriser un savoir-faire d’excellence, de l’industrie et de l’artisanat en faisant le lien entre techniques traditionnelles et création/innovation
  • Mettre en avant l’histoire du territoire, de la vallée du Commerce
  • Participer au financement de travaux de construction et de rénovation d’infrastructures touristiques
  • Développer sa capacité d’accueil économique, touristique et résidentielle

III. L’aménagement du territoire visant à :

  • Contribuer à la protection de l’environnement en développant des activités économiques productives axées sur l’économie circulaire, la transition énergétique et l’agriculture biologique
  • Préserver les ressources naturelles
  • Favoriser le renouvellement urbain
  • Soutenir une politique environnementale ambitieuse
  • Préserver un cadre de vie agréable

IV. Les services à la population visant à :

  • Renforcer la présence et la qualité de services publics et d’équipements sur le territoire
  • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi par le développement des activités d’économie sociale et solidaire
  • Favoriser l’accueil de population
  • Développer une multitude de services performants et accessibles pour l’épanouissement de tous »


Notes et références

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  1. a b c d et e « CA Caux Seine Agglo (N° SIREN : 200010700) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 autorisant la création de la communauté d'agglomération Caux Vallée de la Seine (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2015-135,‎ , p. 165-181 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  3. « Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté d'agglomération Caux Valléede Seine aux communes d'Alvimare, Cléville, Cliponville,Envronville, Foucart, Hattenville, Terres-de-Caux,Trémauville et Yèbleron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2016-142,‎ , p. 113-128 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. « Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, modifié autorisant la création de lacommunauté d'agglomération Caux Vallée de Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2017-224,‎ , p. 119-132 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. « Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomérationCaux Seine agglo », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2019-02,‎ , p. 139-151 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. « Population en historique depuis 1968 - CA Caux Seine Agglo (200010700). », sur Insee, (consulté le ).
  7. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 111-114 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. a et b « Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine élue présidente de Caux Seine Agglo : Mercredi 15 juillet en soirée, les élus de Caux Seine Agglo ont désigné Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, comme présidente », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Elle a recueilli 48 voix, contre 34 pour Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine et deuxième candidat déclaré ».
  9. a et b « Fonctionnement »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Qui sommes-nous ?, sur cauxseine.fr (consulté le ).
  10. « Caux Seine Agglo : Virginie Carolo installe son nouveau bureau : Une semaine après son élection face à Bastien Coriton, la nouvelle présidente Virginie Carolo a proposé au vote de l’assemblée communautaire quinze vice-présidents et six conseillers délégués », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Tous les candidats proposés ont été élus, sans candidat face à eux, hormis Didier Féron, maire d’Anquetierville, défait pour la 15e vice-présidence par Gilles Amat ».
  11. Blaise Diagne, « Jean-Claude Weiss : le président historique de Caux Vallée de Seine tourne la page : Il demeure conseiller municipal, mais vient de quitter la présidence de Caux Seine Agglo. Jean-Claude Weiss, président historique de la collectivité, achève ainsi une histoire de cinquante années », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « son entrée en politique, en 1971, comme jeune conseiller municipal aux côtés du maire de Notre-Dame-de-Gravenchon, François Deveaud (...) Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon dès 1983 – contre son gré, dirait-il presque – il se partage avec Paul Dhaille, maire de Lillebonne depuis 1977, la tête du district réunissant les deux communes. « Tous les trois ans, l’un prenait la tête du district, l’autre du syndicat mixte de Port-Jérôme pour le domaine économique ».
  12. « Édouard Philippe retrouve la présidence de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre : Le maire du Havre et président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été élu président de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre (AURH) lors du conseil d’administration du 27 septembre 2020 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Édouard Philippe élu Président du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Actualités, sur lehavreseinemetropole.fr (consulté le ).
  14. « Nos compétences »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Qui sommes nous ?, sur cauxseine.fr (consulté le ).
  15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  17. Le contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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