Commissions du Parlement européen
Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires[1] permanentes, ainsi que trois sous-commissions. Les commissions sont composées de 25 à 88 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.
![](http://up.wiki.x.io/wikipedia/commons/thumb/5/52/Committee_Room_of_the_European_Parliament_in_Brussels.jpg/220px-Committee_Room_of_the_European_Parliament_in_Brussels.jpg)
Fonctionnement des Commissions
modifierLe Parlement européen dispose de différents types de commissions :
- Les Commissions permanentes, au nombre de 20 en 2020 et dont les compétences sont définies en annexe du règlement intérieur du Parlement européen[2] ;
- Les sous-commissions, liées à une commission principale (au nombre de 3 en 2020)[3] ;
- Les Commissions spéciales, créées pour une durée initiale de douze mois pouvant être prorogée, et dotées d'un mandat adoptée par le Parlement européen[4] ;
- Les Commissions d'enquête, créées pour une durée de 18 mois maximum, dans le but d'examiner les allégations d'infractions ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union[5].
Les Commissions du Parlement européen sont composées de députés européens de manière à refléter autant que possible la composition du Parlement. Ainsi, chaque groupe politique se voit allouer dans chaque Commission un nombre de sièges proportionnel au nombre de sièges dont il dispose dans le Parlement européen. Chaque groupe politique décide ensuite en son sein quels députés européens siègeront comme membres titulaires ou suppléants.
Chaque Commission du Parlement européen élit en son sein un président et un bureau (habituellement quatre vice-présidents) pour un mandat de deux ans et demi[6]. Une élection a donc lieu au début de chaque législature puis à la mi-mandat.
Chaque groupe politique désigne un coordinateur parmi ses membres au sein de chaque Commission. Les coordinateurs de chaque groupe politique se réunissent régulièrement et sont notamment chargés de prendre des décisions liés à l'organisation du travail de la Commission (organisations d'auditions, choix des rapports et avis à adopter, désignation des rapporteurs)[7].
Lorsque les coordinateurs d'une Commission décident que la Commission en question va préparer un rapport ou un avis, ils décident donc du rapporteur ou du groupe politique duquel le rapporteur sera issu. Chaque autre groupe politique peut alors nommer un rapporteur fictif qui suivra l'avancement de rapport en question et représentera son groupe politique lors des négociations pour trouver des compromis[8]. Le rapporteur prépare un projet de rapport. L'ensemble des membres de la Commission peuvent soumettre des amendements. Le rapporteur peut alors décider d'organiser des négociations avec les rapporteurs fictifs afin de trouver des compromis. Une fois les négociations closes, les éventuelles propositions de compromis, les amendements non-caducs et le projet de rapport amendé sont soumis au vote de l'ensemble des membres de la Commission.
Les réunions de Commission sont publiques et diffusées en ligne sur le site internet du Parlement européen. Les réunions de coordinateurs et les réunions de négociations entre rapporteurs et rapporteurs fictifs ont lieu à huis clos et ne font pas l'objet d'une diffusion sur internet.
Liste des Commissions et de leur président
modifierSixième législature (2004-2009)
modifierNoms indiqués en juin 2007.
Septième législature (2009-2014)
modifierHuitième législature (2014-2019)
modifierDurant la législature 2014-2019, une commission spéciale temporaire sur les pratiques fiscales en Europe est créée en février 2015 à la suite des révélations des LuxLeaks (commission TAXE) [10]. Le rapport final de cette commission est voté en session plénière du Parlement européen en novembre 2016. Une commission spéciale identique est réactivée dans la foulée, pour six mois supplémentaires, afin de continuer les investigations sur les pratiques fiscales en Europe (commission TAXE 2)[11].
Une commission d'enquête temporaire a également été créée en février 2016 sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite du scandale révélé initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des résultats de tests de conformité des véhicules aux normes visant à réduire leurs émissions en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification.
Neuvième législature (2019-2024)
modifierÀ la suite du Brexit, Pierre Karleskind a remplacé Chris Davies à la tête de la commission PECH.
Les 18 et 19 juin 2020, le Parlement crée une nouvelle sous-commission, trois commissions spéciales, et une commission d'enquête[13].
Notes et références
modifier- [1]
- « Règlement intérieur du Parlement européen - ANNEXE VI - COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 212 - Sous-commissions - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 207 - Commissions spéciales - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 208 - Commissions d'enquête - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 213 - Bureaux des commissions - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 214 - Coordinateurs de commission - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 215 - Rapporteurs fictifs - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- Communiqué de presse du Parlement européen
- « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen, (consulté le )
- « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr, (consulté le )
- « À ne pas manquer - Accueil », sur europa.eu via Wikiwix (consulté le ).
- « Création de commissions spéciales, d’enquête et d’une sous-commission permanente / Actualité / Parlement européen », sur europa.eu, (consulté le ).
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- « Page d'accueil des commissions permanentes spécialisées », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le )
- « Liste des commissions », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le )