Commission judiciaire du Sénat des États-Unis
La Commission judiciaire du Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate Committee on the Judiciary) est un commission permanente (standing committee) de la chambre haute du Congrès des États-Unis, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionnés par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.
| Fondation |
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| Type | |
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Dick Durbin (depuis ) |
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| Site web |
Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par la commission, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.
Membres pour chaque législature
modifierMembres durant le 117e congrès (depuis 2021)
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La Commission judiciaire est dirigé par le démocrate Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité républicaine est Chuck Grassley (Iowa), avec le titre de Ranking Member.
| Majorité | Minorité |
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Membres durant le 116e congrès (2019-2021)
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Membres durant le 115e congrès (2017-2019)
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Sous-comités
modifier| Sous-comité | Président | Représentant de l'opposition |
|---|---|---|
| Antitrust, politique de concurrence et droits des consommateurs | Amy Klobuchar (D-MN) | Mike Lee (R-UT) |
| Sécurité frontalière et Immigration | Dick Durbin (D-IL) | John Cornyn (R-TX) |
| The Constitution | Mazie Hirono (D-HI) | Ted Cruz (R-TX) |
| Crime et Terrorisme | Sheldon Whitehouse (D-RI) | Josh Hawley (R-MO) |
| Propriété intellectuelle | Christopher Coons (D-DE) | Thom Tillis (R-NC) |
| Surveillance, action des agences, droits fédéraux et cours fédérales | Richard Blumenthal (D-CT) | Ben Sasse (R-NE) |
Sous-commissions dissoutes
modifierPrésidents depuis 1816
modifierNotes et références
modifier- 17 jours avant l'investiture du président George W. Bush en janvier 2001, le Sénat était partagé à égalité entre démocrates et républicains, la voix du vice-président Al Gore l'ayant départagé.
- En juin 2001, le républicain James Jeffords s'est déclaré indépendant, s'alliant au groupe parlementaire des démocrates, donnant à ces derniers le contrôle de la majorité
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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- (en) Site officiel
