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Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport

commission du Sénat français
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Pour les articles homonymes, voir Commission de la Culture.

Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport (CULT[a]), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

Commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport
Logotype.
Logotype de la commission.

Présentation

Chambre Sénat
Type Commission permanente
Création et (65 ans)
Composition 49 membres

Bureau

Président Laurent Lafon (UC)
Depuis le  (4 ans)
Autres
membres 		11 vice-présidents
4 secrétaires

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Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires culturelles (AFCLN), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend en vertu d’une résolution du le nom de commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Laurent Lafon (Union centriste) à partir du . Elle change à nouveau de nom avec l'adoption de la résolution du 12 décembre 2023, quelques mois avant les Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris.

Histoire

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La commission des Affaires culturelles est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication[α],[β]. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la commission change de nom pour celui de communication de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport, ainsi que le prévoit la résolution du , déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le [γ]

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du [i 1],[δ],[i 2].

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le [i 3], le [i 4], le [i 5], le [i 6], le [i 7], le [i 8], le [i 9], le [i 10], le [i 11], le [i 12], les et [i 13], les et [i 14], les et [i 15], les et [i 16], les et [i 17], les et [j 2], les et [JO 1],[JO 2], les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6] ainsi que les et [JO 7], [JO 8].

Rôle et missions

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Le champ de compétences de la commission recouvre la communication, la culture, l’éducation, la francophonie, la jeunesse, la recherche, le sport et la vie associative.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui des Arts de la scène, des Arts de la rue et des Festivals en régions, celui de la Francophonie, celui des Métiers d’art ainsi que celui des Pratiques sportives et des Grands Événements sportifs[j 4].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg[j 5].

Organisation

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Présidence

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À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents de la commission successifs depuis 1959
Président Groupe Période du mandat Qualité
Louis Gros RI [i 18] Sénateur, représentant les Français établis hors de France (1959-1977)[c]
Jean de Bagneux [i 7] Maire de Quintin (1947-1983)
Conseiller général des Côtes-du-Nord, élu dans le canton de Quintin (1951-1976)
Sénateur, élu dans les Côtes-du-Nord (1959-1980)
Léon Eeckhoutte SOC [i 8] Maire de Villemur-sur-Tarn (1947-1983)
Conseiller général de la Haute-Garonne, élu dans le canton de Villemur-sur-Tarn (1951-1994)
Président du conseil général de la Haute-Garonne (1966-1988)
Sénateur, élu dans la Haute-Garonne (1971-1989)
Maurice Schumann RPR [i 11] Sénateur, élu dans le Nord (1974-1998)
Conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, élu dans la section départementale du Nord (1986-1998)
Adrien Gouteyron [i 14] Conseiller général de la Haute-Loire, élu dans le canton de Vorey (1976-2008)
Sénateur, élu dans la Haute-Loire (1978-2001)
Maire de Rosières (1989-2020)
Jacques Valade RPR [i 16] Conseiller municipal de Bordeaux (1971-2008)
Sénateur, élu dans la Gironde (1989-2008)
UMP[d]
Jacques Legendre UMP [j 2] Conseiller municipal de Cambrai (1977-2020)
Sénateur, élu dans le Nord (1992-2017)
Marie-Christine Blandin SOC-EELV[e] [JO 2] Sénatrice, élue dans le Nord (2001-2017)
ECOLO[f]
Catherine Morin-Desailly UDI-UC [JO 4] Sénatrice, élue dans la Seine-Maritime (depuis 2004)
Conseillère municipale de Rouen (2014-2016)
Conseillère régionale de Normandie, élue dans la section départementale de la Seine-Maritime (depuis 2016)
UC[g]
Laurent Lafon UC [JO 8] En cours Conseiller municipal de Vincennes (depuis 1995)
Conseiller de la métropole du Grand-Paris (depuis 2016)
Sénateur, élu dans le Val-de-Marne (depuis 2017)

Bureau

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Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission[ε],[ζ].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du [η].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale 		Nombre
de vice-présidents[h] 		Nombre
de secrétaires
[θ] 3 3
[ζ] 4 4
[ι] 6
[κ] 8 Non fixé[i]

Membres

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Les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale 		Nombre
de membres 		Entrée en vigueur
[λ] 58 Session ordinaire de 1959
[μ] 51
[ν] 44
[ξ] 45 Première session ordinaire de 1968-1969
[ο] 47 Après le renouvellement sénatorial de 1977
49 Après le renouvellement sénatorial de 1980
51 Après le renouvellement sénatorial de 1983
[π] 52
[ρ] 54 Après le renouvellement sénatorial de 2004
56 Après le renouvellement sénatorial de 2007
[σ] Après le renouvellement sénatorial de 2008
[τ]
57 Après le renouvellement sénatorial de 2011
[υ] 49 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. ↑ Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
  3. ↑ Il est désigné par le Conseil supérieur des Français de l’étranger.
  4. ↑ À partir du [i 19].
  5. ↑ Rattachée au groupe au sens de l’article 6 du règlement du Sénat[j 6].
  6. ↑ À partir du [j 7].
  7. ↑ À partir du [JO 9].
  8. ↑ Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
  9. ↑ Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.

Sources

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  • Résolutions du Sénat
  1. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  2. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 1 et 4.
  3. ↑ Sénat, résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, texte adopté no 29 (2023-2024) [lire en ligne (page consultée le 13 juillet 2024)].
  4. ↑ Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  5. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12-13.
  6. ↑ a et b Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
  7. ↑ Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  8. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
  9. ↑ Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat, (lire en ligne).
  10. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 5-6.
  11. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  12. ↑ Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  13. ↑ Sénat, Résolution no 114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  14. ↑ Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1 et 4.
  15. ↑ Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2-3.
  16. ↑ Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  17. ↑ Sénat, Résolution no 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris, (lire en ligne).
  18. ↑ Sénat, Résolution no 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, (lire en ligne).
  19. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 4-5.
  20. ↑ Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
  • Journal officiel de la République française
  1. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 232,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 156,‎ (lire en ligne [PDF]).

Références

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  • Publications du Sénat
  1. ↑ a et b Sénat 1959, p. 79.
  2. ↑ Sénat 1959, p. 106.
  3. ↑ Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 25.
  4. ↑ Sénat, Table des débats : année 1965, Paris, Journaux officiels, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 37.
  5. ↑ Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, , 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 42.
  6. ↑ Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, , 293 p. (lire en ligne [PDF]), p. 289.
  7. ↑ a et b Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, , 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 10.
  8. ↑ a et b Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 414 p. (lire en ligne [PDF]), p. 159.
  9. ↑ Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, , 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 179.
  10. ↑ Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, , 504 p. (lire en ligne [PDF]), p. 191.
  11. ↑ a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 26.
  12. ↑ Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers », p. 26.
  13. ↑ Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, , 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  14. ↑ a et b Sénat 1995, p. 25.
  15. ↑ Sénat, Table des débats, , 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25.
  16. ↑ a et b Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56-57.
  17. ↑ Sénat, Informations sur la composition du Sénat au , , 109 p. (lire en ligne [PDF]), p. 61.
  18. ↑ Sénat 1959, p. 51.
  19. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, , 76 p. (lire en ligne [PDF]), p. 34 et 36-37.
  • Site officiel du Sénat
  1. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
  2. ↑ a et b Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
  3. ↑ Sénat, Rapports de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, (lire en ligne).
  4. ↑ Sénat, Liste des groupes d’études, (lire en ligne).
  5. ↑ Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
  6. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2011, (lire en ligne).
  7. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012, (lire en ligne).

Annexes

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Bibliographie

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Résolutions du Sénat

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  • Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du Sénat

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  • Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
  • Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles ».

Articles connexes

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Liens externes

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