Code pénal turc
code pénal de la République de Turquie
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Turquie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le code pénal turc (turc : Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le . Il est composé de 345 articles.
Références
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (tr) Code pénal turc sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie
