Charte géorgienne

La Charte géorgienne (géorgien : ქართული ქარტია) est un plan d'action introduit par la présidente de la Géorgie Salomé Zourabichvili en réponse aux manifestations contre la loi sur les agents de l'étranger en 2023 et 2024. L’objectif de la charte est de consolider l’opposition pro-occidentale sous une bannière symbolique comme contrepoids au gouvernement de plus en plus eurosceptique et russophile du Rêve géorgien. L’un de ses principaux objectifs est d’établir un gouvernement technique après les élections législatives du 26 octobre 2024, afin d’assurer une transition démocratique et de mettre en œuvre les réformes nécessaires à l'adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. Salomé Zourabichvili a annoncé la « Charte géorgienne » le 26 mai, jour de l’indépendance de la Géorgie.

Objectifs

Salomé Zourabichvili prononçant un discours au palais Orbeliani le jour de l'indépendance.

La Charte géorgienne vise à établir un parlement temporaire après les élections d'octobre, qui ne tiendrait qu'une seule session pour prendre des décisions cruciales afin de ramener le pays sur la voie de l'intégration euro-atlantique, suivie d'élections législatives anticipées dans des conditions libres et équitables. Un élément clé de la charte est que le gouvernement responsable de la mise en œuvre de ce plan d’action sera nommé par le président de la Géorgie.

Dans un premier temps, Zourabichvili a refusé de spéculer sur d’éventuels candidats au poste de Premier ministre ou sur les candidats aux élections, soulignant la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre des réformes plutôt que sur les postes de direction. Elle a exhorté toutes les parties à rejeter les ambitions politiques personnelles. Interrogée sur la question de savoir qui veillerait au respect des promesses de la Charte, la Présidente a déclaré qu'elle jouerait, aux côtés du peuple géorgien, un rôle crucial pour demander des comptes aux parties. Elle a averti que tout écart par rapport à ces principes pourrait entraîner une perte de confiance des électeurs lors des élections de 2025. En évoquant ces réformes, la Présidente a souligné la nécessité d'une réforme du système judiciaire, condamnant l'actuel « régime du clan » et critiquant la récente suspension par la Cour de son pouvoir de nommer un membre du Conseil supérieur de la justice, affirmant que l'influence du gouvernement par ce clan est si forte qu'il est devenu son « otage ».

Salomé Zourabichvili, dans l’un de ses discours, a déclaré :

« Unité sans unification ! Une unité centrée uniquement sur cette Charte et sa mise en œuvre, c’est l’unité autour de l’avenir européen. Le consensus sur cette Charte n’exige ni n’implique une liste électorale unique ni aucune autre alliance politique obligatoire. Les partis politiques devraient déterminer leurs propres tactiques et stratégies électorales une fois qu’ils auront signé la Charte – cette question ne me concerne pas. »

La Présidente estime que les élections législatives d’octobre devraient décider « non pas pour qui nous votons, mais pour quoi nous votons ». Elle a déclaré que les prochaines élections de 2024 serviront de référendum de facto sur la question de savoir si la Géorgie veut ou non faire partie de l’Europe.

Le 5 octobre, la Présidente Salomé Zourabichvili a annoncé dans une interview qu'elle avait un candidat en tête pour le poste de Premier ministre si la création d'un gouvernement de coalition devenait pertinente. Elle a souligné que la Charte géorgienne exige que le Premier ministre soit choisi en consultation avec le Président. Bien qu'elle n'ait pas révélé l'identité du candidat, Zourabichvili a souligné que la personne n'avait aucune expérience politique, ce qui, selon elle, est important pour renforcer la confiance du public et réduire la polarisation politique. Elle a également mentionné qu’elle entamerait bientôt des négociations avec les partis d’opposition signataires de la charte.

Contenu

La Charte géorgienne décrit les principales revendications de la population pro-occidentale de Géorgie. Essentiellement, le document vise à mettre en œuvre des mesures cruciales, indispensables pour l’intégration de la Géorgie dans l'Union européenne. Ces mesures, approuvées par les signataires de la charte, sont conformes au neuvième point des recommandations adressées à la Géorgie par le Conseil européen lors de l'octroi au pays du statut de candidat à l'adhésion à l'Union le 14 décembre 2023.

Selon le rapport de la Commission européenne, la Géorgie doit mettre en œuvre neuf recommandations pour entamer les négociations d'adhésion à l'UE, notamment la lutte contre la désinformation, le renforcement de la concordance avec la politique étrangère de l'UE, la lutte contre la polarisation politique par un travail législatif inclusif, la garantie d'élections équitables d'ici 2024 conformes aux recommandations de l'OSCE, la garantie de l'indépendance institutionnelle des organes clés, l'achèvement des réformes judiciaires et anti-corruption conformément aux lignes directrices de la Commission du Conseil de l'Europe pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), les progrès dans la « désoligarchisation » et l'amélioration de la protection des droits humains par le biais de stratégies globales et d'un engagement avec la société civile.

La Charte géorgienne a été critiquée pour son manque de réformes globales concernant l'auto-gouvernance, que beaucoup considèrent comme cruciales pour décentraliser le pouvoir et donner plus de prérogatives aux autorités locales. En outre, le flou de la Charte concernant le processus de sélection du parlement temporaire suscite de vives inquiétudes. En raison de ces problèmes, les partis d'opposition Pour la Géorgie et Girchi ont initialement refusé de signer la Charte, bien qu'ils aient exprimé leur soutien à ses principes généraux et à ses objectifs. Cependant, Pour la Géorgie est par la suite revenu sur sa décision et signé la Charte. Les étapes décrites dans la Charte géorgienne :

1. Abolition des lois préjudiciables à l'orientation européenne du pays

• Abrogation des lois contraires aux normes européennes, notamment la loi sur la « transparence de l’influence étrangère » et les amendements au code électoral ;
• Amnistie pour les participants aux affaires à motivation politique lors des manifestations de 2024.

2. Libérer le système judiciaire et restaurer la confiance

• Vérifier l’intégrité des juges et enquêter sur les origines des biens non documentés pour éliminer le règne d'un « clan » ;
• Réviser les décisions de justice motivées par des raisons politiques et réformer le Conseil supérieur de la justice afin de garantir son indépendance et sa transparence ;
• Mettre en œuvre la distribution électronique des dossiers afin d’éviter toute influence politique et de renforcer le rôle des juridictions avec jury.

3. Autres réformes prioritaires

• Réformer le ministère public, élire le Procureur général avec une majorité qualifiée élevée et renforcer le Conseil des procureurs ;
• Procéder à des réformes fondamentales au sein du Service de sécurité de l’État (SSÉG) et du Ministère des affaires intérieures (MAI) pour établir un contrôle parlementaire et prévenir toute influence politique ;
• Renforcer l’indépendance du Service d’enquête spéciale et du Bureau de lutte contre la corruption.

4. Améliorer le système électoral

• Améliorer les conditions pour des élections libres et équitables en réformant la Commission électorale centrale (CEC), en abaissant les barrières électorales et en autorisant la participation d'alliances électorales et de la diaspora.

5. Créer une nouvelle réalité politique

• S’engager à réaliser ces étapes d’ici la fin de la première session de printemps suivant les élections du 26 octobre 2024.
• Se préparer à des élections législatives anticipées après avoir achevé les réformes décrites, avec un gouvernement nommé par le président de la Géorgie.

Signataires

Jusqu'à présent, 19 partis politiques de l'opposition ainsi que 5 députés ont signé la Charte géorgienne présentée par la Présidente.

Partie / Coalition			Coalition	Dirigeants	Idéologie
	MNU	Mouvement national uni	Unité – Mouvement National	Tinatin Bokuchava	Libéral-conservatisme
	GE	Géorgie européenne		Gigi Tsereteli	Libéralisme classique
	SA	Stratégie Aghmashenebeli		Giorgi Vashadze	Libéralisme
	DJ	Droit et justice		Tako Charkviani	Nationalisme civique
	Lelo	Lelo pour la Géorgie	Géorgie forte	Mamouka Khazaradze	Libéralisme
	Citoyens	Citoyens		Aleko Elissachvili	populisme
	PP	Pour le Peuple		Ana Dolidze	Social-démocratie
	Girchi–PL	Girchi - Plus de liberté	Coalition pour le changement	Zourab Japaridze	Libertarianisme
	Ahali	Ahali		Nika Gvaramia, Nika Melia	Libéralisme
	Droa	Droa		Elene Khoshtaria	Libéralisme
	Républicain	Parti républicain		Khatuna Samnidze	Libéralisme
	PG	Pour la Géorgie	aucune	Guiorgui Gakharia	Technocratie
	DE	Démocrates européens	aucune	Paata Davitaia	intérêts des déplacés internes
	ÉP	L'État pour le peuple	DNP	Nika Machutadze	Démocratie chrétienne
	PND/PED	Parti national-démocrate géorgien	DNP	Bachuki Kardava	Démocratie-chrétienne
	MD–GU	Mouvement démocratique - Géorgie unie	DNP	Nino Bourdjanadze	National-conservatisme
	Tavisupleba	Tavisupleba	DNP	Konstantine Gamsakhurdia	Zviadisme
	PVG	Parti vert de Géorgie	DNP	Giorgi Gachechiladze	Conservatisme écologique
	PJ	Pour la justice	DNP	Eka Beselia	Indépendance juridictionnelle

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Georgian charter » (voir la liste des auteurs).