Chantal Arens
Pour les articles homonymes, voir Arens.
Chantal Arens, née le à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 2019 à 2022.
| Première présidente de la Cour de cassation | |
|---|---|
| - | |
| Première présidente de la cour d'appel de Paris | |
| - | |
| Présidente du tribunal de grande instance de Paris | |
| - | |
| Présidente Tribunal judiciaire de Nanterre | |
| - | |
| Présidente Tribunal de grande instance d'Evreux (d) | |
| - |
| Naissance | |
|---|---|
| Nom de naissance |
Chantal Marie Anne Arens |
| Nationalité | |
| Formation | |
| Activité |
| Distinctions |
|---|
Biographie
modifierFormation
modifierChantal Arens est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit public (option droit communautaire) et du CAPA[1]. Elle réussit le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) en 1977.
Carrière
modifierÀ sa sortie de l'ENM en 1979, Chantal Arens est nommée juge d'instance à Saint-Avold et Metz jusqu'en 1984[1]. Entre 1984 et 1989, elle est vice-présidente des tribunaux de grande instance de Thionville, Chartres puis Versailles[1]. Chantal Arens est ensuite détachée en qualité de chef du bureau du droit communautaire au ministère des Postes et des Télécommunications jusqu'en 1993. Seule exception à son parcours de magistrate du siège, elle prend la tête de la section de la délinquance astucieuse au sein du pôle financier du parquet de Paris en 1996[2], avant d'être nommée inspectrice des services judiciaires en 1999.
Par la suite, Chantal Arens est successivement présidente des tribunaux de grande instance d'Évreux, de 2002 à 2007, puis de Nanterre, de 2008 à 2010[1]. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance de Paris le [3], en remplacement de Jacques Degrandi, avant d'être finalement nommée première présidente de la cour d'appel de Paris le [2],[4]. Ces deux derniers postes correspondent aux deux plus importantes juridictions du pays[3],[5].
Première présidente de la Cour de cassation
modifierEn , le Conseil supérieur de la magistrature la choisit pour succéder à Bertrand Louvel en tant que présidente de la Cour de cassation. Elle est la seconde femme à exercer cette fonction, après Simone Rozès. Le décret de nomination est signé le 22 juillet[6].
Lors de son mandat, le rapport Cour de cassation 2030 a été rendu. La Cour a développé les données ouvertes, les relations internationales, les relations avec les juridictions du fond et avec le grand public[7]. Elle a proposé, avec François Molins, l’organisation des États généraux de la justice[8],[9]. Elle prend position pour l’indépendance de la Justice, dans les affaires opposant Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et des magistrats[10],[11].
Elle occupe cette fonction jusqu’au , jour où elle prend sa retraite[12].
Décorations
modifierLe , Chantal Arens est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « magistrat ; 15 ans de services civils »[13]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Nanterre »[14]. Faite officier de l'ordre le , elle est promue au grade de commandeur dans l'ordre le au titre de « première présidente de la cour d'appel de Paris »[15].
Le , elle est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils »[16]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Paris »[17].
Publications
modifier- Collectif, Chantal Arens, Muriel Chagny et Jean-Louis Fourgoux, Le droit français de la concurrence, trente ans après : L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 317 p. (ISBN 978-2-275-05753-8)
Notes et références
modifier- «Chantal Arens Premier président de la cour d'appel de Paris», Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, 2016, [lire en ligne] [PDF]
- Julie Brafman, « Chantal Arens, une magistrate réformiste à la tête de la Cour de cassation », Libération, (lire en ligne).
- Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, une femme première magistrate de France », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « La présidente du TGI de Paris retenue pour présider la cour d'appel de Paris », 20 minutes, (lire en ligne)
- Paule Gonzalès, « Chantal Arens devient la première magistrate de France », Le Figaro, (lire en ligne).
- Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal)
- « Chantal Arens: une présidence de la Cour de cassation », sur Dalloz,
- Jean-Baptiste Jacquin, « Des Etats généraux de la justice pour répondre à la « désespérance collective » des magistrats », Le Monde, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « Il n’y a pas de gouvernement des juges » », Le Monde, (lire en ligne)
- Chantal Arens et François Molins, « Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire »,
- « Eric Dupond-Moretti accuse des magistrats de le "salir", la présidente de la Cour de cassation le rappelle à ses fonctions »,
- Décret du 11 août 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 3 décembre 1994 portant promotion et nomination.
- Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination.
- Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination.
- Décret du 19 avril 2000 portant promotion et nomination.
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Ministère de la Justice (France)
- Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris
- Liste des premiers présidents de la Cour de cassation (France)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
Liens externes
modifier
