Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès

Cadre
Domaine d'activité	Mortalité
Pays	France

Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) est un service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) chargé de la production de la statistique sur les causes médicales de décès en France, donnée essentielle pour le pilotage des politiques de santé publique tant au niveau national qu'au niveau international.

Histoire

Contexte

Jean-Noël Biraben estime que « c'est vraisemblablement à l'occasion de la grande peste noire de 1348-1350 que, pour la première fois en Europe occidentale, on eut l'idée de dénombrer, dans certaines villes, les décès dus à une cause déterminée : en l'occurrence la peste. Par endroit, l'habitude s'en est conservée ou a été reprise »^[1].

Le système statistique français s'est construit sur plusieurs siècles, grâce notamment aux registres paroissiaux : en 1539, l'édit de Villers-Cotterêts de François I^er rend obligatoire la tenue, dans chaque paroisse, de registres des baptêmes et des sépultures tenus par le curé^[2].

Pourtant, l'histoire de la statistique française des causes de décès ne commence en France qu'en 1891. L'Institut international de statistique demande alors à Jacques Bertillon, chef des Travaux statistiques à la Ville de Paris, de préparer une nouvelle classification internationale des causes de décès. Deux listes ont précédé celle-ci mais n'ont jamais été appliquées^[3]. La liste sera révisée neuf fois. Mais la plus grande difficulté provenait de la rédaction trop incertaine des bulletins de décès. La révision de 1948 ouvre une nouvelle étape car elle est entreprise sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé.

Création du CépiDc

Depuis 1968, le CépiDc, service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette statistique est établie grâce aux informations présentes sur le certificat et le bulletin de décès.

Un règlement de la Commission européenne du 5 avril 2011^[4] rend obligatoire les statistiques et leur transmission à Eurostat^[a].

Les améliorations dans la classification et la collecte ne suppriment pas la prudence que nécessitent la lecture des données et les comparaisons internationales, ainsi que le précisent des chercheurs de l'Institut national d'études démographiques (INED) dans un article intitulé « On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? »^[5].

Missions

Le CépiDc produit annuellement la statistique des causes médicales de décès en France. Il diffuse les données épidémiologiques de mortalité et alimente le Système national des données de santé (SNDS) avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD) ; il facilite, aux équipes de recherche, l'accès aux données de ce dernier^[b].

Le CépiDc réalise des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès.

Le CépiDc assure la direction du Centre collaborateur OMS (CCOMS) sur les classifications internationales en santé en langue française.

À l'échelon international, les données sont diffusées à Eurostat et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Organisation et méthodes

Les trois étapes du travail sont celles de la collecte, de la classification et de l'analyse^[6]. L'article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales^[7] précise que le certificat médical attestant le décès, établi par un médecin, précise la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il existe deux possibilités de déclaration : la certification électronique des décès, la certification papier.

La codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes s'appuie sur la Classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce qui permet une comparaison internationale des données de mortalité.

Il est possible de consulter les données de mortalité sur le site officiel : effectifs de décès, taux de mortalité bruts et standardisés, par département, région, et grande ville depuis 1979 ; données plus spécifiques sur des regroupements de maladies, zones géographiques et lieux de décès.

Le CépiDc est situé à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Publications

Les publications scientifiques sont listées et consultables sur le site officiel.

Le CépiDc publie lui-même ou contribue et participe à des publications dont :

Atlas de la mortalité par cancer en France : Évolution 1970-2004, Institut national du cancer, coll. « Rapports & synthèses », 2008, 182 p. (BNF 41455613, HAL hal-01570643, SUDOC 136994261).
Grégoire Rey (directeur du CépiDc), « Mesures des inégalités socio-spatiales de santé », dans Thierry Lang (dir.) et Valérie Ulrich (dir.), Les inégalités sociales de santé (actes du séminaire de recherche de la DREES, 2015-2016), 2017, 290 p. (ISBN 978-2-11-151597-0, lire en ligne), p. 70–81.
Indicateurs de mortalité post-hospitalière : Expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations pour l'aide à la décision publique et le développement d'indicateurs en France, Haute Autorité de santé, 2017, 66 p. (lire en ligne).

Plusieurs thèses de doctorat en santé publique ont été rédigées au CépiDc et soutenues à Paris-XI puis à Paris-Saclay :

Agathe Mechinaud Lamarche-Vadel (sous la dir. de Grégoire Rey et de Laurence Meyer), Élaboration d'indicateurs de mortalité post-hospitalière à différents délais avec prise en compte des causes médicales de décès (option épidémiologie, NNT 2014PA11T073), 2014 (HAL tel-01165007).
(en) Maryam Karimi (sous la dir. d'Aurélien Latouche et Grégoire Rey), Joint modelling of individual socio-professional trajectory and overall or cause-specific survival (option biostatistiques, NNT 2016SACLS120), 2016 (HAL tel-01533993).
Walid Ghosn (sous la dir. de Grégoire Rey), Disparités spatiales de mortalité par cause en population générale (option épidémiologie, NNT 2017SACLS066), 2017 (HAL tel-01542406).
Moussa Laanani (sous la dir. de Grégoire Rey et Joël Coste), Étude des relations entre l’état de santé, sa prise en charge et le décès par suicide à partir du Système national des données de santé (option épidémiologie, NNT 2020UPASR016), 2020 (HAL tel-03506263).
(en) Louis Falissard (sous la dir. de Grégoire Rey et Said Karim Bounebache), Deep learning methods in epidemiology and their applications to electronic health databases (option biostatistiques, NNT 2021UPASR019), 2021 (HAL tel-03402715).

Des données sont reprises, analysées et publiées par l'INSEE. Exemples :

Causes de décès des jeunes et des enfants. Données annuelles de 1990 à 2020 [lire sur insee.fr]
Causes de décès selon le sexe. Données annuelles de 1990 à 2020 [lire sur insee.fr]
Causes de décès des personnes âgées. Données annuelles de 1990 à 2020 [lire sur insee.fr]

Notes et références

Notes

↑ Article 1 : « Les statistiques européennes dans le domaine des « causes de décès » doivent prendre en compte tous les décès et mortinaissances enregistrés dans chaque État membre, en faisant la distinction entre les résidents et les non-résidents. »
Article 4 : « Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données précisées dans le présent règlement dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la fin de l'année de référence. »
↑ Les conditions de la mise à disposition des données de santé sont définies par l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé n^o 2016-41 du 26 janvier 2016. Le décret n^o 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel complète ce dispositif législatif. Les finalités autorisées sont évaluées par un comité de l'Institut national des données de santé (INDS) ; les données du SNDS peuvent être utilisées pour contribuer à la recherche, aux études, à l'évaluation et à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

Références

↑ Jean-Noël Biraben, « Essai sur la statistique des causes de décès en France sous la Révolution et le Premier Empire », Annales de démographie historique, Société de démographie historique « Hommage à Marcel Reinhard. Sur la population française aux XVIII^e et au XIX^e siècles »,‎ 1973, p. 59–70 (BNF 35322256, SUDOC 002094371, lire en ligne).
↑ Gilles Pison et France Meslé, « La statistique publique face à l'urgence du décompte des morts », article faisant le point sur les traitements des données par l'INSEE et par le CépiDc, publié à l'occasion de la mise en ligne par l'INED d'un site sur la démographie des décès par Covid-19, sur The Conversation, 13 avril 2020.
↑ Jacques Vallin et France Meslé, « Les causes de décès en France de 1925 à 1978 : Présentation d'un Cahier de l'INED », Population, vol. 43, n^o 1,‎ 1988, p. 165–179 (DOI 10.2307/1533115, JSTOR 1533115, lire en ligne).
↑ Règlement (UE) n^o 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès, Journal officiel de l'Union européenne, n^o L 90, 6 avril 2011, p. 22–24, sur EUR-Lex.
↑ Aline Désesquelles, Andrea Gamboni, Elena Demuru et réseau MultiCause, « On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? », Population & Sociétés, n^o 534,‎ juin 2016, p. 1–4 (DOI 10.3917/popsoc.534.0001, lire en ligne).
↑ Mireille Eb et Grégoire Rey, « CépiDc-Inserm Données de mortalité par causes en France », rencontres Data Managers académiques (AcaDM) à Caen, sur acadm.fr, 12 juin 2012.
↑ Article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Notices d'autorité :
- BnF (données)

[5] Article 1 : « Les statistiques européennes dans le domaine des « causes de décès » doivent prendre en compte tous les décès et mortinaissances enregistrés dans chaque État membre, en faisant la distinction entre les résidents et les non-résidents. »
Article 4 : « Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données précisées dans le présent règlement dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la fin de l'année de référence. »

[7] Les conditions de la mise à disposition des données de santé sont définies par l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé n^o 2016-41 du 26 janvier 2016. Le décret n^o 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel complète ce dispositif législatif. Les finalités autorisées sont évaluées par un comité de l'Institut national des données de santé (INDS) ; les données du SNDS peuvent être utilisées pour contribuer à la recherche, aux études, à l'évaluation et à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

[1] Jean-Noël Biraben, « Essai sur la statistique des causes de décès en France sous la Révolution et le Premier Empire », Annales de démographie historique, Société de démographie historique « Hommage à Marcel Reinhard. Sur la population française aux XVIII^e et au XIX^e siècles »,‎ 1973, p. 59–70 (BNF 35322256, SUDOC 002094371, lire en ligne).

[2] Gilles Pison et France Meslé, « La statistique publique face à l'urgence du décompte des morts », article faisant le point sur les traitements des données par l'INSEE et par le CépiDc, publié à l'occasion de la mise en ligne par l'INED d'un site sur la démographie des décès par Covid-19, sur The Conversation, 13 avril 2020.

[3] Jacques Vallin et France Meslé, « Les causes de décès en France de 1925 à 1978 : Présentation d'un Cahier de l'INED », Population, vol. 43, n^o 1,‎ 1988, p. 165–179 (DOI 10.2307/1533115, JSTOR 1533115, lire en ligne).

[4] Règlement (UE) n^o 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès, Journal officiel de l'Union européenne, n^o L 90, 6 avril 2011, p. 22–24, sur EUR-Lex.

[6] Aline Désesquelles, Andrea Gamboni, Elena Demuru et réseau MultiCause, « On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? », Population & Sociétés, n^o 534,‎ juin 2016, p. 1–4 (DOI 10.3917/popsoc.534.0001, lire en ligne).

[8] Mireille Eb et Grégoire Rey, « CépiDc-Inserm Données de mortalité par causes en France », rencontres Data Managers académiques (AcaDM) à Caen, sur acadm.fr, 12 juin 2012.

[9] Article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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