Centrales Villageoises

Une société Centrales Villageoises est une société qui finance, développe et exploite des projets énergétique à une maille très locale. Sa gouvernance coopérative, est principalement pilotée par les citoyens, et ses capitaux sont apportés par la population et les acteurs locaux du territoire sur lequel elle intervient. L'ensemble des Centrales Villageoises est construit sur un modèle commun, correspondant au respect d'une charte, et est fédéré par une association nationale.

Centrales Villageoises

Cadre

Forme juridique	Association déclarée
Domaine d'activité	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Siège	Villeurbanne
Pays	France

Organisation

Site web	www.centralesvillageoises.fr

Identifiants

RNA	W691095745
SIREN	842113615
OpenCorporates	fr/842113615

Historique

Fondement du projet (2010)

Le concept des Centrales Villageoises est né en 2010 pour mettre en œuvre une approche territoriale de l'énergie, fondée sur l'implication citoyenne et la prise en compte du territoire autour de la production d'énergie renouvelable et la maîtrise de l'énergie. Ce concept est expérimenté sur 8 territoires pilotes situés dans 5 parcs naturels régionaux (PNR) de l'ancienne région Rhône-Alpes. L'expérimentation est portée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, en partenariat avec les PNR, et aboutit à la construction d'un modèle reproductible de société locale. Les premiers projets de production d'énergie solaire, portés par de telles sociétés, voient le jour en 2014. Depuis, ce modèle essaime dans d'autres territoires et d'autres régions. En 2018, une association nationale est créée pour porter l'animation du réseau des Centrales Villageoises et poursuivre le développement du modèle.

Émergence

L'essor de l'énergie solaire photovoltaïque à la fin des années 2000, notamment dû à un très fort tarif d'achat accordé en soutien à l'électricité produite, conduit à l'essor de nombreuses initiatives, dont certaines génèrent une pression foncière forte pour pouvoir équiper les terrains et toitures. Sur le Vercors, un projet de parc au sol amène plusieurs controverses du fait de ses impacts paysagers et environnementaux. Le projet est finalement abandonné. Alors que le développement du solaire se poursuit, un groupe d'habitants de la Gervanne, au sud-est du PNR du Vercors, interpelle le PNR: leur idée est de pouvoir proposer une façon alternative de développer le solaire dans les territoires, en associant la population et en recherchant un partage local des bénéfices générés. Le PNR du Vercors se rapproche de RAEE (Rhônalpénergie-Environnement devenu depuis Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement) et d'autres PNR sont associés. Ils conviennent de monter une expérimentation régionale afin d'imaginer un nouveau modèle de production d'énergies renouvelables, respectueux du patrimoine naturel et des paysages, associant étroitement les citoyens et les collectivités locales et susceptibles de générer des ressources partagées sur le territoire. En pratique, des financements européens et régionaux sont mobilisés pour mener un travail exploratoire sur 8 territoires pilotes: la communauté de communes de la région de Condrieu dans le PNR du Pilat, la communauté de communes d’Eyrieux-aux-Serres dans le PNR des Monts d’Ardèche, le Rosanais, dans le PNR des Baronnies provençales, le plateau de la Leysse, dans le PNR du massif des Bauges, la Gervanne Raye, le Trièves, la communauté de communes du Vercors et la communauté de communes du massif du Vercors (Quatre Montagnes), dans le PNR du Vercors. Il s'agit sur chacun de ces territoires d'engager une mobilisation locale pour faire émerger des collectifs citoyens volontaires et de mener des études techniques et paysagères autour d'une première opération photovoltaïque. En parallèle, des études juridiques et financières sont réalisées pour imaginer les schémas de portage des projets.

Expérimentation (2011 - 2014)

Dans chaque territoire pilote des équipes projets sont mises en place, de format à chaque fois différent, mais avec un objectif similaire: mobiliser des habitants et faire émerger une première opération photovoltaïque. L'idée est d'identifier des toitures, de les mettre en commun et de financer collectivement des installations photovoltaïques dessus puis d'en partager les bénéfices. Progressivement des collectifs citoyens se constituent et s'investissent dans la recherche de toitures sur leur territoire, puis dans le suivi des études techniques et paysagères qui sont confiées à des prestataires. L'approche paysagère et architecturale est très présente, l'objectif étant de déployer des installations parfaitement intégrées dans leur environnement, et respectueuses des identités patrimoniales locales.

En parallèle, les études juridiques et financières menées par RAEE explorent différents modes de portage. Le choix se porte sur la définition de sociétés locales à gouvernance coopérative sous forme de SAS (société par actions simplifiée) ou de SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) dont les citoyens pilotent majoritairement la gouvernance, et qui ont pour objet de porter des projets de production d'énergie renouvelable ou de maîtrise de l'énergie à la maille d'un territoire donné. Ce dernier doit être défini dans les statuts, commune par commune, afin de garantir l'assise territoriale. Les premiers plans d'affaires prévisionnels des projets photovoltaïques envisagés sont également travaillés ainsi que les modèles de bail pour l'occupation des toits. Ces outils sont ensuite versés aux groupes projets pour être déclinés localement.

Toutes les orientations qui fondent la construction du modèle sont co-construites au sein d'un comité de pilotage régional, auquel participe l'ensemble des groupes locaux, de leurs accompagnateurs et des structures régionales partenaires. Ce comité se réunit une à deux fois par an et acte collectivement les choix clés tels que les statuts types des sociétés locales ou encore les exigences de qualité requises sur les opérations photovoltaïques.

Les premières sociétés locales sont créées en 2013 et le premier projet photovoltaïque est mis en service à l'été 2014 par la SAS Centrales Villageoises de la région de Condrieu (groupement de 8 installations solaires).

Modélisation et essaimage (2015 - 2018)

Sur la base des premières sociétés constituées et des premières opérations de production photovoltaïque mises en service, un travail de consolidation est entamé pour capitaliser l'expérience acquise et modéliser chaque étape d'un projet afin d'en faciliter la reproduction. Une série d'outils techniques (guides d'aide à la création de société, à la sélection de toitures, aux démarches de raccordement, etc. mais aussi statuts et baux types, tableurs de simulation financière, etc.) est progressivement mise en place et partagée au sein d'un site web commun: www.centralesvillageoises.fr. Des partenariats sont également mis en place avec un certain nombre de structures pour mutualiser les ressources (expert-comptable, solution de monitoring photovoltaïque, raccordement au réseau avec Enedis..)

De 2014 à 2016, de nouveaux financements européens permettent de tester un premier essaimage du modèle en région PACA, sur 3 sites pilotes situés dans les PNR du Luberon et du Queyras. L'expérience est concluante puisque sur ces 3 sites des collectifs citoyens émergeront rapidement et mettront également en service plusieurs grappes d'installations photovoltaïques en moins de 2 ans. À la fin 2017, la SAS Centrales Villageoises du Pays d'Aigues, dans le Sud Luberon, exploite ainsi 11 installations photovoltaïques.

D'autres territoires s'emparent alors du modèle qui émerge, et mettent en place de nouvelles Centrales Villageoises, cette fois sur des territoires qui ne sont plus forcément rattachés à des parcs naturels régionaux. C'est le cas par exemple des dynamiques lancées sur le Pays Mornantais, le Grésivaudan, le Nord Isère... puis en Alsace avec par exemple les Centrales Villageoises de la Weiss créées en 2017 ou encore celles du Pays de Saverne (octobre 2017).

Création de l'association nationale (depuis 2018)

Le 17 mars 2018, l'association des Centrales Villageoises est créée lors du rassemblement d'un comité de pilotage du réseau des Centrales Villageoises à Saint-Just-de-Claix (38), pour animer le réseau jusqu'alors portée par AURA-EE, essaimer au niveau national, poursuivre les actions de mutualisation entre sociétés locales, renforcer la professionnalisation de celles-ci, mieux faire connaître le modèle des Centrales Villageoises et accompagner son évolution et sa diversification.

Les statuts prévoient 4 collèges (sociétés Centrales Villageoises, collectivités, autres personnes de droit privé, membres fondateurs) avec une majorité de sièges réservée aux Centrales Villageoises.

L'Association est financée par ses adhérents, des financements publics et des fondations privées. Depuis début 2020, elle dispose d'un salarié à temps plein.

Modèle

Les fondements et la Charte

La Charte des Centrales Villageoises, débattue par l'ensemble des parties prenantes lors des comités de pilotage du mouvement, fixe les valeurs clés sur lesquelles repose le modèle.

Au premier rang de ces valeurs, la logique territoriale inscrit les sociétés locales dans un territoire précis, cohérent en termes de bassin de vie, d'objectifs énergétiques, de projet de territoire. Les sociétés locales s'engagent à intervenir en lien étroit avec les collectivités sur ce territoire et plus globalement à œuvrer en proximité avec les acteurs locaux. Elles portent des projets prioritairement sur les communes dont la liste est fournie dans leurs statuts.

La gouvernance est partagée et principalement citoyenne, elle repose sur un mode de décision coopératif, avec une prépondérance des citoyens dans l'actionnariat et les organes de gestion

Les retombées économiques locales sont privilégiées : l'objectif est que l'activité économique des sociétés locales profite au maximum aux acteurs locaux. Que ce soit par le versement de dividendes aux actionnaires, de loyers aux propriétaires de toitures ou en recourant exclusivement à des entreprises locales pour les travaux, les Centrales Villageoises contribuent au développement économique local des territoires.

Une démarche de qualité est recherchée : la Charte prévoit que les sociétés locales respectent un certain nombre de critères clés qui sont des garanties de la qualité des projets. Les statuts des sociétés locales doivent ainsi respecter les statuts types (vérification faite par le comité d'engagement), les projets doivent être accompagnés par des assistants à maîtrise d'ouvrage et la production d'énergie doit faire l'objet d'un suivi rigoureux (monitoring). Les projets portés doivent également faire l'objet d'un maintenance régulière et être couverts par des assurances multi-risques.

Le fonctionnement des sociétés locales Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés dans lesquelles les habitants, mais aussi les collectivités et entreprises locales, sont actionnaires. Sur un territoire donné, elles financent, réalisent et exploitent des installations de production d'énergie renouvelable et peuvent également porter des projets liés à aux économies d'énergie. Les premiers projets réalisés sont photovoltaïques: la société locale loue les toitures à des particuliers, des entreprises ou des collectivités pour y installer des panneaux solaires. La rentabilité recherchée est modeste mais réelle. La production d'énergie génère des bénéfices qui peuvent être mis en réserve pour être investis dans de nouveaux projets ou reversés sous forme de dividendes.

L'équilibre économique des projets repose sur une mutualisation des coûts: les premières installations photovoltaïques sont réalisées par "grappes" afin de grouper les études, démarches et travaux et de mieux absorber les frais fixes de la société locale. La mutualisation se fait aussi à la maille du réseau des Centrales Villageoises, puisqu'un certain nombre de services est négocié a cette échelle (monitoring, comptabilité, etc.).

Les sociétés sont administrées par des conseils de gestion constitués de bénévoles qui pilotent l'activité quotidienne. Elles ne disposent pas de salariés mais ont pour objectif de pouvoir en recruter progressivement.

L'outillage du réseau

Le fonctionnement du modèle repose sur un panel d'outils clé-en-mains remis aux collectifs pour les accompagner dans la structuration de leurs projets: statuts types, supports d’animation, guides de démarches, plan d'affaires, site web, etc. Cet outillage est alimenté en permanence par les retours d'expérience ou le développement d'outils pour couvrir de nouveaux champs d'intervention.

La contribution du modèle des Centrales Villageoises à l'évolution du cadre législatif français

Lors de la phase d'expérimentation des Centrales Villageoises, le cadre juridique et réglementaire ne permettait pas aisément de lever de l'épargne auprès des particuliers pour capitaliser des sociétés locales, notamment dans le format SAS. Ce frein majeur a limité la taille des premiers projets portés. Avec la démultiplication des projets de Centrales Villageoises et d'autres projets citoyens qui s'en sont inspiré, la loi a évolué. En 2015 la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte introduit pour la première fois une section "investissement participatif" dans le code de l'énergie. Les décrets qui suivent aménagent les conditions de levée d'épargne pour le cas spécifique des projets de production d'énergie renouvelable. Les conditions de participation des collectivités sont également facilitées.

Projets

Les projets photovoltaïques

Les projets photovoltaïques sont effectués en tiers - investissement: les sociétés Centrales Villageoises louent des toitures pour y installer et exploiter des installations. Ces toitures peuvent être publiques ou privées, résidentielles, tertiaires, industrielles, etc. Les membres de la société locale identifient ces toitures, prennent contact avec les propriétaires et font une première évaluation des contraintes. Les études techniques sont ensuite confiées à des bureaux d'étude (études des charpentes et dimensionnement des équipements de production) et des démarches administratives sont entamées (demande préalable, demande de raccordement). Des actions de communication et de mobilisation sont menées pour capitaliser la société locale et lever les fonds nécessaires au financement du projet. La société locale souscrit également une police d'assurance dédiée. Lorsque le projet est dimensionné et son équilibre économique stabilisé, les installateurs sont consultés. Les travaux de pose et de raccordement sont ensuite réalisés et les installations mises en service. À partir de là, l'électricité est injectée et vendue sur le réseau. La facturation se fait ensuite tous les 6 mois ou 1 an selon la taille de l'installation. Depuis 2021, les Centrales Villageoises étudient la possibilité de réaliser des installations en autoconsommation pour qu'une partie de l'électricité produite puisse être directement consommée par le bâtiment hébergeant l'installation.

Les projets innovants

Initiés d'abord en milieu rural, les projets photovoltaïques portés par les Centrales Villageoises se sont rapidement heurtés à des difficultés de raccordement au réseau électrique. En effet, l'injection d'électricité sur le réseau basse tension, à un endroit où les lignes sont moins robustes, conduit à des hausses de tension qu'il faut pouvoir contenir dans le plan de tension. Les solutions proposées sont souvent des renforcements ou des créations d'ouvrage onéreux, qui ont plusieurs fois conduit à abandonner les projets. Le projet de smart-grid SMAP, conduit entre 2016 et 2019, a permis de tester un certain nombre de solutions alternatives. Copiloté par AURA-EE et Enedis, en partenariat avec 8 autres structures, ce projet s'est adossé aux Centrales Villageoises de la région de Condrieu (69) pour engager une expérimentation sur le village des Haies. Des solutions telles que le pilotage des onduleurs photovoltaïques, la pose d'un transformateur régleur en charge ont pu être testées et/ou simulées et un travail d'animation locale a également permis de sensibiliser les habitants aux liens entre consommation et production locale.

Dans le Val de Quint, en Drôme, les Centrales Villageoises ACOPREV Val de Quint ont été pionnières dans le développement de l'autoconsommation collective. À la suite d'une étude réalisée dans le cadre d'un projet européen (PEGASUS) un premier projet a vu le jour pour fournir de l'électricité aux habitants de Saint-Julien-en-Quint à partir d'une installation photovoltaïque de 30 kWc. Le collectif local a ensuite sollicité France Expérimentation pour élargir le périmètre de leur projet, ce qui a par la suite débouché sur une évolution de la réglementation nationale (l’autoconsommation collective pouvant désormais se faire dans un rayon de 10 km et non plus 2 km, sur justification). Désormais la société locale vend de l'électivité à des consommateurs issus des 6 communes du Val de Quint.

Références et notes

Annexes

Article connexe

• Coopérative citoyenne d'énergie

Liens externes

• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • Répertoire national des associations