Catégorie:Code juridique français
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- Code de la Défense
- Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale
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- Code de déontologie des psychologues (France)
- Code de déontologie médicale (France)
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- Code de déontologie des avocats (France)
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- Code du patrimoine
- Code pénal (France)
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Code des postes et des communications électroniques
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code de procédure pénale (France)
- Code de la propriété intellectuelle
- Code général de la propriété des personnes publiques