Liste des cantons du Lot
Le département du Lot compte 17 cantons à la suite du redécoupage cantonal de 2014. Auparavant ce nombre était de 31.
Histoire
modifierDécoupage cantonal antérieur à 2015
modifierListe des 31 cantons du Lot, par arrondissement :
Arrondissement de Cahors (13 cantons) | Canton de Cahors-Nord-Est - Canton de Cahors-Nord-Ouest - Canton de Cahors-Sud - Canton de Castelnau-Montratier - Canton de Catus - Canton de Cazals - Canton de Lalbenque - Canton de Lauzès - Canton de Limogne-en-Quercy - Canton de Luzech - Canton de Montcuq - Canton de Puy-l'Évêque - Canton de Saint-Géry |
Arrondissement de Figeac (9 cantons) | Canton de Bretenoux - Canton de Cajarc - Canton de Figeac-Est - Canton de Figeac-Ouest - Canton de Lacapelle-Marival - Canton de Latronquière - Canton de Livernon - Canton de Saint-Céré - Canton de Sousceyrac |
Arrondissement de Gourdon (9 cantons) | Canton de Gourdon - Canton de Gramat - Canton de Labastide-Murat - Canton de Martel - Canton de Payrac - Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air - Canton de Salviac - Canton de Souillac - Canton de Vayrac |
Redécoupage cantonal de 2014
modifierDans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Lot[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier, et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Lot le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département du Lot, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 174 578 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 10 269 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 8 215 habitants et 12 323 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
modifierComposition détaillée
modifierCarte du découpage cantonal
modifierRépartition par arrondissement
modifierContrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Lot, c'est le cas de quatre cantons (Causse et Bouriane, Causse et Vallées, Gramat et Puy-l'Évêque).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Cahors | Figeac | Gourdon | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | Cahors-1 | 2 + fraction de Cahors | 2 + fraction de Cahors | ||
2 | Cahors-2 | 3 + fraction de Cahors | 3 + fraction de Cahors | ||
3 | Cahors-3 | 5 + fraction de Cahors | 5 + fraction de Cahors | ||
4 | Causse et Bouriane | 16 | 14 | 30 | |
5 | Causse et Vallées | 10 | 21 | 13 | 44 |
6 | Cère et Ségala | 17 | 17 | ||
7 | Figeac-1 | 11 + fraction de Figeac | 11 + fraction de Figeac | ||
8 | Figeac-2 | 13 + fraction de Figeac | 13 + fraction de Figeac | ||
9 | Gourdon | 18 | 18 | ||
10 | Gramat | 5 | 12 | 17 | |
11 | Lacapelle-Marival | 32 | 32 | ||
12 | Luzech | 17 | 17 | ||
13 | Marches du Sud-Quercy | 25 | 25 | ||
14 | Martel | 16 | 16 | ||
15 | Puy-l'Évêque | 19 | 6 | 25 | |
16 | Saint-Céré | 18 | 18 | ||
17 | Souillac | 18 | 18 | ||
98 | 118 | 97 | 313 |
Notes et références
modifier- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Lot (46) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret