Diplôme national du brevet

diplôme national français

Le diplôme national du brevet (DNB), parfois appelé brevet des collèges, est un diplôme national français qui atteste l'acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité au collège. Les élèves ont alors en général entre 14 et 15 ans. Il n'existe pas de lien entre la décision d'attribution du diplôme, qui est prise par un jury départemental, et la décision d'orientation après le collège, qui est prise par le recteur sur la proposition du chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Diplôme national du brevet
Image illustrative de l’article Diplôme national du brevet
Lieu Drapeau de la France France
Établissement Collège
Direction Ministère de l'Éducation nationale
Sélection
Diplômes ou concours requis Aucun diplôme requis
Diplôme
Durée de la formation 4 ans[1]
Diplôme délivré Diplôme national du brevet (DNB)
Niveau délivré Bac - 3, Niveau 3 CEC[2] et Niveau 2 CITE[3])
Débouchés
Diplômes accessibles Baccalauréat, CAP, BP, MC, certains concours de la fonction publique[4]

Historique

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Le Brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est créé en 1947[5]. Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de base dans l’administration. Le décret l'instituant dispose qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». Ce brevet permet notamment l'accès à la classe de seconde de l'enseignement long.

En 1959, une réforme en profondeur du système scolaire amène la création des collèges d'enseignement général (CEG) où est dispensé l'enseignement général court (par opposition à l'enseignement général long dispensé dans les lycées modernes, classiques ou techniques), sanctionné par le Brevet d'enseignement général qui s'ajoute au BEPC[6], le collège comme le lycée incluant les deux années du cycle d'observation (classes de sixième et cinquième) et les années suivantes de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.

Les différentes filières vont être réunies dans le collège d'enseignement secondaire, puis dans le « collège unique » (loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dite « loi Haby »).

À partir de l’année scolaire 1980-1981, le BEPC est remplacé par le diplôme national du brevet des collèges[N 1] ; celui-ci est attribué par un jury départemental au vu des résultats du contrôle continu lors de la classe de troisième (pour les élèves scolarisés) ou au vu des résultats d’un examen[7].

En 1986 est organisée la première session du diplôme national du brevet des collèges avec épreuves d'examen. Il comporte deux séries : collège et professionnelle. Le diplôme est attribué sur la base de notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. Pour la série collège l’examen comporte trois épreuves écrites pour 200 points (français : 80 points ; mathématiques : 80 points ; histoire-géographie : 40 points) et un contrôle continu pour 200 points (langue vivante 1 : 60 ; sciences physiques : 20 ; sciences naturelles : 20 ; éducation physique et sportive : 40 ; éducation artistique : 20 ; technologie ou éducation manuelle et technique : 20 ; une option obligatoire : 20)[8],[9].

En 1987, le Diplôme national du brevet (DNB) comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle. L’examen est composé des mêmes épreuves qu'en 1986, mais le contrôle continu prend également en compte les résultats de la classe de quatrième, sauf pour les sessions de 1987 et 1988 à titre transitoire[10]. Les notes de français, de mathématiques et de chaque discipline conservent les mêmes coefficients[11],[12],[13].

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise des connaissances et des compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. ». Celle-ci prend en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). La participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours peuvent faire l’objet de points supplémentaires. Les mentions « assez bien », « bien » et « très bien » sont créées et le contrôle continu tient compte uniquement des résultats en classe de troisième[14],[15],[16]. Lors de la session 2010, l’épreuve orale d’histoire de l’art est introduite de façon optionnelle, avant de devenir obligatoire l’année suivante[17]. En 2012, le nombre de séries est réduit de trois (collège, technologique et professionnelle) à deux (générale et professionnelle)[18].

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de 2013 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture », la note de vie scolaire est supprimée[1]. Lors de la session 2017, une nouvelle formule de l’examen est organisée (deux épreuves écrites et une épreuve orale) et le contrôle continu est axé directement sur l’évaluation des compétences du socle[19],[20],[21]. Lors de la session 2018, le nombre d’épreuves passe de trois à cinq[22],[23].

En 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, les épreuves du brevet sont toutes annulées : seul le contrôle continu est pris en compte[24].

Objectif

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Selon le code de l'éducation, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. [...] Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. »[1]

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet[25]. Cependant, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur sa forme[26]. Certains syndicats d'enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique[27]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne possédant pas de diplômes sont plus sujettes au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes[28].

Organisation actuelle

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Le diplôme national du brevet dans les études secondaires en France.

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie[29]. Les diplômes sont délivrés avec des mentions[30].

Le brevet comporte deux séries : générale et professionnelle[31]. Les élèves des classes de troisième des collèges ne peuvent se présenter qu'à la série générale, à moins qu'ils ne bénéficient de dispositifs particuliers auxquels cas ils peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent[32].

Les élèves boursiers de lycée peuvent obtenir une bourse au mérite, attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s’engagent, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel[33].

Élèves scolarisés

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Cette section concerne les candidats :

Sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats ayant obtenu un nombre total d’au moins 400 points sur 800[35], il peut être accompagné de la mention « Assez bien », « Bien » ou « Très bien » si le candidat obtient un nombre de points respectivement supérieur à 480, 560, 640[36].

Épreuves

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En 2022, le DNB comporte cinq épreuves[37],[23],[38] :

Organisation des épreuves du DNB
Nature Matière Épreuve Points par épreuve Durée Jour
Écrit Français Compréhension et compétences d'interprétation (dont une ou plusieurs questions portant sur une image), grammaire et compétences linguistiques (dont un exercice de réécriture) 50 points 100 points 1 heure 10 3 heures 1
Dictée (600 signes environ, en rapport avec l'œuvre étudiée dans la première partie) 10 points 20 minutes
Rédaction (deux sujets au choix : imagination ou réflexion) 40 points 1 heure 30
Mathématiques (dont un exercice d'algorithmique-programmation et des exercices assortis de tableaux ou de schémas) 100 points 2 heures
Histoire-géographie et enseignement moral et civique (EMC) (dont une étude de document et un développement construit pour l'histoire et la géographie) 50 points (20 points pour l'histoire, 20 points pour la géographie et 10 points pour l'EMC) 2 heures 2
Sciences (deux des trois disciplines : physique-chimie, Sciences de la vie et de la Terre (SVT), technologie) Deux matières parmi les SVT, la physique-chimie et la technologie, traitées sur la même heure d'épreuve 25 points 50 points 30 minutes par matière 1 heure
25 points
Oral Présentation, au choix :
  • d'une œuvre, d'un artiste, d'un musée..., qui s'inscrit dans le parcours d'éducation artistique et culturelle ;
  • d'un projet du parcours avenir, à travers le stage effectué dans l'année ;
  • d'un projet du parcours citoyen ou du parcours éducatif de santé ;
  • d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI).
50 points sur la maîtrise du sujet 100 points Seul : 15 minutes, dont 5 minutes de présentation et 10 minutes d'échange avec le jury À plusieurs : 25 minutes, dont 10 minutes de présentation et 15 minutes d'échange avec le jury
50 points sur la qualité de l'oral

Contrôle continu

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire. Il se calcule sur un total de 400 points.

Dans le domaine de formation intitulé « les langages pour penser et communiquer », cette évaluation distingue quatre composantes.

Pour chacune des quatre composantes du domaine « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décompte des points s'effectue ainsi :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau « Maîtrise insuffisante » ;
  • 25 points s'il obtient le niveau « Maîtrise fragile » ;
  • 40 points s'il obtient le niveau « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 50 points s'il obtient le niveau « Très bonne maîtrise ».

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement de complément selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l’enseignant ayant eu en charge l’enseignement de complément suivi par l’élève[40].

Autres cas

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Cette section s’applique aux candidats :

  • scolarisés en classe de troisième dans des établissements non cités dans la section « élèves scolarisés » ;
  • sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
  • âgés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième ;
  • suivant une instruction dans leur famille[41].

Pour ces candidats, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu au moins 200 points à l’ensemble des épreuves d’un examen comportant les quatre épreuves obligatoires suivantes[42] :

Épreuve Nature Points Durée
Français Écrite 100 h
Mathématiques Écrite 100 h
Histoire-géographie, enseignement moral et civique Écrite 50 h
Physique-chimie et/ou sciences de la vie et de la Terre et/ou technologie Écrite 50 h
Langue vivante étrangère Écrite[43] 100 1 h 30

Statistiques

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Taux de réussite au diplôme national du brevet lors de la session 2013
Résultats provisoires, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte[44]
Présents Taux de réussite
Série générale 708 058 85,6 %
Série professionnelle 70 146 74,2 %
Ensemble 778 204 84,5 %
Évolution du taux de réussite au diplôme national du brevet
(France métropolitaine + DOM)[45]
Année 1992[N 3] 1995 2000 2005 2010
Série collège 76,5 75,3 78,4 79,7 84,5
Série technologique 66,8 65,2 73,4 77,5 79,6
Série professionnelle 53,9 59,8 73,6 71,7 67,9
Ensemble 74,7 73,5 77,9 79,1 83,5

Les chiffres du brevet des collèges sont artificiellement gonflés par les rectorats pour améliorer en apparence les résultats obtenus. Le gouvernement indique que cet écart peut atteindre jusqu'à 6 % en 2023. Les académies les plus concernées sont celles de Créteil (6 %), suivis de celle de Versailles et celle de Nice (avec 5 % chacune)[46].

Taux de réussite gonflés artificiellement : les « correctifs académiques »

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En 2024, le ministère français de l’Éducation nationale confirme que les taux de réussite aux examens étaient gonflés artificiellement[47]. Ainsi, le taux de réussite au brevet est passé de 73 % en 1990 à 89,1 % en 2023, avec des variations encore plus importantes pour certaines académies comme Créteil dont le taux de réussite a été gonflé de 6 points de pourcentage en 2023[48]. La pratique est ensuite interdite[49].

Notes et références

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  1. Sur le diplôme, seule la mention « Brevet des collèges » apparaît.
  2. Il est techniquement possible d'atteindre 420 points en ayant à la fois atteint un niveau de maîtrise « très bon » sur l'ensemble des huit domaines du socle commun et des objectifs « dépassés » lors du suivi d'enseignements optionnels comme le latin.
  3. 1992 : le champ est restreint aux candidats en classe de troisième, en France métropolitaine.

Références

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  1. a b et c Article L332-6 du code de l’éducation modifié par l’article 54 de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République « Loi Peillon »
  2. « Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ? », sur service-public.fr (archivé sur Internet Archive).
  3. « Diplôme national du brevet / DNB ».
  4. « Concours d'agent administratif principal des Finances publiques ».
  5. « Décret no 47-2052 du 20 octobre 1947 instituant un brevet d'études du premier cycle du second degré », sur legifrance.gouv.fr.
  6. Décrets « no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ; art. 28 » et « no 59-1314 modifiant le brevet d'études du premier cycle du second degré », sur legifrance.gouv.fr.
  7. « Décret no 80-715 du 11 septembre 1980 relatif au diplôme national du brevet des collèges », sur legifrance.gouv.fr.
  8. « Décret no 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges », sur legifrance.gouv.fr.
  9. « Arrêté du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges », sur legifrance.gouv.fr.
  10. Art. 5 de l'arrêté du 23 janvier 1987
  11. Décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet
  12. Arrêté du 23 janvier 1987 relatif au diplôme nationale du brevet
  13. Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  14. Article L332-6 du code de l’éducation créé par l’article 32 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l’école « Loi Fillon »
  15. Article 4-1 de l’arrêté du 18 août 1999 créé par l’arrêté du 4 décembre 2012
  16. Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire, abrogé en 2014
  17. Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, abrogé en 2015
  18. Décret no 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
  19. Décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
  20. Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  21. MENESR - DGESCO, « Diplôme national du brevet, modalités d'attribution à compter de la session 2017 », .
  22. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  23. a et b MENESR - DGESCO, « Diplôme national du brevet, modalités d'attribution à compter de la session 2018 », .
  24. Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
  25. Jacques Grosperrin, Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, , 132 p. (lire en ligne), p. 38 (I.B.3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque)
  26. Marie Piquemal, « Chatel s'accroche au brevet des collèges »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur liberation.fr, .
  27. « Luc Chatel prône l'adaptation du brevet des collèges plutôt que sa suppression », sur lepoint.fr, .
  28. « EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par diplôme en 2019 », sur insee.fr, (consulté le ).
  29. Article D332-19 du code de l’éducation
  30. Article D332-20 du code de l’éducation
  31. Article D332-16 du code de l’éducation
  32. Article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  33. Articles D531-37 et suivants du code de l’éducation
  34. Article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  35. Article 6 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié
  36. Article 10 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié
  37. Article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  38. « Oral du brevet : tout savoir sur l'épreuve (durée, points, sujets) », sur superBrevet, (consulté le ).
  39. Article D1221-1 et suivants du Code de l'éducation
  40. Article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2015
  41. Article 4 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  42. Article 9 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié
  43. « Candidats individuels au diplôme national du brevet », sur eduscol.education.fr (consulté le )
  44. Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013, , 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.7 Le diplôme national du brevet)
  45. Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, , 426 p. (ISSN 1635-9089, lire en ligne), p. 227 (8.5 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale) et Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013, , 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.8 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale)
  46. Caroline Beyer, « Les vrais taux de réussite au brevet, ou le grand bidouillage des rectorats », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  47. Caroline Beyer, Les vrais taux de réussite au brevet, ou le grand bidouillage des rectorats, lefigaro.fr,
  48. Jeanne Paturaud, Brevet, bac, CAP... Le grand bidouillage des diplômes nationaux, lefigaro.fr, 1er mai 2024
  49. Brevet: comment les taux de réussite des collégiens ont été gonflés pendant des années, BFM TV,