Base de données mondiale des marques
La Base de données mondiale des marques (Global Brand Database) est une base de données gratuite en ligne, développée et maintenue par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’une ressource mondiale d’informations sur les marques, offrant aux utilisateurs l’accès à une vaste collection de registres de marques internationales. La base de données offre des informations précieuses et des outils de recherche pour aider les propriétaires de marques, les professionnels et les chercheurs à protéger et à gérer les marques dans le monde entier. Elle permet de faire des enquêtes relatives aux marques, la mise en place d'activités de surveillance et d'application des marques, l'identification des conflits potentiels, le suivi des demandes et des enregistrements de marques et la la possibilité de prendre les mesures juridiques nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle[1]. Les chercheurs et les décideurs politiques utilisent également la base de données en accédant aux données sur les marques à des fins d’analyse, d’élaboration de politiques publiques et de recherche universitaire[2].
Histoire
modifierLa base de données mondiale des marques a été officiellement lancée en 2011. Elle a été conçue pour fournir une plate-forme unique pour la recherche et la récupération d'enregistrements de marques à partir de diverses bases de données nationales et internationales. Elle a rapidement hébergé 10 millions d'entrées[3]. En 2017, la base de données proposait 30 millions d'entrées[4]. Au cours des années suivantes, la base de données a continué d’évoluer et d’étendre ses fonctionnalités pour répondre aux demandes croissantes des utilisateurs de marques[5].
En 2019, l’OMPI a annoncé que la base de données pourrait être utilisée pour rechercher des marques figuratives basées sur une nouvelle technologie d’intelligence artificielle[6].
Caractéristiques et fonctionnalités
modifierLa base de données mondiale des marques offre une gamme de fonctionnalités et d’outils pour aider les utilisateurs à rechercher et à explorer les informations sur les marques. Certaines fonctionnalités clés incluent :
- Couverture étendue
La base de données donne accès à une vaste collection d'enregistrement de marques provenant d'offices de marques nationaux et internationaux. Elle couvre les marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, les emblèmes selon l'article 6ter[7] et les indications géographiques selon l'arrangement de Lisbonne, les DCI[8] (dénominations communes internationales) de l'OMS, la collection de l'EUIPO, ainsi que les offices nationaux des marques de différents pays. Les utilisateurs peuvent rechercher des marques déposées dans plusieurs juridictions, ce qui en fait une ressource précieuse pour la protection des marques à l'échelle mondiale[9].
- Interface de recherche multilingue
La base de données mondiale des marques prend en charge plusieurs langues, permettant aux utilisateurs d'effectuer des recherches à l'aide de mots-clés, de noms de marques, de noms de propriétaires et d'autres critères pertinents dans la langue choisie. Cette capacité multilingue permet aux utilisateurs de rechercher des marques en utilisant une terminologie locale ou internationale, améliorant ainsi la facilité d'usage de la base de données. Le site fonctionne en anglais, français, chinois, arabe, russe et espagnol.
- Options de recherche avancées
Les utilisateurs peuvent utiliser des options de recherche avancées pour affiner leurs requêtes et récupérer des enregistrements de marques spécifiques. La base de données propose différents filtres de recherche, notamment la classe de marque, le statut, le nom du propriétaire et la date de dépôt, entre autres. Ces filtres aident les utilisateurs à affiner leurs recherches et à localiser plus efficacement les marques pertinentes.
- Recherche d'images
L’une des caractéristiques notables de la base de données mondiale des marques est sa capacité de recherche d’images. Les utilisateurs peuvent télécharger une image ou un logo et effectuer une recherche d’image inversée pour trouver des marques similaires ou identiques. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les professionnels et propriétaires de marques pour identifier les violations potentielles de marques.
- Informations détaillées sur la marque
Les utilisateurs peuvent accéder à des informations complètes sur les marques via la base de données mondiale des marques. Chaque enregistrement de marque fournit des détails tels que le nom de la marque, le nom et l'adresse du propriétaire, les dates d'enregistrement et d'expiration, les informations de classe, le statut et les documents associés. Les utilisateurs peuvent consulter le statut juridique de la marque et télécharger les documents pertinents pour une analyse et une référence plus approfondies.
Voir aussi
modifierRéférences
modifier- (en) « Trade mark search: Why it is important and how to conduct it properly » [archive du ], intellectual-property-helpdesk.ec.europa.eu (consulté le )
- « Base de données mondiale sur les marques », sur global-brand-database (consulté le )
- (en-US) « WIPO’s Global Brand Database tops the 10 million mark » [archive du ], Access, (consulté le )
- Schweizer, « Battle of the free trade mark databases – Global Brand Database versus TMview » [archive du ], The IPKat (consulté le )
- (en) IPPLANET, « The new version of the Global Brand Database is available » [archive du ], INTELLECTUAL PROPERTY PLANET, (consulté le )
- (en-US) Wulff, « WIPO launches AI-based trademark search » [archive du ], Legal Patent, (consulté le )
- « Article 6ter », sur article-6ter (consulté le )
- (en) « INN & Medicines classification » [archive du ], www.who.int (consulté le )
- « Declaration of intent to link TMview and Global Brand database - news » [archive du ], EUIPN (consulté le )
