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Barreau de l'Ontario

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Le Barreau de l'Ontario (en anglais : The Law Society of Ontario), anciennement Barreau du Haut-Canada (en anglais : The Law Society of Upper Canada) avant 2018[1], est l'organisme responsable de l'auto-régulation des avocats ainsi que des professions para-juridiques dans la province de l'Ontario, au Canada.

Barreau de l'Ontario
Histoire
Fondation
Cadre
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Organisation
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Vitrail dans l'Osgoode Hall.

Rôle

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Le Barreau de l'Ontario est régi par le Law Society Act, une loi de la législature ontarienne. Il régit les quelque 40000 avocats (barristers et solicitors) ontariens. Il est chargé d'édicter et d'appliquer des normes de compétence et d'éthique des membres de la profession. Depuis 2007, il est aussi chargé de régir quelque 2000 membres exerçant des professions para-juridiques.

Histoire

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Le Barreau de l'Ontario est fondé en 1797, dans la colonie britannique du Haut-Canada. Il est la plus ancienne association d'avocats au Canada.

Notes et références

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  1. ↑ (en-US) « Convocation votes to change name to "Law Society of Ontario" », The Gazette, The Law Society of Upper Canada,‎ (lire en ligne, consulté le )
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « The Law Society of Upper Canada » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

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