Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques

Histoire
Fondation	5 août 2000
Sigle	ARPCE
Type	Autorité administrative indépendante
Domaine d'activité	Régulation des communications électroniques
Siège	1, Rue Kaddour Rahim,; Hussein Dey, Alger
Pays	Algérie
Coordonnées	36° 44′ 30″ N, 3° 05′ 40″ E
Président	Mohamed El Hadi Hannachi
Site web	www.arpce.dz

L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (en arabe : سلطة ضبط البريد والاتصالات الإلكترونية), ARPCE en abrégé, est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales en Algérie.

Historique

Créée par la loi n^o 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, sous le nom d'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT)^[1].

Ses compétences sont élargies pour inclure tous les segments des communications électroniques (télécommunications, multimédias, cybersécurité, etc.) avec l'entrée en vigueur de la loi n^o 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, où elle prend alors son nom actuel^[2]^,^[3].

Missions

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, au titre des articles 13 et 15 de la loi n^o 18-04 du 10 mai 2018, est chargée de veiller à l'existence d'une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des communications électroniques ; d'approuver les offres de référence d'interconnexion et d’accès aux réseaux de communications électroniques ; de se prononcer sur les litiges entre les opérateurs, et les litiges qui opposent les opérateurs aux abonnés ; d'assigner les fréquences aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ; d'octroyer les autorisations générales d’établissement et d'exploitation des réseaux de communications électroniques et la fourniture de services de communications électroniques, les autorisations des réseaux privés ainsi que les autorisations pour la fourniture des services et prestations de la poste ; d'établir un plan national de numérotation, d'examiner les demandes de numéros et de les attribuer aux opérateurs ; de veiller au respect par les opérateurs de la poste et des communications électroniques, des dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la poste, aux communications électroniques et à la cybersécurité ; de veiller à la protection des droits des abonnés aux services des communications électroniques et usagers de la poste ; d'élaborer et de publier régulièrement des rapports et des statistiques destinés au public relatives à la poste et aux communications électroniques^[4].

Décisions

Le 30 septembre 2020, l'Autorité a sanctionné les trois opérateurs de télécommunications en Algerie, à savoir Mobilis, Djezzy et Ooredoo, pour ne pas avoir corrigé leur mauvaise couverture de réseau 4G, constatée au premier semestre de la même année, au niveau de cinq wilayas (Adrar, Blida, Constantine, Djelfa et Tlemcen). Les opérateurs ont dû payer une amende d'un montant total de 172 519 352 dinars, repartie comme suit^[5] :

Opérateur	Amende à payer
Mobilis	63 918 956 DZD
Djezzy	82 580 952 DZD
Ooredoo	26 019 444 DZD

Organisation

L'Autorité est dotée d'un Conseil composé de sept membres dont le président, désignés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les membres sont choisis en raison de « leurs compétences techniques, juridiques et économiques »^[2].

L'Autorité est également administrée par un directeur général désigné par le Président de la République^[2].

Présidents du Conseil

Nom	Début du mandat	Fin du mandat
Amar Tou	3 mai 2001^[6]	6 septembre 2003^[7]
Mohamed Belfodil	25 septembre 2003^{[N 1]}	12 mai 2008^[10]
Zohra Derdouri	12 mai 2008^[10]	11 septembre 2013^[11]
M'Hamed Toufik Bessai	7 novembre 2013^[12]	21 juin 2016^[13]
Mohamed Ahmed-Nacer	21 juin 2016^[13]	3 juillet 2019^[14]
Zineddine Belattar	3 juillet 2019^[14]	16 janvier 2023^[15]
Mohamed El Hadi Hannachi	16 janvier 2023^[15]

Directeurs généraux

Nom	Début du mandat	Fin du mandat
Ahmed Gaceb	3 mai 2001^[16]	2 septembre 2006^[17]
Fodil Benyelles	2 janvier 2007^[18]	21 décembre 2011^[19]
Yacine Abdelhak	21 décembre 2011^[19]	15 avril 2013^[20]
Mohamed Amghar	15 avril 2013^[20]	19 septembre 2019^[21]
Khaireddine Abadli	19 septembre 2019^[21]	8 juin 2020^[22]
Abdelouahab Abdelatif	14 juillet 2020^[23]	21 août 2022^[24]
Mohamed Khemis	21 août 2022^[24]	19 octobre 2023^[25]

Notes et références

Notes

↑ Par intérim à partir du 25 septembre 2003^[8], puis de façon permanente à partir du 2 mai 2007^[9].

Références

↑ « Loi n° 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. », JORADP, 6 août 2000
↑ ^{a b et c} « Loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. », JORADP, 13 mai 2018
↑ « Algérie: l’ARPT a mué pour devenir l’ARPCE », sur Agence Ecofin, 19 juillet 2018
↑ ARPCE, « A propos de l'Autorité », sur www.arpce.dz (consulté le 2 avril 2024)
↑ « Algérie: Mobilis, Djezzy et Ooredoo sanctionnés pour mauvaise couverture de réseau 4G », sur Agence Ecofin, 1^er octobre 2020.
↑ « Décret présidentiel n^o 01-109 du 3 mai 2001 », JORADP, 9 mai 2001
↑ « Décret présidentiel du 6 septembre 2003 », JORADP, 10 septembre 2003, p. 10
↑ « Décision du 25 septembre 2003 », JORADP, 14 janvier 2004, p. 3
↑ « Décret présidentiel du 2 mai 2007 », JORADP, 16 mai 2007, p. 9
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 23 juillet 2008 », JORADP, 27 juillet 2008, p. 22-23
↑ « Décret présidentiel du 11 septembre 2013 », JORADP, 15 septembre 2013, p. 9
↑ « Décret présidentiel du 7 novembre 2013 », JORADP, 10 novembre 2013, p. 13
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 21 juin 2016 », JORADP, 29 juin 2016, p. 15-16
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 3 juillet 2019 », JORADP, 21 juillet 2019, p. 18-19
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 16 janvier 2023 », JORADP, 29 janvier 2023, p. 18
↑ « Décret présidentiel du 3 mai 2001 », JORADP, 9 mai 2001, p. 12
↑ « Décret présidentiel du 2 septembre 2006 », JORADP, 1^er octobre 2006, p. 25
↑ « Décret présidentiel du 2 janvier 2007 », JORADP, 7 février 2007, p. 13
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 21 décembre 2011 », JORADP, 15 janvier 2012, p. 45, 47
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 15 avril 2013 », JORADP, 5 mai 2013, p. 12, 14
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 19 septembre 2019 », JORADP, 25 septembre 2019, p. 7, 9
↑ « Décret présidentiel du 8 juin 2020 », JORADP, 17 juin 2020, p. 17
↑ « Décret présidentiel du 14 juillet 2020 », JORADP, 30 juillet 2020
↑ ^{a et b} « Décret présidentiel du 21 août 2022 », JORADP, 5 septembre 2022, p. 6
↑ « Décret présidentiel du 19 octobre 2023 », JORADP, 30 octobre 2023

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel de l'ARPCE

[10] Par intérim à partir du 25 septembre 2003^[8], puis de façon permanente à partir du 2 mai 2007^[9].

[1] « Loi n° 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. », JORADP, 6 août 2000

[10_mai_2018-2] {a b et c} « Loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. », JORADP, 13 mai 2018

[3] « Algérie: l’ARPT a mué pour devenir l’ARPCE », sur Agence Ecofin, 19 juillet 2018

[4] ARPCE, « A propos de l'Autorité », sur www.arpce.dz (consulté le 2 avril 2024)

[5] « Algérie: Mobilis, Djezzy et Ooredoo sanctionnés pour mauvaise couverture de réseau 4G », sur Agence Ecofin, 1^er octobre 2020.

[6] « Décret présidentiel n^o 01-109 du 3 mai 2001 », JORADP, 9 mai 2001

[7] « Décret présidentiel du 6 septembre 2003 », JORADP, 10 septembre 2003, p. 10

[8] « Décision du 25 septembre 2003 », JORADP, 14 janvier 2004, p. 3

[9] « Décret présidentiel du 2 mai 2007 », JORADP, 16 mai 2007, p. 9

[23_juillet_2008-11] {a et b} « Décret présidentiel du 23 juillet 2008 », JORADP, 27 juillet 2008, p. 22-23

[12] « Décret présidentiel du 11 septembre 2013 », JORADP, 15 septembre 2013, p. 9

[13] « Décret présidentiel du 7 novembre 2013 », JORADP, 10 novembre 2013, p. 13

[21_juin_2016-14] {a et b} « Décret présidentiel du 21 juin 2016 », JORADP, 29 juin 2016, p. 15-16

[3_juillet_2019-15] {a et b} « Décret présidentiel du 3 juillet 2019 », JORADP, 21 juillet 2019, p. 18-19

[16_janvier_2023-16] {a et b} « Décret présidentiel du 16 janvier 2023 », JORADP, 29 janvier 2023, p. 18

[17] « Décret présidentiel du 3 mai 2001 », JORADP, 9 mai 2001, p. 12

[18] « Décret présidentiel du 2 septembre 2006 », JORADP, 1^er octobre 2006, p. 25

[19] « Décret présidentiel du 2 janvier 2007 », JORADP, 7 février 2007, p. 13

[21_décembre_2011-20] {a et b} « Décret présidentiel du 21 décembre 2011 », JORADP, 15 janvier 2012, p. 45, 47

[15_avril_2013-21] {a et b} « Décret présidentiel du 15 avril 2013 », JORADP, 5 mai 2013, p. 12, 14

[19_septembre_2019-22] {a et b} « Décret présidentiel du 19 septembre 2019 », JORADP, 25 septembre 2019, p. 7, 9

[23] « Décret présidentiel du 8 juin 2020 », JORADP, 17 juin 2020, p. 17

[24] « Décret présidentiel du 14 juillet 2020 », JORADP, 30 juillet 2020

[21_août_2022-25] {a et b} « Décret présidentiel du 21 août 2022 », JORADP, 5 septembre 2022, p. 6

[26] « Décret présidentiel du 19 octobre 2023 », JORADP, 30 octobre 2023

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