Assemblée nationale (Haut-Karabagh)

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1991
Fin	1er janvier 2024
Lieu	Stepanakert
Durée du mandat	5 ans
Dernier président	Davit Ichkhanian (FRA)
Élection	7 août 2023
Membres	33 députés
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	31 mars 2020
Site web	nankr.am [archivé]
Voir aussi	Politique au Haut-Karabagh

L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) était le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance était limitée.

Après l'offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023, la République du Haut-Karabagh avec toutes ses institutions a cessé d'exister^[2].

Début mars 2024, les autorités azerbaïdjanaises ont démoli le bâtiment de l'Assemblée nationale du Haut-Karabagh^[3]^,^[4].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.

Ce système électoral est issu de la constitution adoptée par référendum en 2017^[5]. Les précédentes élections ont eu lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis^[6].

Législature	Élection		Président
I^re	28 décembre 1991	Indépendants (81)	Leonard Petrossian Artur Mkrtchyan Georgi Petrosian Karen Baburyan
II^e	30 avril 1995	Indépendants (33)	Karen Baburyan Artur Tovmasian Oleg Esaian
III^e	18 juin 2000	FRA (9) DPA (20) AK (1) SDPA (1) Indépendants (2)	Oleg Esaian
IV^e	19 juin 2005	AHK (10) DPA (10) FRA (3) Indépendants (10)	Ashot Ghulian
V^e	23 mai 2010	AHK (14) DPA (6) FRA (6) Indépendants (7)	Ashot Ghulian
VI^e	3 mai 2015	AHK (15) FRA (7) DPA (6) Mouvement 88 (en) (2) Indépendants (2) Renouveau national (en) (1)	Ashot Ghulian
VII^e	31 mars 2020	AHK (16) Mère patrie unie (9) Justice (3) FRA (3) DPA (2)	Arthur Tovmasyan Davit Ichkhanian

↑ ^{a et b} (en) « State Power », sur president.nkr.am, Président de la république d'Artsakh (version du 7 avril 2022 sur Internet Archive).
↑ (en) « Nagorno-Karabakh Republic will cease to exist from Jan 1 2024 - Nagorno-Karabakh authorities » [archive du 28 septembre 2023], sur Reuters, 28 septembre 2023 (consulté le 7 mars 2024)
↑ (en) « Azerbaijanis Destroy Artsakh National Assembly Building », sur The Armenian Report, 4 mars 2024 (consulté le 7 mars 2024)
↑ (en) « Azerbaijanis destroy Karabakh parliament building », sur News.am, 4 mars 2024 (consulté le 7 mars 2024)
↑ (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le 30 mai 2024).
↑ (en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now,‎ 12 mars 2010 (lire en ligne, consulté le 18 mai 2010)

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