Assemblée constituante islandaise de 2011

L'Assemblée constituante islandaise de 2011 est une assemblée élue en Islande le 27 novembre 2010, chargée d'apporter des modifications à la Constitution islandaise du 17 juin 1944.

Contexte

La Constitution islandaise adoptée en 1944 sur le modèle de la Constitution danoise n'a pas connu de grandes révisions. Les faiblesses de ce texte apparaissent au grand jour au moment de la crise financière islandaise qui déclenche à l'automne 2008 un mouvement révolutionnaire non violent, la révolution islandaise, dite aussi révolution des casseroles, entraînant la chute du gouvernement dirigé par le Parti de l'indépendance (droite). L'Alliance sociale-démocrate et le Mouvement des verts et de gauche forment un gouvernement de coalition intérimaire, avant de remporter une victoire historique lors des élections législatives d'avril 2009. Dans leur programme, figure entre autres l'élection d'une assemblée constituante.

Loi constitutionnelle

La loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010 par l'Althing prévoit l'élection d'une Assemblée constituante  (en islandais : Stjórnlagaþing) de 25 représentants, qui a pour mission de proposer des amendements à la Constitution du 17 juin 1944.

Selon l'article 3 de la loi constitutionnelle, elle a, entre autres devoirs (Viðfangsefni), de définir ou fixer :

1. Les bases de la constitution islandaise et ses concepts fondamentaux.
2. L'organisation des branches législatives et exécutives et les limites de leurs pouvoirs.
3. Le rôle et le statut du président de la République.
4. L'indépendance de la justice et la surveillance des autres détenteurs de pouvoirs étatiques.
5. L'organisation des élections et les circonscriptions électorales.
6. La participation des citoyens au processus démocratique, le calendrier et les modalités référendaires, y compris de celui du projet de loi constitutionnel.
7. Le transfert des pouvoirs souverains aux organisations internationales et la conduite des affaires étrangères.
8. Les affaires environnementales, y compris la propriété et la gestion des ressources naturelles.

Travaux préparatoires

En novembre 2010, elle est précédée par la désignation d'une Assemblée nationale de 1 000 personnes tirées au sort qui produit un cahier des charges précisant les points qui doivent être traités par la nouvelle Constitution.

Un Comité constitutionnel de sept personnes réalise ensuite une étude de 700 pages pour préparer le travail de l'Assemblée constituante.

Élection

Le 27 novembre 2010, 522 candidats se présentent aux suffrages suivant un scrutin à vote unique transférable, qui voit l'élection de quinze hommes et dix femmes. La participation n'est cependant que de 35,95 % .

Membres élus de l'Assemblée constituante

Nom	Profession	Nombre de voix
Þorvaldur Gylfason	Professeur d'économie à l'université	7 192
Salvör Nordal	Directeur de l'Institut d'éthique à l'université d'Islande	2 842
Ómar Þorfinnur Ragnarsson	Présentateur	2 440
Andrés Magnússon	Médecin	2 175
Pétur Gunnlaugsson	Avocat et présentateur de radio	1 989
Þorkell Helgason	Mathématicien	1 930
Ari Teitsson	Agriculteur	1 686
Illugi Jökulsson	Journaliste	1 593
Freyja Haraldsdóttir	Directrice d'entreprise	1 089
Silja Bára Ómarsdóttir	Maître de conférence en politique internationale	1 054
Örn Bárður Jónsson	Pasteur	806
Eiríkur Bergmann Einarsson	Maître de conférence en science politique	753
Dögg Harðardóttir	Directrice du département de l'architecture au musée d'art de Reykjavik	674
Vilhjálmur Þorsteinsson	Président de CCP	672
Þórhildur Þorleifsdóttir	Directrice de théâtre	584
Pawel Bartoszek	Mathématicien	584
Arnfríður Guðmundsdóttir	Professeur d'université	531
Erlingur Sigurdarson	Ancien directeur de musée et enseignant	526
Inga Lind Karlsdóttir	Présentatrice et étudiante	493
Katrín Oddsdóttir	Avocate	479
Guðmundur Gunnarsson	Dirigeant syndical	432
Katrín Fjelsted	Médecin	418
Ástrós Gunnlaugsdóttir	Étudiante en science politique	396
Gísli Tryggvason	Porte-parole des consommateurs	348
Lýður Árnason	Cinéaste et médecin	347

Il est alors prévu que l'Assemblée se réunisse à partir du 15 février 2011 pour commencer ses travaux qui doivent se prolonger entre deux et quatre mois.

Invalidation

Le 26 janvier 2011, sur une plainte de trois membres du Parti de l'indépendance, opposé au processus et le plus impliqué dans les malversations à l'origine de la révolution des casseroles, la Cour suprême d'Islande invalide l'élection des constituants, en raison de plusieurs incertitudes concernant l'organisation et la confidentialité des votes. La Première ministre, Jóhanna Sigurðardóttir, déclare que de nouvelles élections auront certainement lieu, selon de nouvelles modalités à définir.

Poursuite du processus

Le 24 mars suivant, le Parlement décide de confier à un Conseil constitutionnel constitué des personnes élues le 27 novembre la mission de discuter le rapport du Comité constitutionnel et de produire des recommandations pour une nouvelle constitution. Pendant quatre mois, ce conseil travaille sur un projet de nouvelle constitution. Via les réseaux sociaux et un site, le peuple est invité à contribuer à la rédaction du texte. Le préambule commence ainsi : « Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous. Nos origines différentes sont une richesse commune, et ensemble nous sommes responsables de l’héritage des générations : la terre, l’histoire, la nature, la langue et la culture. L’Islande est un État libre et souverain, dont la liberté, l’égalité, la démocratie et les droits humains sont les piliers. ». La proposition de constitution comporte 114 articles. Elle prévoit notamment que :

• la réforme électorale garantira le « une personne, une voix » ; les députés sont élus pour quatre ans.
• L'Assemblée élit le premier ministre sur proposition du président d'Islande tandis que celui-ci est élu au suffrage universel. Le président a le droit de dissoudre l'Assemblée.
• Les ressources naturelles sont détenues par le peuple islandais ;
• la démocratie directe par le biais de référendums nationaux ; il suffit de 10 % des électeurs islandais pour qu'un référendum soit organisé sur une loi votée par le parlement. Il faut la même proportion pour qu'un projet de loi soit présenté à l'assemblée par les Islandais.
• la liberté d’information : toute personne doit être libre de collecter et de diffuser l'information. Les informations et les documents tenus par les autorités publiques doivent être accessibles sans exception.
• la protection de l’environnement,
• des garde-fous et des contre-pouvoirs face au gouvernement parlementaire semi-présidentiel, le système actuel. Toute modification constitutionnelle par le Parlement doit par exemple être soumise à référendum.

Le 29 juillet, le Conseil constitutionnel remet ces recommandations à la présidente de l'Althing sous la forme d'un projet de constitution à soumettre au référendum populaire.

Le projet est mal reçu par la classe politique, en particulier le président et les deux principaux partis, qui ont perdu les dernières élections en raison de leur implication dans la crise financière et auxquels les dispositions proposées sont beaucoup moins favorables que le statu quo.^{[non neutre]} Une consultation populaire est prévue mais sa forme et son contenu font l'objet de vifs débats. La date du 30 juin 2012, correspondant à l'élection présidentielle, est initialement prévue mais les partis n'arrivent à se mettre d'accord ni sur le fond ni sur la forme des questions.

Le 20 octobre suivant, le référendum constitutionnel se déroule finalement ; le projet de constitution reçoit le soutien de 57 à 82 % des votants selon la question, mais le taux de participation s'établit à 49 %.

En novembre 2012, le projet de loi pour le changement de Constitution est soumis pour avis à la Commission de Venise.

Suspension du processus

Le gouvernement espère obtenir un vote de l'Althing avant les élections du printemps 2013, sans quoi l'adoption de la nouvelle Constitution, qui doit être approuvée par deux législatures successives, serait retardée de quatre ans. Mais, en raison de l'obstruction des partis d'opposition, qui veulent faire adopter une règle nécessitant les deux tiers des votes des députés et 40 % du vote populaire pour toute modification de la Constitution, le projet ne peut être soumis au vote du Parlement. Les élections législatives du 27 avril 2013 sont remportées par les deux partis d'opposition de centre-droit, le Parti de l'indépendance et le Parti du progrès, ce qui entraîne la suspension pour une durée indéterminée de la tentative de réforme constitutionnelle.

Annexes

Articles connexes

• Constitution de l'Islande
• Pouvoir constituant
• Politique de l'Islande
• Référendum islandais de 2012
• Révolution islandaise

Liens externes

• Traduction du projet de Constitution du 29 juillet 2011 de la Digithèque MJP
• (is + en) Site de la Conférence constitutionnelle de 2011 (traduction Google)
• « 1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante ! », par l’association « Pour une constituante », 29 novembre 2010.
• Une "constituante" en Islande… On en parle un peu, par Frédéric Boutet, Puissance Plume, 21 janvier 2011.
• Adrien Calvez-Petit (Bureau de la Recherche - IGPDE), Islande : une nouvelle constitution « citoyenne », vol. 43, mars 2012 (lire en ligne)
• Constitution islandaise : l'e-révolution qui beugue ? (2 parties) - Enquête d'octobre 2011 - Éric Eymard pour le webzine Vivreenislande.fr