Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014
L'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales.
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Texte
modifier« La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.
Il n'est pas permis d'amender cet article[1]. »
Historique
modifierPlusieurs propositions d'amendements sont proposés pour cet article :
- un amendement relatif à l'ajout d'un second paragraphe — « Il n’est pas possible d’amender cet article » — recueille une majorité de 169 votes pour, neuf contre et neuf abstentions[2] ;
- un amendement relatif à l'ajout d'un élément — « et la primauté de la Constitution et la suprématie du droit » — ne recueille que 68 votes pour, 111 votes contre et onze abstentions[3] ;
- un amendement relatif au remplacement de « primauté du droit » par « primauté de la Constitution » — ne recueille que 75 votes pour, 86 votes contre et 21 abstentions[4].
Cet article est ainsi amendé est adopté le 4 janvier 2014, recueillant 162 votes pour, treize contre et onze abstentions, alors que 78 constituants sont absents lors du vote[1].
Références
modifier- Vote sur l'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
- Vote sur l'amendement n°228 portant sur l'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
- Vote sur l'amendement n°126 de l'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
- Vote sur l'amendement n°94 de l'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
Bibliographie
modifier- Jean-Philippe Bras, « Un État « civil » peut-il être religieux ? Débats tunisiens », Pouvoirs, no 156, , p. 55-70 (lire en ligne, consulté le )
