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Affaire Jean-Michel Di Falco

affaire judiciaire

Pour un article plus général, voir Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en France.

L'affaire Jean-Michel di Falco est une affaire judiciaire française mettant en cause l'évêque Jean-Michel Di Falco, accusé d'avoir agressé sexuellement deux enfants dans les années 1970. Il se déclare innocent. La justice, considérant les faits prescrits, a décidé d'un non-lieu à poursuivre en 2018. La Cour de cassation a annulé, le 7 juillet 2022, le jugement de la cour d’appel de Paris, relançant ainsi la procédure au civil.

Affaire Di Falco
Jean-Michel Di Falco en 2013.
Jean-Michel Di Falco en 2013.
Fait reproché Pédophilie
Pays Drapeau de la France France
Ville Paris,
Date années 1970
Nombre de victimes 2
Jugement
Statut Non-lieu en 2018, compte tenu de la prescription des faits allégués, puis annulation en 2022, par la Cour de cassation relançant ainsi la procédure au civil.
Tribunal Tribunal de grande instance de Paris, Cour d'Appel, Cour de cassation.
Date du jugement 2004-2018-2022
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Historique

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Un homme qui se fait appeler « Marc » affirme, que dans les années 1970 alors qu'il est âgé de 12 à 15 ans, il a été agressé sexuellement et violé à de nombreuses reprises par Jean-Michel Di Falco. Ce dernier est à l'époque directeur du Petit Collège de l'établissement catholique Saint Thomas d’Aquin dans le 7e arrondissement de Paris et reçoit Marc dans son logement rue Perronet[1],[2]. Marc mentionne des « frottements, puis des masturbations et des fellations ». Jean-Michel Di Falco visitait régulièrement sa famille et lui offrait des cadeaux, « comme une mobylette ou un dictaphone ». Lors d'un séjour à la montagne auquel la sœur de Marc participe, celle-ci allègue qu'elle ne peut pas empêcher son frère de dormir dans la chambre du prêtre devant l'insistance de ce dernier. À l'époque Marc ne dit rien si ce n'est que le père « l’embêtait »[3]. Marc, alors âgé de 41 ans[4], indique que plusieurs années de thérapie ont été nécessaires afin de lui permettre de rendre publiques ces agressions[5].

En 2002, un deuxième homme, ancien élève du collège Bossuet à Paris, se fait connaitre pour des agressions similaires remontant à 1975. La plainte est classée sans suite pour cause de prescription[6],[3].

Premières interventions auprès de l'Église

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Marc indique avoir écrit dans un premier temps à Jean-Marie Lustiger, alors archevêque de Paris. Celui-ci lui propose de rencontrer un de ses proches, le théologien jésuite Henri Madelin. Trois rencontres sont organisées entre mai et août 2001[2]. Lors de son audition ultérieure auprès des policiers, chargé de l'enquête, Henri Madelin déclare : « Je suis tombé des nues lorsque j’ai entendu le témoignage de Marc. J’ai été scandalisé comme prêtre qu’il y ait eu des gestes équivoques, et je me suis posé la question de ce qu’il fallait croire de ce qu’il disait. J’ai rapporté au cardinal les contenus de nos entretiens. Il était bouleversé par ce qui était dit sur Di Falco. J’ai compris qu’il était à la recherche d’une solution et qu’il se sentait obligé d’envisager d’autres dispositions concernant sa place dans l’Église. »[7]. En effet lors du troisième rendez-vous Henri Madelin informe Marc que Jean-Marie Lustiger a décidé de mettre un terme à la carrière de Jean-Michel Di Falco. Toutefois Marc apprend que ce dernier est susceptible d'être nommé au Vatican, il décide alors de porter plainte contre lui au pénal bien que les faits soient prescrits[2].

Procédures judiciaires à partir de 2001

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Une plainte au pénal, pour viol et abus sexuels, est déposée le 14 novembre 2001 à l'encontre de Jean-Michel Di Falco auprès du parquet des mineurs du tribunal de grande instance de Paris. Il est alors évêque auxiliaire de Paris auprès de l'archevêque de Paris Jean-Marie Lustiger[8],[9].

L'enquête préliminaire est ouverte en novembre 2011 et dure quatre mois[2]. Interrogé à la brigade des mineurs, Jean-Michel Di Falco nie les agressions et les viols et déclare ne pas se souvenir d'une relation intime avec Marc[4]. La plainte est alors classée sans suite, suivie d’un refus d’informer en raison de la prescription. La décision est confirmée en appel. Le pourvoi en cassation n’est pas recevable et l'ultime recours de Marc devant la Cour européenne des droits de l’homme n'est pas traité[10].

L'affaire dévoilée par L'Express et Golias fait scandale[11],[12]. En 2003, Jean-Michel Di Falco, bien que « promis à un brillant avenir dans l'Église », est finalement nommé dans le diocèse de Gap et d'Embrun, dans les Hautes-Alpes.

Plainte pour dénonciation calomnieuse

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Jean-Michel Di Falco clame son innocence et dépose une plainte contre X du chef de dénonciation calomnieuse. En juin 2004, le tribunal de grande instance de Paris déboute le requérant et rend une ordonnance de non-lieu. Le juge d’instruction estime qu'il est « impossible d’établir avec certitude que les faits dénoncés par Marc, avec lequel Jean-Michel Di Falco n’a pas demandé à être confronté, sont totalement ou partiellement inexacts, notamment au vu des témoignages de sa mère et de sa sœur recueillis par les enquêteurs à la suite de la plainte du 14 novembre 2001 »[3].

Assignation au civil en 2016

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Un des deux plaignants, Marc, décide, en 2016, d'assigner au civil Jean-Michel Di Falco et réclame une indemnisation[9],[13]. Il reçoit le soutien de l'association La Parole libérée[14] qui de son côté attaque en justice le prêtre pédophile Bernard Preynat et Philippe Barbarin pour non dénonciation d'actes pédophiles. François Devaux, président de l'association, déclare : « Nous saluons son engagement et son courage. Il ne le fait pas pour de l'argent mais pour faire avancer la cause »[14].

La demande de Marc est déclarée « irrecevable », car « prescrite » quarante ans après les faits allégués[15]. Mais la Cour de cassation casse et annule, le 7 juillet 2022, l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait retenu en 2018 la prescription des faits commis dans les années 1970, relançant ainsi la procédure au civil[16], pour laquelle Di Falco se présente devant la cour d'appel de Paris le [17].

Notes et références

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  1. ↑ Gastaldi, Martinière et Périsse 2017, p. 322
  2. ↑ a b c et d Laetitia Cherel (Cellule investigation de Radio France) Exclusif : les PV d’audition de l’affaire di Falco. France Inter, 23 septembre 2016.
  3. ↑ a b et c Daphné Gastaldi, Mathieu Martinière et Mathieu Périsse, « Pédophilie dans l’Église: l’affaire di Falco relancée. », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ a et b Gastaldi, Martinière et Périsse 2017, p. 324
  5. ↑ E. Allaer, « Pédophilie: un témoignage accuse l'évêque Di Falco. », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Pédophilie : l'évêque de Gap, Mgr Di Falco, assigné au civil. », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Sophie Bonnet, « Pédophilie: Mgr Di Falco, l’évêque accusé », Les Inrockuptibles,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Marion Festraëts et Guillaume Serina, « La plainte qui inquiète l'église de France. », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ a et b Claire Lesegretain (avec AFP), « Mgr di Falco assigné au civil dans une affaire de pédophilie présumée. », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Plainte contre Mgr Di Falco : le jugement rendu aujourd’hui », Le Dauphiné,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Gastaldi, Martinière et Périsse 2017, p. 327
  12. ↑ Véronique Pradel, « Pédophilie : Opération de charme de l’épiscopat français et l’affaire Di Falco par la télé belge… », Golias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « L'enquête Di Falco relancée », France Inter, France Inter,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ a et b Bernadette Sauvaget, « L'affaire Di Falco relancée au civil. », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Le plaignant qui demandait des réparations à Mgr di Falco a été débouté. », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Benoît Fauchet, « La Cour de cassation relance la procédure au civil contre Mgr di Falco », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Raphaël Zbinden, « Accusé d’abus, Mgr Di Falco fait à nouveau face aux juges », Cath.ch,‎ (lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

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Annexes

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Articles connexes

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Lien externe

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