Cet article présente les faits marquants de l'année 1986 en droit.

Chronologies
1983 1984 1985  1986  1987 1988 1989
Décennies :
1950 1960 1970  1980  1990 2000 2010
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XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Antarctique
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Calendriers

Événements

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Janvier

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Juillet

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Octobre

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  • 24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

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  • 19 novembre, France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
  • 21 novembre, France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
  • 22 novembre, France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
  • 27 novembre, France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

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Naissances

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Décès

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Notes et références

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Voir aussi

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