1835 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1835 en droit.

Chronologies

Données clés

1832 1833 1834  1835  1836 1837 1838 Décennies : 1800 1810 1820  1830  1840 1850 1860 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

• La reine Ranavalona publie un édit limitant strictement les activités des étrangers à Madagascar et interdisant la pratique du christianisme aux Malgaches.
• Dans l’État de New York, vingt-cinq membres du syndicat des ouvriers tailleurs sont déclarés coupable de « conspiration contre la liberté de commerce, d’émeute et de menaces suivie de passage à l’acte ». Vingt-sept mille personnes se rassemblent devant le City Hall de New York pour dénoncer cette décision de justice et élire un comité de correspondance. Ce dernier organise trois mois plus tard une convention réunissant à Utica des délégués élu des manœuvres, des métayers et des ouvriers de l’État. Elle déclare son indépendance vis-à-vis des partis politiques et annonce la naissance du parti de l’Egalité des droits.
• France : Loi sur les chemins de fer.
• Empire russe : nouveau statut des Juifs : redéfinition de la zone de résidence dans 15 provinces de l’ouest et du sud.
• Empire russe : début de règlementation des rapports entre patrons et ouvriers.
• Empire russe : nouveau statut des universités : suppression de fait de l’autonomie universitaire.

Janvier

• Empire russe : promulgation du Recueil complet des lois russes, réalisé par Speranski qui remplace l’Oulojénié du tsar Alexis (1649).

Février

• 26 février, France : ordonnance de Guizot instituant les inspecteurs de l'école primaire.

Juillet

• 4 juillet : nouvelle expulsion des jésuites d'Espagne.

Septembre

• France : lois répressives contre l'opposition républicaine.
• 9 septembre : réforme des municipalités au Royaume-Uni, qui permet à la classe moyenne de participer au gouvernement des villes.

Décès

• 19 septembre : Charles Bonaventure Marie Toullier, jurisconsulte français, professeur de droit français à l'université de Rennes (° 21 janvier 1752).

Voir aussi

Articles connexes

• L'année 1835 dans le monde