1729 en droit

Données clés
	1726 1727 1728 1729 1730 1731 1732; Décennies :; 1690 1700 1710 1720 1730 1740 1750; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1729 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

24 février (13 février du calendrier julien) : traité de paix de Rasht entre la Perse et la Russie^[1].

16 mai : législation sur les lettres de change en Russie^[2].

9 novembre : traité de Séville entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne ; l’Espagne reçoit une nouvelle confirmation de l’héritage présomptif de Parme et de la Toscane en échange de certaines concessions^[3]. L’Espagne abandonne l’alliance autrichienne pour faire acte d’amitié avec Londres et Versailles. Elle restitue des navires britanniques capturés aux Indes occidentales et rend aux négociants britanniques leurs privilèges au Sud des Pyrénées.

Naissances

4 mai : Henri François Potier de La Germondaye, magistrat et jurisconsulte français († 12 février 1797).

Décès

Notes et références

↑ Alexander de Milititz, Manuel des consuls : Établissement des consulats à l'étranger, vol. 2, Londres, A. Asher, 1839 (présentation en ligne)
↑ Louis Nouguier, Des lettres de change et des effets de commerce en général, Hingray, 1839 (présentation en ligne)
↑ Ferdinand de Cornot Cussy, Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, vol. 1, Rey et Gravier, 1834 (présentation en ligne)

[1] Alexander de Milititz, Manuel des consuls : Établissement des consulats à l'étranger, vol. 2, Londres, A. Asher, 1839 (présentation en ligne)

[2] Louis Nouguier, Des lettres de change et des effets de commerce en général, Hingray, 1839 (présentation en ligne)

[Cussy-3] Ferdinand de Cornot Cussy, Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, vol. 1, Rey et Gravier, 1834 (présentation en ligne)

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