Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

	Grand Paris Sud Est Avenir
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-de-Marne
Forme	Établissement public territorial
Siège	Créteil
Communes	16
Président	Laurent Cathala (PS)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	200058006
Démographie
Population	323 676 hab. (2021)
Densité	3 243 hab./km2
Géographie
Coordonnées	48° 46′ 40″ nord, 2° 27′ 11″ est
Superficie	99,8 km2
Localisation
	; Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web	http://sudestavenir.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Val-de-Marne.

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Grand Paris Sud Est Avenir (provisoirement dénommé lors de sa création EPT T11, puis GPSEA) est un établissement public territorial français, créé le 1^er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

Historique

Articles détaillés : métropole du Grand Paris et établissement public territorial.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT est créé sous la dénomination d'usage d'EPT T11 par un décret du 11 décembre 2015^[1]. Il succède à trois intercommunalités supprimées à l'occasion de sa création et se compose de :

la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne (3 communes) ;
la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne (7 communes) ;
la communauté de communes du Plateau Briard (5 des 6 communes de la CC) ;
la commune isolée de Bonneuil-sur-Marne.

Toponymie

Le territoire, confronté à une identité floue, lance au printemps 2016 une consultation publique sur sa future dénomination^[2], qui aboutit le 6 juillet 2016 lorsque le conseil de territoire décide de le dénommer Grand Paris Sud Est Avenir^[3] ^,^[4].

Le territoire de l'établissement

Géographie

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Composition

L'établissement regroupe 16 communes au 1^er janvier 2016 :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Créteil (siège)	94028	Cristoliens	11,46	‍92 989 (2021)	8 114
Alfortville	94002	Alfortvillais	3,67	‍45 046 (2021)	12 274
Boissy-Saint-Léger	94004	Boisséens	8,94	‍17 570 (2021)	1 965
Bonneuil-sur-Marne	94011	Bonneuillois	5,51	‍18 750 (2021)	3 403
Chennevières-sur-Marne	94019	Canavérois	5,27	‍18 367 (2021)	3 485
La Queue-en-Brie	94060	Caudaciens	9,16	‍12 081 (2021)	1 319
Le Plessis-Trévise	94059	Plesséens	4,32	‍20 218 (2021)	4 680
Limeil-Brévannes	94044	Brévannais	6,93	‍27 999 (2021)	4 040
Mandres-les-Roses	94047	Mandrions	3,3	‍4 825 (2021)	1 462
Marolles-en-Brie	94048	Marollais	4,59	‍4 689 (2021)	1 022
Noiseau	94053	Noiséens	4,49	‍4 610 (2021)	1 027
Ormesson-sur-Marne	94055	Ormessonnais	3,41	‍10 540 (2021)	3 091
Périgny	94056	Pérignons	2,79	‍2 725 (2021)	977
Santeny	94070	Santenois	9,91	‍4 003 (2021)	404
Sucy-en-Brie	94071	Sucyciens	10,43	‍27 622 (2021)	2 648
Villecresnes	94075	Villecresnois	5,62	‍11 642 (2021)	2 072

Organisation

Siège

Le siège de l'EPT est à Créteil, place Salvador-Allende^[1].

Élus

Article détaillé : élection des membres des conseils de territoires.

L'établissement est administré par son conseil de territoire, composé de 74 membres désignés en leur sein par chacun des conseils municipaux (comprenant les 17 conseillers métropolitains), selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants.

Malgré les 37 élus de droite et du centre, théoriquement supérieur aux 36 de la gauche, le conseil de territoire du 27 janvier 2016 a élu son premier président, Laurent Cathala^[5]^,^[6] (PS) par 36 voix contre 34 pour Jean-Jacques Jégou (MoDem), président de l'ex-communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne^[7]. À la suite d'un accord politique proposé par le président élu^[8], le conseil de territoire du 3 février 2016 a décidé de se doter d'un bureau composé du président et de 14 vice-présidents, 7 de gauche et 7 de droite, et 8 conseillers territoriaux délégués.

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2020.

Conseil des maires

Le conseil de territoire a décidé de créer un conseil des maires regroupant les 16 maires du territoire et présidé par Jean-Claude Gendronneau, maire (SE) de Santeny, ancien président de l’association départementale des maires^[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
27 janvier 2016^[5]	En cours (au 27 janvier 2016)	Laurent Cathala	PS	Cadre supérieur infirmier Maire de Créteil (1977 →) Député du Val-de-Marne (2^e circ.) (1988 → 1991 et 1993 → 2017) Président de l'ex-CA Plaine centrale du Val-de-Marne (2001^[10] → 2015)

Compétences

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création :

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Il a adhéré en 2016 à l'association Orbival afin de contribuer à obtenir la création d'un métro desservant le Val-de-Marne et organiser des opérations d'aménagement du territoire concerné^[11].

Régime fiscal et budget

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
à compter du 1^er janvier 2021, l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisations

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L'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a lancé mi-avril 2022 une nouvelle édition de son appel à projets « Initiatives d'économie sociale et solidaire ». Initié depuis la création de l'intercommunalité, en 2016, il s'adresse aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), telles que les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles ou encore les entreprises sociales. Les thématiques concernées vont de l'insertion professionnelle à l'aide à la personne, en passant par l'environnement ou l'alimentation. « L'ESS est une filière d'avenir, qui répond à la fois à la création d'emplois locaux [et] à des besoins non couverts ou mal couverts par l'économie classique et par les puissances publiques », souligne Fabien Pointereau, directeur de la cohésion territoriale au sein de GPSEA. Parmi les critères de sélection figurent la création d'emploi et l'ancrage local, « l'utilité sociale et sociétale » et la viabilité économique de la structure. Depuis 2016, 33 projets ont ainsi été primés^[12].

Notes et références

↑ ^{a et b} Décret n^o 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil, sur Légifrance.
↑ Agnès Vives, « Territoire 11 : une vaste concertation pour trouver un nom », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 8 mars 2016 (lire en ligne).
↑ « Grand Paris Sud Est Avenir : C’est le nom officiel du territoire 11. Le Conseil de territoire s’est prononcé mercredi 6 juillet pour Grand Paris Sud Est Avenir », Projets - Actualité, Ville de Limeil-Brévanne, juillet 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
↑ Cécile Dubois, « Le T11 devient Grand Paris Sud Est Avenir », sur Citoyens.com, 7 juillet 2016
↑ ^{a et b} Quentin Laurent, « Métropole : le maire (PS) de Créteil emporte la présidence du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ « Conseil de territoire T11 : Laurent Cathala élu président grâce à la droite : Derrière les airs patelins des deux candidats, le député-maire PS de Créteil, Laurent Cathala, et l’ex sénateur-maire Modem du Plessis-Trévise, Jean-Jacques Jégou, l’élection du territoire T11 était une vraie élection, sans concession », Citoyens.com,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ Quentin Laurent, « Après sa défaite pour la présidence du T11, la droite cherche ses traîtres », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 28 janvier 2016 (lire en ligne).
↑ Agnès Vives, « T11 : la proposition du maire de Créteil pour apaiser la droite », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 3 février 2016 (lire en ligne).
↑ Q.L. (avec A.V.), « Métropole Grand Paris : « cohabitation » actée pour la gouvernance du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 3 février 2016 (lire en ligne).
↑ « Laurent Cathala président », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 23 janvier 2001 (lire en ligne).
↑ « Transports du 94 : le T11 adhère à Orbival », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 5 avril 2016 (lire en ligne).
↑ Marie Delumeau, « 16 communes du Val-de-Marne lancent un appel à projets autour de l'Economie sociale et solidaire », sur Les Échos, 10 mai 2022.

Annexes

Articles connexes

Loi Chevènement, Loi MAPAM, Loi NOTRe
Grand Paris, Unité urbaine de Paris, Unité urbaine de Paris
Métropole du Grand Paris, Établissement public territorial
Réseau de transport du Grand Paris Express, Société du Grand Paris
Liste des intercommunalités du Val-de-Marne

Liens externes

Site institutionnel du territoire
Présentation du territoire sur le site officiel : http://plan-interactif.t11.fr/
Jean-Pierre Reymond, « Plaine centrale… (T11) : Une identité difficile à cerner : Avec 113,9 km2, cette réunion Plaine centrale-Haut Val-de-Marne-Plateau Briard est le plus grand territoire de la future métropole mais aussi l’un des moins peuplés. Entre villes mariées ou exclues de force, son périmètre suscite une opposition unanime des élus LR et Front de Gauche », Portraits des territoires, Grand Paris Métropole, 2 novembre 2015 (consulté le 2 mars 2023).

[Périmètre-1] {a et b} Décret n^o 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil, sur Légifrance.

[2] Agnès Vives, « Territoire 11 : une vaste concertation pour trouver un nom », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 8 mars 2016 (lire en ligne).

[3] « Grand Paris Sud Est Avenir : C’est le nom officiel du territoire 11. Le Conseil de territoire s’est prononcé mercredi 6 juillet pour Grand Paris Sud Est Avenir », Projets - Actualité, Ville de Limeil-Brévanne, juillet 2016 (consulté le 8 juillet 2016).

[4] Cécile Dubois, « Le T11 devient Grand Paris Sud Est Avenir », sur Citoyens.com, 7 juillet 2016

[LP27012016-5] {a et b} Quentin Laurent, « Métropole : le maire (PS) de Créteil emporte la présidence du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).

[6] « Conseil de territoire T11 : Laurent Cathala élu président grâce à la droite : Derrière les airs patelins des deux candidats, le député-maire PS de Créteil, Laurent Cathala, et l’ex sénateur-maire Modem du Plessis-Trévise, Jean-Jacques Jégou, l’élection du territoire T11 était une vraie élection, sans concession », Citoyens.com,‎ 27 janvier 2016 (lire en ligne).

[7] Quentin Laurent, « Après sa défaite pour la présidence du T11, la droite cherche ses traîtres », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 28 janvier 2016 (lire en ligne).

[8] Agnès Vives, « T11 : la proposition du maire de Créteil pour apaiser la droite », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 3 février 2016 (lire en ligne).

[9] Q.L. (avec A.V.), « Métropole Grand Paris : « cohabitation » actée pour la gouvernance du T 11 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 3 février 2016 (lire en ligne).

[10] « Laurent Cathala président », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 23 janvier 2001 (lire en ligne).

[11] « Transports du 94 : le T11 adhère à Orbival », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 5 avril 2016 (lire en ligne).

[12] Marie Delumeau, « 16 communes du Val-de-Marne lancent un appel à projets autour de l'Economie sociale et solidaire », sur Les Échos, 10 mai 2022.

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