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Élections en Suisse

La Suisse étant un État fédéral à trois niveaux de pouvoir (fédéral, cantonal et communal), il existe des élections à chacun de ces niveaux, chacune suivant ses propres règles.

Matériel de vote reçu par un citoyen du canton de Berne pour les élections et référendums du .

Les élections législatives communales et cantonales sont majoritairement au scrutin proportionnel alors que les élections exécutives communales et cantonales se font au scrutin majoritaire. Au niveau fédéral, le scrutin à la chambre basse qu'est le Conseil national se fait à la proportionnelle alors que l'élection à la chambre haute qu'est le Conseil des États se fait au scrutin majoritaire. Enfin, les élections à l'Exécutif du pays, le Conseil fédéral et à la Présidence de la Confédération se font au scrutin majoritaire à plusieurs tours, ces dernières étant réalisées par les parlementaires fédéraux siégeant à l'Assemblée fédérale qui sont de grands électeurs.

Tout suisse âgé de 18 ans ou plus peut prendre part aux élections (élire et être élu) à moins d'être privé ou déchu de ses droits politiques. Les Suisses de l'étranger sont inscrits auprès de leur Ambassade de pays de résidence et choisissent, lors de leur inscription, leur commune de vote. Cette dernière est responsable de leur envoyer tout matériel de propagande électorale et de comptabiliser leur vote.

Afin de jouir du droit de vote au niveau fédéral, le citoyen suisse doit jouir du droit de vote au niveau cantonal et par extension, au niveau communal; c'est ce qu'on appelle les trois niveaux de citoyenneté. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux Suisses vivant dans le pays. Les Suisses de l'étranger ne bénéficient pas du droit de vote communal et cantonal mais uniquement du droit de vote fédéral. Seuls quelques cantons octroient le droit de vote aux Suisses de l'étranger tant aux élections communales et cantonales que fédérales.

Les citoyens du Canton de Schaffhouse sont les seuls qui ont l'obligation de vote[1], que le scrutin soit communal, cantonal ou fédéral et qu'il concerne des élections ou des votations.

Rappel historique

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  • 1798 : C'est avec l'avènement de la République helvétique (1798-1803), république sœur de la Première République française, que l'instauration du suffrage universel (pour les hommes seulement) a été introduit pour la première fois en Suisse.
  • 1803 : Cette année, Napoléon Bonaparte dote la Suisse d'une nouvelle constitution, l'Acte de Médiation, et le suffrage est restreint sous la nouvelle Confédération suisse.
  • 1815 : À la suite du Congrès de Vienne, la Confédération des XXII cantons restreint fortement voire abolit le suffrage universel qui réapparaît uniquement dans les cantons dès 1830 toutefois avec plusieurs restrictions telles que le cens, ou encore la cooptation.
  • 1848 : Ce n'est qu'à travers la création de l'État fédéral de 1848 que le suffrage universel réapparaît, suffrage universel pour les hommes uniquement âgés de plus de 20 ans[2].
  • 1850 : La République de Neuchâtel fut le premier canton à introduire le vote des étrangers au niveau communal et ce, dès 1850 pour le supprimer ensuite et le réintroduire en 1875[3]. Neuchâtel a reconnu dès 1850 le droit de vote, mais pas d'éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales. Il faut rappeler qu'au XIXe siècle le droit de vote et d'éligibilité n'était pas automatiquement garanti aux citoyens d'un canton dans un autre canton.
  • 1959 : Au niveau cantonal, le Canton de Vaud fut le premier à octroyer le suffrage féminin en 1959, le dernier fut le Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures en 1990, par décision du Tribunal fédéral.
  • 1971 : Il faudra attendre 1971 pour qu'au niveau fédéral, la loi sur le suffrage féminin en Suisse soit acceptée, par les hommes, en votation populaire.
  • 1978 : Le premier canton à octroyer le droit de vote aux étrangers au niveau cantonal (et communal) en situation régulière fut la République du Jura lors de sa création en 1978. Neuchâtel suivit en 2000.

Au niveau fédéral

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Conseil national

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Article détaillé : Conseil national (Suisse).

Au niveau fédéral, pour le Conseil national, la Suisse applique un mode de scrutin mixte[4]:

  • Scrutin proportionnel, dans les circonscriptions plurinominales, avec répartition des sièges selon le quotient Hagenbach-Bischoff (le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges + 1) puis à la plus forte moyenne. Cela signifie que l'électeur peut voter pour une liste sans la modifier, ou la retoucher en biffant des noms ou en répétant certains des noms qui y figurent ; il peut, par ailleurs, panacher une liste de parti en y insérant les noms de candidats d'autres partis ou établir sa propre liste sur un bulletin vierge en choisissant des noms de différentes listes.
  • Scrutin uninominal majoritaire simple, dans les 6 circonscriptions qui n'élisent qu'un seul conseiller national[5], à savoir les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris, d'Obwald, de Nidwald et d'Uri.

En cas de vacance de siège en cours de législature, il est pourvu, soit par le premier des « viennent-ensuite » de la liste du parti titulaire, soit par une élection partielle dans les circonscriptions uninominales. Le vote est non obligatoire sauf dans un petit nombre de cantons, où toute abstention non justifiée est sanctionnée par une légère amende.

Conseil des États

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Article détaillé : Conseil des États (Suisse).

Pour le Conseil des États, chaque canton est libre de décider du mode de scrutin. Ainsi, les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d'Obwald, de Nidwald qui n'élisent chacun qu'un Conseiller aux États (Sénateur) appliquent le scrutin majoritaire uninominal.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle.

Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables, généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève. L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode de faire a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés. D'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Pouvoir judiciaire

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Les 38 juges fédéraux et les 19 juges suppléants[6] sont également élus au système majoritaire par les grands électeurs de l'Assemblée fédérale. Enfin, au niveau des districts cantonaux, les Préfets sont élus par le Peuple au scrutin majoritaire. Dans certains cantons comme à Genève, le Procureur général de Genève est élu par le corps électoral au scrutin majoritaire pour une durée de six ans. Cette élection peut être tacite s'il n'y a qu'une ou qu'un candidat.

Au niveau cantonal

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Résumé de la répartition des sièges

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État : 24.11.24 - Dernières élections prises en compte: BS (Gov. 2è tour) & JU Gouv. (compl.)
NB: Cette liste tient compte des transfuges pendant les législatures et ne représente pas forcément le nombre de sièges gagnés le jour des élections cantonales respectives.

Partis Sigles Tendances politiques Sièges Gouvernements Sièges Législatifs cantonaux
Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/souverainiste
27
574
Parti libéral-radical PLR libéral/radical
37[n 1]
512[n 2]
Parti socialiste suisse PSS social-démocrate
28
441
Le Centre LC démocrate chrétien/centre droit
41
425
Les Verts LV[n 3] écologiste
7
246[n 4]
Vert'libéraux PVL écologiste/social-libéral
2
155
Indépendants IND ind./régionaliste
5[n 5]
61[n 6]
Parti évangélique suisse PEV chrétien/centre gauche/écologiste
1
42
Union démocratique fédérale UDF évangéliste/conservateur –
21
Centre gauche - PCS PCS christianisme social/centre gauche
1
16[n 7]
Ligue des Tessinois Lega régionaliste/populiste
2
14
Parti des Indépendants AR PUAR régionaliste
1
14
Mouvement citoyens genevois MCG régionaliste/populiste –
14
Parti suisse du travail
Parti ouvrier et populaire		 PST POP communisme –
13
Libertés & Justice sociale GE LJS régionaliste/radicalisme
1
10
La Gauche/Liste alternative LG/AL écosocialisme –
6
Parti chrétien-social d'Obwald CSP christianisme social/régionaliste
1
4
Avanti TI A centre-gauche –
3
Les Libres VD LL régionaliste –
3
Mouvement Pour le Socialisme MPS trotskisme –
2
Décroissance Alternatives VD DA écosocialisme –
2
Partito Communista TI PC marxisme-léninisme –
2
Più Donne TI PD féministe –
2
HelvEthica HE anti-vax –
2
SolidaritéS SOL communisme/marxisme/trotskisme –
1
Aktives Bettingen BS AB régionaliste/divers droite –
1
Bürgerliche Stadt- und Landliste BE BSL régionaliste/divers droite –
1
Entremont Autrement VS EA régionaliste/divers gauche –
1
La Broye C'est Vous FR LBCV régionaliste/divers gauche –
1
Parti socialiste autonome du Jura Sud PSA social-démocrate/séparatiste –
1
Solidarité & Écologie VD S&E écosocialisme –
1
ForumAlternativo TI FA écosocialisme/marxisme –
1
Volks-Aktion BS VA nationaliste –
1
Aufrecht Schweiz AUF anti-vax –
1
Total
154
2594

Exécutifs cantonaux

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Articles détaillés : Gouvernement cantonal, Liste des conseillers d'État de Suisse et Liste des présidents de gouvernement des cantons suisses.

Au niveau cantonal, le corps électoral est appelé à élire l'exécutif cantonal tous les quatre ans. Les cantons de Vaud, Genève (depuis 2013) et Fribourg élisent tous les cinq ans alors que le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieur élit son gouvernement chaque année. Les élections aux exécutifs se passent habituellement à la même date que les élections législatives. La majorité des cantons (22/26) utilisent le scrutin majoritaire plurinominal exercé par le suffrage universel direct cantonal.

Pour le Canton de Berne, un des 7 sièges est constitutionnellement réservé[7] à la population du Jura bernois, minorité francophone du canton. Les suffrages recueillis par les candidats et les candidates du Jura bernois sont donc comptés séparément à l'échelle du canton et à celle du Jura bernois. Par conséquent, le siège garanti au Jura bernois est attribué au candidat ou à la candidate qui obtient la moyenne géométrique établie en obtenant la racine carrée des voix du Jura bernois multipliées par les voix du canton entier[8]. L'élection à ce siège est particulièrement regardée puisqu'elle peut créer une majorité de gauche ou de droite, sans pour autant octroyer le siège à une personne mieux élue dans le reste du canton.

Législatifs cantonaux

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Article détaillé : Parlement cantonal.

Pour les législatifs, tous les cantons ont un parlement monocaméral. Le système de vote utilisé partout est le scrutin proportionnel plurinominal à l'exception du Canton des Grisons qui utilise le scrutin de liste majoritaire et du Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui utilise un scrutin mixte, à savoir le scrutin proportionnel pour la commune de Herisau et le scrutin majoritaire pour toutes les autres communes[9]. À l'exception de ce dernier et du canton de Bâle-Ville, chaque député d'un parlement cantonal doit prêter serment une fois élu. Les circonscriptions électorales dans la plupart des cantons (16/26) sont les districts. Dans les cantons où il n'y a pas de district (10/26) pour cause de superficie restreinte, les députés sont élus dans un collège unique.

Six cantons ont défini un quorum légal (Sperrklausel en allemand). Dans le système biproportionnel, le quorum naturel (le pourcentage de votes à atteindre pour obtenir le premier siège) est beaucoup trop bas, ce qui risque de trop morceler le parlement. La loi fixe donc un seuil pour l'obtention d'un premier siège. Il s'agit de :

  • 3% dans le canton de NE[10].
  • 3% dans le canton des GR[11]
  • 4% dans le canton de BS[12]
  • 5% dans les cantons de VD[13], ZH[14]
  • 7% dans le canton de GE[15]
  • 8% dans le canton du VS[16]

Parti politique ayant le plus de siège au Législatif cantonal.

Abr. Drapeaux Canton[n 8] Nom de l'Exécutif Nombre de sièges Membres Mode d'élection Dernière élection Nom du Législatif Nombre de sièges Durée de la législature Dernière élection
ZH   Zurich
(Zürich)		 Regierungsrat 7
2 UDC, 1 IND, 1 LC, 1 LV, 1 PLR, 1 PSS		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 12.02.2023 Kantonsrat 180[17]
46 UDC, 36 PSS, 30 PLR, 23 PVL, 18 LV, 11 LC, 7 PEV, 5 LG, 3 UDF, 1 PCS		 4 ans 12.02.2023
BE   Berne
(Bern)		 Conseil Exécutif
Regierungsrat		 7
2 PSS, 2 UDC, 1 LV, 1 PLR, 1 LC		 Conseiller exécutif
Regierungsrat		 Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 27.03.2022 Grand conseil
Grosser Rat		 160[18]
44 UDC, 33 PSS, 19 LV (14 LVBE, 3 VLL, 2 AVeS), 18 PLR, 16 PVL, 12 LC, 9 PEV, 6 UDF, 1 BSL, 1 LG, 1 PSA		 4 ans 27.03.2022
LU   Lucerne
(Luzern)		 Regierungsrat 5
2 LC, 1 PLR, 1 PSS, 1 UDC 		Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 14.05.2023
(2e tour) 		Kantonsrat 120[19]
32 LC, 27 UDC, 22 PLR, 19 PSS, 12 LV, 8 PVL		 4 ans 02.04.2023
UR   Uri Regierungsrat 7
4 LC, 2 PLR, 1 UDC		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 21.04.2024
(Compl.)		 Landrat 64[20]
22 LC, 17 UDC, 12 PLR, 4 IND, 4 PSS, 3 PVL, 2 LV 		4 ans 21.04.2024
(2e tour)
SZ   Schwytz
(Schwyz)		 Regierungsrat 7
3 UDC, 2 PLR, 2 LC		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 03.03.2024 Kantonsrat 100[21]
38 UDC, 23 LC, 19 PLR, 12 PSS, 5 PVL, 2 LV		 4 ans 03.03.2024
OW   Obwald
(Obwalden)		 Regierungsrat 5
2 LC, 1 IND, 1 CSP, 1 UDC		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 13.03.2022 Kantonsrat 55[22]
19 LC, 13 UDC, 11 PLR, 6 PSS, 4 CSP, 2 PVL		 4 ans 13.03.2022
NW   Nidwald
(Nidwalden)		 Regierungsrat 7
3 LC, 2 UDC, 1 PLR, 1 PVL		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 13.03.2022 Landrat 60[23]
16 PLR, 15 LC, 15 UDC, 7 LV, 5 PVL, 2 PSS, 		4 ans 13.03.2022
GL   Glaris
(Glarus)		 Regierungsrat 5
2 UDC, 1 PLR, 1 LC, 1 PS 		Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 24.03.2024
(Compl. 2e tour)		 Landrat 60[24]
18 UDC, 12 LC, 11 PLR, 8 PS, 6 LV, 5 PVL		 4 ans 15.05.2022
ZG   Zoug
(Zug)		 Regierungsrat 7
3 LC, 2 PLR, 2 UDC		 Regierungsrat Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal 02.10.2022 Kantonsrat 80[25]
19 LC, 18 PLR, 18 UDC, 10 LV, 8 PSS, 6 PVL, 1 PCS		 4 ans 02.10.2022
FR   Fribourg
(Freiburg)		 Conseil d'État
Staatsrat		 7
2 LC, 2 PLR, 1 LV, 1 PS, 1 UDC		 Conseiller d'État
Staatsrat		 Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 28.11.2021
(2e tour) 		Grand conseil
Grosser Rat		 110[26]
26 LC, 23 PLR, 21 PSS, 18 UDC, 13 LV, 4 PCS, 3 PVL, 1 LBCV, 1 UDF		 5 ans 07.11.2021
SO   Soleure
(Solothurn)		 Regierungsrat 5
2 PLR, 1 LC, 1 PSS, 1 LV		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 25.04.2021
(2e tour)		 Kantonsrat 100[27]
22 PLR, 21 UDC, 20 LC, 20 PSS, 10 LV, 6 PVL, 1 PEV		 4 ans 07.03.2021
BS   Bâle-Ville
(Basel-Stadt)		 Regierungsrat 7
3 PSS, 2 PLR (2 PLD), 1 LC, 1 PVL		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 24.11.2024
(2e tour)		 Grosser Rat 100[28]
31 PSS, 19 PLR (12 PLD, 7 PLR), 12 LV, 12 UDC, 7 PVL, 7 LC, 6 BastA! (LV), 4 PEV, 1 AB, 1 VA 		4 ans 20.10.2024
BL   Bâle-Campagne
(Basel-Landschaft)		 Regierungsrat 5
1 LC, 1 LV, 1 PEV, 1 PLR, 1 PSS		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 12.02.2023 Landrat 90[29]
21 UDC, 20 PSS, 17 PLR, 12 LV, 10 LC, 6 PVL, 4 PEV		 4 ans 12.02.2023
SH   Schaffhouse
(Schaffhausen)		 Regierungsrat 5
2 UDC, 2 PLR, 1 PSS		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 18.08.2024 Kantonsrat 60[30]
21 UDC, 16 PSS, 9 PLR, 5 PVL, 3 LV, 2 LC, 2 PEV, 2 UDF		 4 ans 22.09.2024
AR   Appenzell Rhodes-Extérieures
(Appenzell Ausserrhoden)		 Regierungsrat 5
2 PLR, 1 PUAR, 1 PSS, 1 UDC		 Regierungsrat Peuple 12.03.2023 Kantonsrat 65[31]
20 PLR, 14 PUAR, 10 PSS, 8 UDC, 6 IND, 3 LC, 2 PEV, 2 PVL		 4 ans 14.05.2023
(2e tour)
AI   Appenzell Rhodes-Intérieures
(Appenzell Innerrhoden)		 Standeskommission 7
3 IND, 3 LC, 1 UDC		 Regierungsrat Landsgemeinde 28.04.2024
 Grosser Rat 50[32]
50 IND		 4 ans 07.05.2023
SG   Saint-Gall
(St. Gallen)		 Regierung 7
2 LC, 2 PLR, 2 PSS, 1 UDC		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 14.04.2024
(2e tour)		 Kantonsrat 120[33]
42 UDC, 27 LC, 19 PLR, 18 PSS, 6 LV, 6 PVL, 2 PEV		 4 ans 03.04.2024
GR   Grisons
(Graubünden, Grigioni, Grischun)		 Regierung
Governo
Regenza		 5
3 LC, 1 PLR, 1 PSS 		Regierungsrat
Consigliere di Stato
Cusseglier Guvernativ		 Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 15.05.2022 Grosser Rat
Gran Consiglio
Cussegl grond		 120[34]
34 LC, 27 PLR, 25 PSS, 25 UDC, 7 PVL, 2 LV		 4 ans 15.05.2022
AG   Argovie
(Aargau)		 Regierungsrat 5
2 UDC, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 20.10.2024 Grosser Rat 140[35]
48 UDC, 23 PSS, 22 PLR, 18 LC, 11 PVL, 10 LV, 5 PEV, 3 UDF		 4 ans 20.10.2024
TG   Thurgovie
(Thurgau)		 Regierungsrat 5
2 UDC, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS		 Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 07.04.2024 Grosser Rat 130[36]
42 UDC, 21 LC, 18 PSS, 17 PLR, 13 LV, 6 PEV, 6 PVL, 6 UDF, 1 AUF 		4 ans 07.04.2024
TI   Tessin
(Ticino)		 Consiglio di Stato 5
2 LEGA, 1 PLR, 1 LC, 1 PSS		 Consigliere di Stato Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal 02.04.2023 Gran Consiglio 90[37]
21 PLR, 16 LC, 14 LEGA, 11 PSS, 9 UDC, 5 LV, 3 A, 2 HE, 2 PC, 2 PD, 2 MPS, 2 PVL, 1 FA		 4 ans 02.04.2023
VD   Vaud Conseil d'État 7
3 PLR, 2 PSS, 1 LC, 1 LV 		Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 10.04.2022
(2e tour)		 Grand conseil 150[38]
50 PLR, 32 PSS, 24 LV, 23 UDC, 11 PVL, 3 LL, 3 POP, 2 DA, 1 SOL, 1 S&E		 5 ans 20.03.2022
VS   Valais
(Wallis)		 Conseil d'État 5
2 LC (1 LC, 1 CSP), 1 PLR, 1 PSS, 1 UDC 		Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 28.03.2021
(2e tour) 		Grand conseil 130[39]
48 LC (40 LC, 8 CSP), 27 PLR, 22 UDC, 15 PSS, 13 LV, 4 PCS, 1 EA		 4 ans 07.03.2021
NE   Neuchâtel Conseil d'État 5
3 PLR, 2 PSS		 Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 09.05.2021
(2e tour)		 Grand conseil 100[40]
32 PLR, 21 PSS, 19 LV, 8 UDC, 8 POP, 8 PVL, 4 LC		 4 ans 18.04.2021
GE   Genève Conseil d'État 7
2 PLR, 2 PSS, 1 LV, 1 LC, 1 LJS		 Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 30.04.2023
(2e tour)		 Grand conseil 100[41]
22 PLR, 18 PSS, 15 LV, 14 MCG, 11 UDC, 10 LJS, 9 LC, 1 IND		 5 ans 02.04.2023
JU   Jura Gouvernement 5
2 PSS, 2 LC, 1 PCS		 Ministre Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 24.11.2024
(Compl.)		 Parlement 60[42]
15 LC, 13 PSS, 8 PLR, 7 LV, 7 UDC, 6 PCS, 2 CS·POP, 2 PVL		 5 ans 18.10.2020
État : 24.11.2024 - Dernières élections prises en compte: BS (Gov 2è tour) & JU Gouv. (compl.)

Députés suppléants

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Certains canton élisent également aux côtés de leurs députés des suppléants, dont les tâches sont variables.

Ce tableau est un extrait de Député suppléant en Suisse § Tableau résumé.[modifier].
Abr. Drapeaux Canton Mode d'élection Nombre de sièges
GE   Genève Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation 17
GR   Grisons Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation 120
JU   Jura Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle pour la députation 32
NE   Neuchâtel Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation 18, 20 ou 21
VS   Valais Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste séparée de celle pour la députation 130

Au niveau communal

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Législatif

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Cette section est un extrait de Législatif communal en Suisse.[modifier].

Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne ou à Zurich).

Certains cantons ne prévoient pas que leurs communes aient un parlement (comme Uri, Obwald et Nidwald), le pouvoir législatif étant directement exercé par le peuple réuni (en assemblée communale). D'autres cantons laissent la possibilité aux communes de se doter d'un législatif élu, au nombre de membres variables. D'autres encore prévoient l'institution d'un tel organe dès un certain nombre d'habitants. Seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel prévoient que toutes leurs communes aient un législatif élu.

Exécutif

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Cette section est un extrait de Exécutif communal en Suisse.[modifier].

En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne), de même que le nombre de membres, le mode d'élection, la durée du mandat et les compétences de l'organe.

L'exécutif est en général dirigé par un président, dont la dénomination varie également : président de commune, maire, syndic, etc.

Droit de vote et d'éligibilité

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Articles détaillés : Droit de vote en Suisse et Droit de vote des étrangers en Suisse.

Qui peut élire et être élu Conseiller national

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  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 18 ans vivant en Suisse ;
  • Tous les Suisses de l'étranger âgés de plus de 18 ans, s'ils sont inscrits sur les listes électorales.

Qui peut élire et être élu Conseiller aux États

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Qui peut élire et être élu aux élections cantonales

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  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 18 ans vivant dans le canton en question ;
  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 16 ans vivant dans le Canton de Glaris. Ils ne peuvent qu'élire mais ne pas être élus avant 18 ans[46] ;
  • Uniquement les Suisses de l'étranger âgés de plus de 18 ans inscrits dans les 10 cantons de Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, Soleure, Schwytz et uniquement pour les citoyens originaires du Tessin[47] ;
  • Les étrangers âgés de plus de 18 ans vivant depuis 5 ans dans le Canton de Neuchâtel peuvent élire mais ne peuvent pas être élus[48].
  • Les étrangers âgés de plus de 18 ans vivant depuis 10 ans en Suisse et 1 an dans le Canton du Jura peuvent élire mais ne peuvent pas être élus.

Qui peut élire et être élu aux élections communales

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Notes et références

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Notes

modifier
  1. ↑ Dont 2 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  2. ↑ Dont 12 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  3. ↑ Sigle non officiel.
  4. ↑ dont 6 élus Basels starke Alternative - BastA! (BS), 2 élus Alliance verte et sociale bernoise - AVeS (BE)
  5. ↑ 3 élus (AI), 1 élu (OW), 1 élu (ZH)
  6. ↑ La totalité des 50 élus (AI), 6 élus en AR siégeant soit avec le groupe PS (3) soit le groupe PLR (1) soit le groupe LC (1) soit sans groupe pour le moment, 1 élu GE (Poncet), 3 élus UR (dont 2 (Bruno Arnold siège dans Groupe LC et Urs Kieliger avec Groupe PS/V, Hans Aschwanden et Hans Ruedi Zgraggen)
  7. ↑ 15 élus Centre gauche - PCS (FR, VS, JU, ZH), 1 CSP ZG
  8. ↑ Entre parenthèses le nom du canton dans ses langues officielles autres que le français

Références

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  2. ↑ La codification du vote en Suisse (1848-1918), fédéralisme et construction du citoyen, persee.fr, consulté le 25 août 2015
  3. ↑ Thierry Christ, « Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent »: Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle, Revue Historique Neuchâteloise no 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, p. 293-308
  4. ↑ Suisse Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale, Union interparlementaire, consulté le 30 mars 2014
  5. ↑ « Liste des conseillers nationaux par canton », sur www.parlament.ch (consulté le )
  6. ↑ Organisation politique de la Suisse, admin.ch, consulté le 22 mai 2014
  7. ↑ Élection du Conseil-exécutif, Canton de Berne, consulté le 30.03.2014
  8. ↑ Le camp rose-vert conserve sa majorité au gouvernement bernois, RTS Info, consulté le 30 mars 2014
  9. ↑ Appenzell Rhodes-Extérieures gardera son système majoritaire, Le Matin, consulté le 7 novembre 2014
  10. ↑ Réforme des institutions, Canton de Neuchâtel, consulté le 27 avril 2021
  11. ↑ Article 26 de la Loi cantonale sur l'élection du Grand Conseil, Canton des Grisons, consulté le 17 mai 2022
  12. ↑ Révision de la LEDP, système électoral pour l’élection du Grand Conseil, Canton de Fribourg, consulté le 12 avril 2014
  13. ↑ Art.61 - Loi sur l'exercice des droits politiques, Canton de Vaud, consulté le 12 avril 2014
  14. ↑ (de) Art.102 Gesetz über die politischen Rechte, Canton de Zurich, consulté le 12 avril 2014
  15. ↑ Art.158 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, Canton de Genève, consulté le 12 avril 2014
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  18. ↑ Tous les membres actuellement en fonction de A à Z, be.ch, consulté le 3 janvier 2021
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  26. ↑ Les membres du Grand Conseil, fr.ch, consulté le 3 janvier 2021
  27. ↑ (de) Ratsmitglieder, so.ch, consulté le 3 janvier 2021
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  30. ↑ (de) Resultate der Kantonsratswahl vom 27. September 2020, sh.ch, consulté le 3 janvier 2021
  31. ↑ (de) Mitglieder des Kantonsrates, ar.ch, consulté le 13 novembre 2013
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  40. ↑ Député-e-s par ordre alphabétique
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  49. ↑ Cst fribourgeoise - Art 48, admin.ch, consulté le 23 mai 2014.
  50. ↑ Cst. genevoise - Art 48, admin.ch, consulté le 23 mai 2014.
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  52. ↑ a et b Atlas statistique de la Suisse - Droit d'être élu - Communes, admin.ch, consulté le 31 juillet 2018.
  53. ↑ Droit de vote accordé aux étrangers en Suisse, ekm.admin.ch, consulté le 23 mai 2014.

Annexes

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Articles connexes

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