Conseil d'État du canton de Fribourg

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Fribourg en Suisse.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale composée de sept membres^[1]. Il est dirigé par le président du gouvernement, suppléé par un vice-président^[2].

Les membres du gouvernement fribourgeois ne peuvent siéger au gouvernement plus de trois législatures complètes^[3]. Ils ne peuvent siéger au Conseil national ou au Conseil des États parallèlement à leur mandat cantonal, sauf pour la fin de la législature cantonale^[4].

Chacun des membres du gouvernement est à la tête d'une direction (subdivision de l'administration cantonale)^[5]. Depuis 2002, les directions portent les noms suivants^[6]^,^[7] :

Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC)^{[n 1]} ;
Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS)^{[n 2]} ;
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)^{[n 3]} ;
Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF)^{[n 4]} ;
Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS)^{[n 5]} ;
Direction des finances (DFIN) ;
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME)^{[n 6]}.

Élection

Les membres du Conseil d'État sont élus tous les cinq ans au système majoritaire à deux tours, le premier tour ayant lieu le même jour que l'élection du Grand Conseil^[3]. De 1848 à 1921, le Conseil d'État est élu par le Grand Conseil^[8].

Le président du Conseil d'État est élu par le Grand Conseil pour un mandat d'un an non immédiatement renouvelable^[9], selon le principe de l'ancienneté^{[n 7]}^,^[10].

Composition

Législature 2022-2026

Sylvie Bonvin-Sansonnens (Les Verts). Direction de la formation et des affaires culturelles
Didier Castella (PLR). Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts. Président en 2023^[11]
Romain Collaud (PLR). Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Olivier Curty (Le Centre). Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle. Président en 2022^[12]
Philippe Demierre (UDC). Direction de la santé et des affaires sociales
Jean-Pierre Siggen (Le Centre). Direction des finances
Jean-François Steiert (PS). Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement^[13]

Législature 2017-2021

Olivier Curty (PDC puis Le Centre), DEE
Anne-Claude Demierre (PS), DSAS. Présidente en 2020
Marie Garnier (Les Verts), DIAF. Démission au 30 avril 2018. Remplacée par Didier Castella (PLR)
Georges Godel (PDC puis Le Centre), DFIN. Président en 2018
Maurice Ropraz (PLR), DSJ. Président en 2017
Jean-Pierre Siggen (PDC puis Le Centre), DICS. Président en 2019
Jean-François Steiert (PS), DAEC. Président en 2021

Législature 2012-2016

Isabelle Chassot (PDC), DICS. Démission au 31 octobre 2013. Remplacée par Jean-Pierre Siggen (PDC)
Anne-Claude Demierre (PS), DSAS. Présidente en 2013
Marie Garnier (Les Verts), DIAF. Présidente en 2016
Georges Godel (PDC), DFIN. Président en 2012
Erwin Jutzet (PS), DSJ. Président en 2015
Maurice Ropraz (PLR), DAEC
Beat Vonlanthen (PDC), DEE. Président en 2014

Affiches de campagne pour le Conseil d'État, décembre 2011.

Article détaillé : Élections au Conseil d'État du canton de Fribourg.

Historique

De 1848 à 1847, le Conseil d'État et exclusivement composé de membres du Parti radical-démocratique (PRD), puis presque exclusivement de membres du Parti conservateurs (ancêtre du PDC). Ils sont élus par le Grand Conseil et en sont généralement issus^[14].

À partir de 1921, le gouvernement est élu par le peuple et compte toujours un membre d'un deuxième parti, mais ce n'est qu'à partir de 1946 que sa composition devient plurielle même si la majorité conservatrice résiste encore^[14].

À partir de 1981, la composition du gouvernement reflète enfin davantage le poids électoral des partis et peut être qualifiée de pluraliste, les deux partis historiques (PDC et PRD) devant céder chacun un siège. La majorité reste cependant acquise aux partis bourgeois et le PDC reste le parti prépondérant^[14].

Depuis la nouvelle Constitution cantonale de 2004, les membres du Conseil d'État ne peuvent exercer plus de trois mandats et le cumul avec un mandat au Conseil national ou au Conseil des États est interdit^[15].

Jusqu'en 2021, le gouvernement a compté 59 PDC (ou conservateurs), 27 PRD (ou PLR), 9 PS, 3 UDC (PAI), 1 Verte et 1 indépendant, soit 100 personnes au total^{[réf. nécessaire]}. Cinq femmes ont siégé en son sein^{[réf. nécessaire]}.

Voir aussi

Liste des conseillers d'État du canton de Fribourg

Notes et références

Notes

↑ 2002-2021 : Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport ; 1982-2001 : Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles ; 1977-1981 : Direction de l'instruction publique ; 1921-1975 : Direction de l'instruction publique et des archives ; 1957-1976 : Direction de l'instruction publique et des cultes ;
↑ 2002-2021 : Direction de la sécurité et de la justice ; 1982-2001 : Direction de la justice, de la police et des affaires militaires ; 1957-1981 : Direction de la justice, de la commune et des paroisses ; 1921-1956 : Direction de la justice, des cultes, des communes et des paroisses
↑ 1982-2002 : Direction de l'intérieur et de l'agriculture ; 1967-1981 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; 1957-1966 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ; 1921-1956 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture et de la statistique
↑ 2002-2021 : Direction de l'économie et de l'emploi ; 1982-2001 : Direction de l'économie, des transports et de l'énergie ; 1977-1981 : Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires ; 1921-1976 : Département militaire, des forêts et des vignes
↑ 1977-1981 : Direction de la santé publique et des affaires sociales ; 1967-1976 : Direction de la police et de la santé publique ; 1957-1966 : Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales ; 1921-1956 : Direction de la police, de la santé publique et du commerce
↑ 2002-2021 : Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ; 1921-2001 : Direction des travaux publics
↑ « Un membre du Conseil d'État ne peut accéder à la présidence du Collège qu'après avoir siégé sous la présidence de tous ses collègues. »

Références

↑ CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 1. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]
↑ CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 20 et 24. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]
↑ ^{a et b} CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 106. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
↑ CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 12, al. 1, let. c. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]
↑ CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 10, al. 1, et 43, al. 1. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]
↑ CH, FR. « Ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'État et de la Chancellerie d'État (RSF 122.0.12) », art. 1. (version en vigueur : 1^er juillet 2021) [lire en ligne]
↑ État de Fribourg, « Directions du Conseil d'État fribourgeois, de 1847 à nos jours » [xls], sur fr.ch (consulté le 10 novembre 2021)
↑ « Histoire du Conseil d'État », sur www.fr.ch (consulté le 10 novembre 2021)
↑ CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 107. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
↑ CH, FR. « Règlement protocolaire (RSF 122.0.15) », art. 3, al. 5. (version en vigueur : 4 septembre 2023) [lire en ligne]
↑ Agence télégraphique suisse, « Didier Castella élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur LFM, 16 novembre 2022 (consulté le 2 mai 2023)
↑ « Olivier Curty élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur rts.ch, 16 décembre 2021 (consulté le 16 décembre 2021)
↑ « Les Directions de l'État de Fribourg et leur Conseiller ou Conseillère d'État », sur fr.ch, 1^er mars 2022 (consulté le 6 décembre 2022)
↑ ^{a b et c} Francis Python, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, 2012, 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 9 à 12 (introduction)
↑ Georges Andrey, John Clerc, Jean-Pierre Dorand et Nicolas Gex, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, 2012, 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 101

Lien externe

Site officiel

[8] 2002-2021 : Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport ; 1982-2001 : Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles ; 1977-1981 : Direction de l'instruction publique ; 1921-1975 : Direction de l'instruction publique et des archives ; 1957-1976 : Direction de l'instruction publique et des cultes ;

[9] 2002-2021 : Direction de la sécurité et de la justice ; 1982-2001 : Direction de la justice, de la police et des affaires militaires ; 1957-1981 : Direction de la justice, de la commune et des paroisses ; 1921-1956 : Direction de la justice, des cultes, des communes et des paroisses

[10] 1982-2002 : Direction de l'intérieur et de l'agriculture ; 1967-1981 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; 1957-1966 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ; 1921-1956 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture et de la statistique

[11] 2002-2021 : Direction de l'économie et de l'emploi ; 1982-2001 : Direction de l'économie, des transports et de l'énergie ; 1977-1981 : Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires ; 1921-1976 : Département militaire, des forêts et des vignes

[12] 1977-1981 : Direction de la santé publique et des affaires sociales ; 1967-1976 : Direction de la police et de la santé publique ; 1957-1966 : Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales ; 1921-1956 : Direction de la police, de la santé publique et du commerce

[13] 2002-2021 : Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ; 1921-2001 : Direction des travaux publics

[16] « Un membre du Conseil d'État ne peut accéder à la présidence du Collège qu'après avoir siégé sous la présidence de tous ses collègues. »

[1] CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 1. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]

[2] CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 20 et 24. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]

[:0-3] {a et b} CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 106. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]

[4] CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 12, al. 1, let. c. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]

[5] CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 10, al. 1, et 43, al. 1. (version en vigueur : 1^er janvier 2017) [lire en ligne]

[6] CH, FR. « Ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'État et de la Chancellerie d'État (RSF 122.0.12) », art. 1. (version en vigueur : 1^er juillet 2021) [lire en ligne]

[7] État de Fribourg, « Directions du Conseil d'État fribourgeois, de 1847 à nos jours » [xls], sur fr.ch (consulté le 10 novembre 2021)

[14] « Histoire du Conseil d'État », sur www.fr.ch (consulté le 10 novembre 2021)

[15] CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 107. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]

[17] CH, FR. « Règlement protocolaire (RSF 122.0.15) », art. 3, al. 5. (version en vigueur : 4 septembre 2023) [lire en ligne]

[18] Agence télégraphique suisse, « Didier Castella élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur LFM, 16 novembre 2022 (consulté le 2 mai 2023)

[19] « Olivier Curty élu à la présidence du Conseil d'État fribourgeois », sur rts.ch, 16 décembre 2021 (consulté le 16 décembre 2021)

[20] « Les Directions de l'État de Fribourg et leur Conseiller ou Conseillère d'État », sur fr.ch, 1^er mars 2022 (consulté le 6 décembre 2022)

[:1-21] {a b et c} Francis Python, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, 2012, 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 9 à 12 (introduction)

[22] Georges Andrey, John Clerc, Jean-Pierre Dorand et Nicolas Gex, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, 2012, 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 101

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