Élections au Parlement de Catalogne de 1995

	Élections au Parlement de Catalogne de 1995
135 sièges du Parlement de Catalogne; (Majorité absolue : 68 députés)
	19 novembre 1995
Type d’élection	Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Population	6 221 191
Inscrits	5 079 981
Votants	3 232 959
	63,64 % 8,8
Votes exprimés	3 223 952
Votes nuls	9 007
	CDC – Jordi Pujol
	CiU Convergence démocratique de Catalogne; Union démocratique de Catalogne
40,95 %	5,2
	PSC – Joaquim Nadal
24,88 %	2,7
	PP – Aleix Vidal-Quadras
13,08 %	7,1
	ERC – Àngel Colom (ca)
9,49 %	1,5
	IC-EV – Rafael Ribó (ca)
	Liste Parti socialiste unifié de Catalogne; Parti des communistes de Catalogne (ca); Accord des nationalistes de gauche (ca); Les Verts (ca)
9,71 %	3,2
Président de la Généralité
Sortant	Élu
Jordi Pujol ; CDC	Jordi Pujol ; CDC
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Les élections au Parlement de Catalogne de 1995 (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 1995, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 1995) se tiennent le dimanche 19 novembre 1995, afin d'élire les 135 députés de la V^e législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

Contexte

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Le 25 septembre 1995, le président de la Généralité de Catalogne Jordi Pujol annonce que les élections parlementaires seront anticipées au 19 novembre suivant, afin d'éviter qu'elles ne coïncident avec les élections générales, attendues pour le printemps, si la IV^e législature allait à son terme^[1].

Mode de scrutin

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »^[2].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides^[3], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures

les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^[4].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principales forces politiques

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1992
Convergence et Union Convergència i Unió	CiU	Jordi Pujol (Président de la Généralité)	Centre droit Libéralisme, démocratie chrétienne, catalanisme	46,2 % des voix 70 députés
Parti des socialistes de Catalogne Partit dels Socialistes de Catalunya	PSC	Joaquim Nadal (Maire de Gérone)	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, catalanisme	27,6 % des voix 40 députés
Gauche républicaine de Catalogne Esquerra Republicana de Catalunya	ERC	Àngel Colom (ca)	Gauche Socialisme démocratique, républicanisme, indépendantisme	8,0 % des voix 11 députés
Initiative pour la Catalogne-Les Verts (ca) Iniciativa per Catalunya-Els Verds	IC-EV	Rafael Ribó (ca)	Gauche Écosocialisme, républicanisme, catalanisme	6,5 % des voix 7 députés
Parti populaire Partit Popular	PP	Aleix Vidal-Quadras	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme	6,0 % des voix 7 députés

Résultats

Total régional

Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 1995^[5]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Convergence et Union (CiU)	1 320 071	40,95	5,24	60	10
	Parti des socialistes de Catalogne (PSC)	802 252	24,88	2,67	34	6
	Parti populaire (PP)	421 752	13,08	7,11	17	10
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)	305 867	9,49	1,53	13	2
	Initiative pour la Catalogne-Les Verts (IC-EV) (ca)	313 092	9,71	3,21	11	4
	Alternative écologiste de Catalogne (AEC-EVE) (ca)	14 651	0,45	0,08	0
	Autres listes	14 850	0,46	–	0
	Blanc	31 417	0,97	0,21

Votes valides		3 223 952	99,72
Votes nuls		9 007	0,28
Total		2 655 051	100	–	135
Abstentions		1 847 022	36,36
Inscrits / Participation		5 079 981	63,64

Par circonscription

Circonscription		Barcelone				Gérone				Lérida				Tarragone

Sièges		85				17				15				18

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		3 891 435		100,00		426 588		100,00		300 023		100,00		461 935		100,00
Abstentions		1 444 094		37,11		137 560		32,25		100 230		33,41		165 138		35,75
Votants		2 447 341		62,89		289 028		67,75		199 793		66,59		296 797		64,25
Nuls		5 895		0,24		1 111		0,38		671		0,34		1 330		0,45
Exprimés		2 441 446		99,76		287 917		99,62		199 122		99,66		295 467		99,55

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	CiU	953 419	39,05	34	7	140 012	48,63	9	2	98 995	49,72	8	1	127 645	43,20	9
	PSC	620 756	25,43	22	5	74 124	25,74	5	1	38 796	19,48	3	1	68 576	23,21	4	1
	PP	332 417	13,62	12	7	22 618	7,86	1	1	24 319	12,21	2	1	42 398	14,35	2	1
	ERC	212 335	8,70	7	1	35 338	12,27	2		25 533	12,82	2	1	32 661	11,05	2
	IC-EV	274 222	11,23	10	4	11 546	4,01	0		8 282	4,16	0		19 042	6,44	1
	Autres	48 297	1,98			1 966	0,68			1 131	0,57			2 337	0,79
	Blanc	24 230	0,99			2 313	0,80			2 066	1,04			2 808	0,95

Analyse

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Suites

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Notes et références

↑ (es) José Antich, « Pujol avanza las autonómicas al 19-N para cobrar ventaja sobre PSC y PP », La Vanguardia,‎ 26 septembre 1995 (lire en ligne, consulté le 18 décembre 2020).
↑ (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 24 mars 1995) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 24 mars 1995) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
↑ (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le 16 décembre 2020).

Voir aussi

Articles connexes

[1] (es) José Antich, « Pujol avanza las autonómicas al 19-N para cobrar ventaja sobre PSC y PP », La Vanguardia,‎ 26 septembre 1995 (lire en ligne, consulté le 18 décembre 2020).

[2] (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]

[3] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 24 mars 1995) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]

[4] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 24 mars 1995) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]

[5] (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le 16 décembre 2020).

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