Zone de droit d'usage collectif
Les Amérindiens de Guyane et, dans une moindre mesure, les Bushinengue, bénéficient d'adaptations du droit foncier français. Il s'agit des Zones de Droit d'Usage Collectif (ZDUC), des concessions collectives et des cessions collectives. En 2014, elles étaient au nombre de 27 (15, 9 et 3) et étaient toutes utilisées de façon active, dont trois par les Bushinenge. Leur superficie s'étend d'une dizaine de milliers à plusieurs centaines de milliers d'hectare. Elles autorisent les bénéficiaires à exercer leurs activités de subsistance traditionnelles telles que la chasse, la pêche et la cueillette, sur les lieux. Plus encore, elles permettent la création de zones de vie autour de villages et d'abattis ainsi que favorisent la transmission des savoirs. Elles font l'objet d'une gestion coutumière et/ou associative, en concertation possible avec l'Office national des forêts (ONF)[1].
Histoire
modifierDans les années 1980, l'accès à la terre devient une question centrale pour les populations autochtones. Un premier rapport intitulé « Rapport sur la situation des Indiens Palikur du bas Oyapock » est publié en 1978 par les anthropologues Simone Dreyfus-Gamelon et Pierre et Françoise Grenand à destination du Préfet de Guyane. Ils y décrivent la précarité et l'insalubrité des villages, la problématique de la déforestation de zones de vie où sont exercées des activités de subsistance et l'accès de plus en plus compliqué aux lieux de chasses et de culture. En mai 1981, le Préfet de Guyane reçoit une note émanant cette fois de Paul Dijoud, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur (départements et territoires d’outre-mer), concernant les minorités ethniques de Guyane. Parmi les problématiques identifiées apparaît celle de la maîtrise foncière. Trois ans plus tard, le 9 décembre 1984, Félix Tiouka, personnalité Kali'na alors président de l'Association des Amérindiens de Guyane (AAGF), prononce son « Adresse au gouvernement et au peuple français » durant laquelle il met en lumière les humiliations vécues par les peuples autochtones et leurs attentes, notamment au sujet de l'accès à la terre[1].
Le principe des Zones de Droit d'Usage Collectif (ZDUC), des concessions collectives et des cessions collectives est mis en place le 14 avril 1987 à la suite de la signature du décret 87-267, « au profit des communautés d’habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt »[1].
Perspectives
modifierPar ailleurs, l'Accord de Guyane du 21 avril 2017, paru au Journal officiel du 2 mai 2017, encadre l'attribution de 400 000 hectares aux populations autochtones[2],[3].
Références
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Peuples autochtones de Guyane » (voir la liste des auteurs).
- Damien Davy, Geoffroy Filoche, François Armanville (collab.), Armelle Guignier (collab.), Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après, Cayenne, , 166 p. (lire en ligne)
- Situation des peuples autochtones de Guyane, 15e législature, Question écrite n° 07564 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE), publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5540
- Helene Ferrarini, « Où sont les 400 000 ha de terres amérindiennes ? », sur Guyaweb, site d'information et d'investigation en Guyane, (consulté le )
Bibliographie
modifier- Damien Davy, Geoffroy Filoche, Armelle Guignier et Françoise Armanville, « Le droit foncier chez les populations amérindiennes de Guyane française : entre acceptation et conflits », Histoire de la justice, vol. 26, no 1, , p. 223–236 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0223, lire en ligne, consulté le )
- Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier et Françoise Armanville, « La construction de l’État français en Guyane à l’épreuve de la mobilité des peuples amérindiens », Critique internationale, vol. 75, no 2, , p. 71–88 (ISSN 1290-7839, DOI 10.3917/crii.075.0071, lire en ligne, consulté le )
- Damien Davy, « ZDUC, concessions et cessions collectives : des dispositifs fonciers ambigus », dans Atlas critique de la Guyane, CNRS Editions, , 250–251 p. (lire en ligne)
- « À qui appartient la forêt ?Terres ancestrales et luttes foncières en Guyane », Z : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale, vol. 12, no 1, , p. 106–115 (ISSN 2101-4787, DOI 10.3917/rz.012.0106, lire en ligne, consulté le )
- « Les zones de droit d'usage des Amérindiens : comprendre les attributions du foncier pour mieux le gérer (1/2) », Guyane la 1ere, (lire en ligne, consulté le )
- Calmont André, "Les zones de droits d'usage (ZDU) des communautés traditionnelles et la problématique foncière en Guyane", 2013. Extrait de: « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche » : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013, Colloque & conférence, Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni, Saint-Laurent-du-Maroni, 19 novembre 2013. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 25 mai 2024. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V14294.
- Collomb, G., & Guyon, S. (2015). ‘Droit à la terre,’institutions coutumières et jeux politiques en Guyane. L’exemple des zones de droits d’usage collectifs. Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droits des peuples autochtones, 173-86.
- Wyngaarde, B. (2014). Les ZDUC, un enjeu politique.. Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droits des peuples autochtones.
