Wikipédia:Prise de décision/Limitation de l'usage des logos

Limitation de l'usage des logos Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Archivage / Phase suivante : Adopter des règles précises à l'usage des logotypes Ouverture de la discussion : 29 août 2008 Clôture de la discussion : en principe le 17 septembre 2008 Ouverture du vote: (si possible) 24 novembre 2008 à 0h00 (CEST)

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Activation de l'extension CampaignEvents Phase de discussion Comité de nomination Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Phase de discussion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Admissibilité des articles ayant pour sujet un épisode de série télévisée Canaux numériques et publics de discussions concernant Wikipédia hors du site Modification des modèles protégés Mettre à jour

Le vote n'est pas ouvert.

Rappel succinct de la problématique

Cette demande de prise de décision part du constat que les prises de décisions /Interdiction du fair use puis /Exceptions à l'interdiction du fair-use donnent un résultat autorisant l'utilisation des logotypes mais pas sur les modalités de cette utilisation, source d'incompréhension voire de conflit. En effet, certains wikipédiens estiment que l'usage d'un logo doit être limité à l'article traitant de la société qu'il représente, tandis que d'autres souhaitent un usage plus large (par exemple dans des palettes de navigation).

Il est peut-être nécessaire de statuer sur ces modalités d'usage. Le but de cette prise de décision est de limiter au maximum l'apparition de logotypes autres que les blasons et drapeaux et logos (associés à des entités géographiques) traités dans cette autre prise de décision sur Wikipédia. Ce type de logo sera par la suite nommé logos commerciaux car associé à une marque déposée dont le copyright doit être encore en vigueur.

Conditions du vote

• Le vote dure un mois. Il s'achève donc le 21 décembre 2008 à 23h59 (CEST).
• Peuvent voter tout contributeur inscrit depuis un mois et plus et possédant plus de 100 contributions à son actif à la date d'ouverture du vote
• Les propositions sont adoptées si le nombre de pour est supérieur au nombre de contre.
• La proposition 1 permet de définir ou redéfinir clairement les éléments présents dans les discussions associées aux prises de décisions précédentes. Les propositions 2 et 3 sont composées de 2 sous-propositions qui définissent des exceptions au champ d'application de la proposition. On vote donc pour la proposition et ensuite pour chacune des sous-propositions. Il peut donc y avoir un total maximum de trois votes pour la proposition 1 et ses deux sous-propositions 1a et 1b.

Proposition 1 : Usage général

• L'usage de logos sur d'autres espaces que l'espace encyclopédique est interdit en raison de l'impossibilité de garantir en vertu de l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle
  • dans les espaces personnels à la fois la liberté d'expression et l'image de la société.
  • dans les autres espaces non-encyclopédiques toute confusion dans l'esprit du public
• Exception : pour les pages "techniques" visant le logo tel que les procédures d'images à supprimer ou la page de discussion de l'article comprenant le logo. mais sans abus.
• Un logo dont le copyright est tombé doit respecter les points de cette prise de décision dans le cadre de la simple notion d'utilisation judicieuse d'une image.

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Proposition 2 : Usage dans les articles encyclopédiques

• Il est interdit d'utiliser les logos commerciaux sur d'autres articles que l'article concerné par le logo ou les articles traitant explicitement du logo. Ce point rejoint les notions de but et d'ampleur de l'utilisation du logo encadrée par l'utilisation équitable (fair use).
  • sous-proposition 2a

    l'usage du logo de la maison mère est toléré pour les filiales n'ayant pas de logo connu

  • sous-proposition 2b

    l'usage du logo d'une société est toléré sur les articles associés aux productions de la société

Vote Proposition 2

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Vote Proposition 2a

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Vote Proposition 2b

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Proposition 3 : Application par modèle

• Il est interdit d'appliquer des logos commerciaux au travers de modèles. Ce point rejoint la notion d'ampleur de l'utilisation du logo, encadrée par l'utilisation équitable (fair use)

  Exemple proscrit

  Michel Drucker Image:TF1.svg

  Emmanuel Chain Image:Logo-M6.svg

  • sous-proposition 3a

  l'usage du logo de la maison mère est toléré pour des palettes de navigations entre les filiales.

  • sous-proposition 3b

  l'usage du logo d'une marque déposée (émission de télé, série,...) est toléré pour des palettes de navigations entre les éléments de la marque déposée.

  • NB : En cas d'acceptation d'un des sous-points précédents des solutions techniques devront être prises au cas où le logo du modèle apparaît sur d'autres articles que ceux tolérés

Vote Proposition 3

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Vote Proposition 3a

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre

Vote Proposition 3b

Pour

1. Pour

Contre

1. Contre

Neutre

1.  Neutre