Wikipédia:Notoriété des collectivités locales et divisions administratives françaises

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Collectivités locales

Les collectivités locales françaises comprennent les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales comprenant les établissements publics de coopération intercommunale et autres syndicats.

Au 1^er janvier 2014, la France comptait 52 448 collectivités locales se répartissant comme suit :

36901 collectivités territoriales	Communes	36767
	Départements	101
	Régions	27
	Collectivités d'outre-mer	5
	Collectivité à statut particulier	1
15547 groupement de collectivités	EPCI à fiscalité propre	2145
	Syndicats	13402
Total général		52448

Sont admis, les articles sur :

• les communes (actuelles et futures), quelle que soit leur taille.
• les départements (actuels, anciens et éventuellement futurs) ;
• les régions (actuelles et futures) ;
• les collectivités d'outre-mer ;
• les collectivités à statut particulier ;
• les EPCI à fiscalité propre (actuels et futurs), quelle que soit leur taille ;
• les syndicats de pays et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

Sont possiblement admis :

• les communes anciennes. Les communes associées ou communes déléguées issues de regroupements de communes (lois n° 71-588 du 16 juillet 1971 et n°2010-1563 du 16 décembre 2010) seront acceptées, puisqu'équivalentes à d'anciennes communes, mais avec un statut juridique spécifique ;
• les syndicats (SIVU, SIVOM ou syndicats mixtes) dont la population totale des collectivités membres dépasse 50 000 habitants, quels que soient leurs domaines de compétences (soit environ 1 400) ;

Ne sont pas admis :

• les syndicats dont la population totale des collectivités membres est inférieure à 50 000 habitants et qui ne sont ni des syndicats de pays, ni des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

Divisions administratives

Divisions infra-départementales

Sont admis :

• les arrondissements (actuels, anciens et futurs) ;
• les bassins de vie ;
• les cantons ;
• les unités urbaines, de plus de 10 000 habitants (soit environ 500 sur les 2243 de 2007) ;
• les aires urbaines, de plus de 10 000 habitants (soit environ 350).

Divisions infra-communales

Sont admis :

• les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille ;
• les quartiers des villes de Paris, Lyon et Marseille.

Sont admis sous conditions :

• les quartiers de certaines grandes villes s'ils présentent un intérêt historique, touristique ou économique avéré et référencé ;
• les zones d'aménagement situées dans une ville de plus de 200 000 habitants et présentant un intérêt structurant ou économique certain pour celle-ci ;
• les hameaux ou lieux-dits présentant un caractère historique (haut lieu de la Résistance par exemple) ou architectural avéré et référencé.

Ne sont pas admis :

• les sections de communes ;
• les fractions cantonales ;
• les quartiers Iris ;
• les zones franches urbaines ;
• les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
• les quartiers CUCS ;
• les hameaux ou lieux-dits ne présentant pas un caractère historique ou architectural avéré.