Wikipédia:Legifer/mars 2020

Wikipédia:Legifer
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Maxence Hayek - cas des biographies de personnes mineures

Bonjour,

L'article Maxence Hayek porte sur une personne mineure à l'époque de ses activités artistiques. L'intéressé (enfin, identité à vérifier...) réclame la suppression de l'article. Les sources de cette page sont indigentes mais ma question porte sur le volet légal. Si, une fois devenu majeur, l'intéressé souhaite obtenir des rectifications voire la suppression des infos, existe-il un régime protecteur en faveur des mineurs ? Et, d'une façon plus globale : il existe des exigences assez strictes concernant les WP:BPV ; dans le cas où le sujet de l'article est mineur au moment de la publication, des précautions supplémentaires sont-elles nécessaires ? Et dans quelle mesure la personne, devenue majeure, peut faire valoir un « droit à l'oubli » et/ou la suppression de certains passages voire d'un article entier ? Par exemple, si Mila (16 ans en 2020) demandait, en 2025, qu'on supprime de Wikipédia des infos relatives à une campagne de harcèlement ? Bien cordialement, — Bédévore ^[plaît-il?] 13 mars 2020 à 13:10 (CET)

Wikipedia ne fait que retranscrire ce qui est sourcé et de nature encyclopédique. Du moment que des infos sourcées concernent X, mineur, alors on peut les mettre. Il n'existe pas de régime dérogatoire aux personnes mineures sur WP, sauf évidemment les mineurs qui ont été condamnés, puisque l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante prévoit explicitement l'interdiction d'indication des identités des mineurs. Mais à part cette exception légale, tout ce qui est sourcé peut être mis. Disons qu'on « traite » les mineurs comme les majeurs. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 mars 2020 à 14:59 (CET)

Merci @Éric Messel de cette réponse très claire. — Bédévore ^[plaît-il?] 13 mars 2020 à 17:40 (CET)

Bonjour Bédévore. Je suis venu ici pour poser une question similaire à propos de la mention du nom d'état civil d'un membre du casting du film (en l'occurrence un figurant ou un second rôle, mineur au moment du tournage). À la lecture de Wikipédia:Biographie de personne vivante, qui me semble assez sage, et en particulier des sections « Personnes peu connues » et « Personnes inconnues » et également de Wikipédia n'est pas une base de données, je serais assez prudent. Même sans qu'il y ait intention de nuire de la part de la personne qui ajoute l'information, il peut être ardu de déterminer les conséquences potentielles de la présence, sur Wikipédia, d'un nom de personne vivante. En réponse à la demande de la personne dont on peut présupposer la bonne foi, je serais plutôt favorable à certains retraits non préjudiciables à l'encyclopédie. À mon humble avis, le respect de la vie privée des individus doit prédominer sur l'aspect exhaustivité encyclopédique.

Pour un autre cas rencontré, je retiens aussi WP:BPV#Pseudonyme et nom d'état civil. --Ideawipik (discuter) 15 avril 2020 à 17:15 (CEST)

Ideawipik Y a-t-il une question? Et si oui, quelle est-elle? Michelet-密是力 (discuter) 15 avril 2020 à 17:34 (CEST)

Merci Micheletb pour la question et la réaction rapide. Est-ce qu'un rédacteur peut imposer la présence sur Wikipédia, dans la fiche technique d'un film ou dans la liste des membres d'un groupe artistique relativement peu notoire, le nom civil de personnes vivantes quand ces dernières souhaitent ne pas apparaître sur Wikipédia ou seulement y être mentionnées par leurs initiales. Merci d'avance. --Ideawipik (discuter) 15 avril 2020 à 17:55 (CEST)

La question va être en première analyse celle de la notoriété / intérêt de l'information, versus le droit à la vie privée. Si le nom réel de personnes sous pseudo relève purement de la « vie privée » (ce dernier aspect n'étant pas indiscutable), leur mention sur Wikipédia n'est pas légal ; mais s'il est dans le domaine public, et que ça présente un intérêt encyclopédique (ce qui reste à démontrer) il n'est pas possible d'en interdire la mention sur wikipédia, parce que ce sera légal. Et c'est à apprécier au cas par cas.

En seconde analyse, dans le cas d'une identité divulguée par des tiers contre la volonté de l'intéressé, la question va être d'apprécier la publicité de la chose, en termes à la fois de diffusion (information accessible) et de permanence (qu'en sera-t-il dans trente ans, versus droit à l'oubli?). Est-ce que la mention sur Wikipédia ajoute significativement de la diffusion par rapport à l'existant (y compris à long terme)? Est-ce que en terme de « droit à l'oubli », une mention sur Wikipédia (de fait permanente) constitue un obstacle objectif? Et, en amont, en quoi la divulgation de l'identité réelle constitue-t-elle réellement une nuisance pour l'intéressé? Ce sont ces trois facteurs qui seront appréciés par un juge, au cas par cas. Si on est serein sur ces trois facteurs, le maintien sur Wikipédia est défendable, jusqu'à preuve (juridique) du contraire.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 15 avril 2020 à 18:23 (CEST)

Reproduire "Les 500 plus grandes chansons de tous les temps selon Rolling Stone" = violer le copyright ?

Wikipédia:Le Bistro/28 mars 2020#Reproduire "Les 500 plus grandes chansons de tous les temps selon Rolling Stone" = violer le copyright ?. Apokrif (discuter) 29 mars 2020 à 05:02 (CEST)

Oui  Apokrif : Le droit d'auteur protège les sélections (comme dans une anthologie, jurisprudence constante). À supposer même que la sélection résulterait de critères objectifs, consensuel et indiscutables, ce qui serait la condition nécessaire pour y voir une « simple base de donnée » ne reflétant pas la personnalité de son auteur, la base en tant que telle est protégée (droit sui generi sur les bases de données). Donc, sans discussion possible. Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 29 mars 2020 à 09:08 (CEST)

En revanche, si toutes les chansons de la liste font l'objet d'un article, c'est que c'est une bonne encyclopédie et c'est ça qui compte. Et ma fois, rien n'interdit de mentionner pour ces chansons qu'elles font partie de la fameuse liste des 500, qui fait aussi l'objet d'un article, c'est factuel et sourcé. Après, s'il y a une catégorie pour repérer ces "meilleurs titres"... la question devient juridiquement beaucoup plus intéressante, parce que très discutable (à supposer qu'il y ait contrefaçon, qui en serait l'auteur?). Michelet-密是力 (discuter) 29 mars 2020 à 09:25 (CEST)

"à supposer qu'il y ait contrefaçon, qui en serait l'auteur?": même problème que si quelqu'un fait une courte citation (autorisée) et que d'autres contributeurs l'allongent chacun d'un mot, jusqu'à ce qu'elle dépasse la longueur autorisée ? Apokrif (discuter) 1 avril 2020 à 10:19 (CEST)

Pas tout à fait, dans le cas cadavre exquis il s'agit d'une œuvre collective. Ici on serait dans le cas d'une page créée automatiquement à partir d'ajouts a priori non concertés. Personne en particulier n'aurait reconstitué la liste, et chacun en faisant un ajout de catégorie aurait fait un acte légitime. Michelet-密是力 (discuter) 2 avril 2020 à 10:56 (CEST)

 Apokrif : Mon analyse perso est que dans ce cas, la catégorie (par elle-même et dans son ensemble) ne peut pas constituer une contrefaçon, parce qu'une contrefaçon est un acte, pas un objet, et que personne n'a la responsabilité de sa création, parce que personne n'a réalisé un quelconque acte visant à sa cré&ation. Donc, en l'état, non-lieu. Mais la catégorie devient un objet « du côté obscur », nocif et impossible à reproduire légalement. Si quelqu'un s'avise de la reproduire, voire simplement d'indiquer dans l'article « voir la catégorie » il se rend coupable, suivant le cas, de contrefaçon (reproduction) ou de recel (lien). Et donc, par prudence, pour ne pas piéger des internautes, il sera préférable de la supprimer, même sans y être contraint légalement. C'est vraiment de la tétracapillotomie, on s'amuse comme on peut... Michelet-密是力 (discuter) 2 avril 2020 à 17:13 (CEST)