Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Couverture & pub

Couverture d'une œuvre artistique

Caractérisation

Une jaquette ou une affiche (Livre, CD, DVD, VHS, jeu), c'est l'image du produit, son identité unique. Aspect visuel d'un média du commerce, la pochette est un élément important et facilement identifiable. Ces éléments sont largement diffusés sur le net pour faire la promotion des produits associés, mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits.

Autre point à examiner

Problème des images récupérées sur le net. Le plus souvent, l'image n'est pas créée spécifiquement pour Wikipédia. Il faut examiner dans ce cas les droits spécifiques du propriétaire du fichier, en plus de ceux associés à la couverture.

♦ Le cas des vieilles pochettes de vinyle est assez différent, voir ci-dessous.

Statut juridique

♦ Ces images ne seront -jamais- libres (de notre vivant).

♦ Ce sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique.

♦ Bien qu'incorporée dans un produit commercial, on ne peut pas parler d'œuvre composée dont on ferait une citation. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est en général pas l'auteur de l'ouvrage). En conséquence, elles sont indépendantes, et le "droit à citation" ne s'applique pas dans ce cas.

♦ Le plus souvent, l'ayant droit dispose à la fois du droit patrimonial d'exploitation de la couverture, et du droit technique associé à la création du fichier, une seule autorisation suffit alors.

Risque juridique

♦ Une reproduction non autorisée est une contrefaçon, qui peut conduire à des indemnités civiles et des amendes pénales s'il y a la moindre plainte.

♦ Leur destination est d'être reproduite à fin de publicité, donc du moment qu'elles l'ont effectivement été, c'est un "usage conforme à la volonté manifeste du titulaire des droits", ce qui est déjà une chose, mais ne donne pas de licence pour autant.

♦ Risque de favoriser contrefaçon (piratage) et concurrence déloyale (création de poster, d'objets dérivés,...).

Fichier:Age diamant 1.jpg

Préjudice causé par une utilisation

Le préjudice envers l'ayant-droit de l'image est très faible. L'auteur a été payé pour la réalisation d'un travail et ne touche a priori pas de revenus supplémentaires en fonction des ventes réalisées. Le préjudice envers l'ayant-droit de l'œuvre illustrée est négatif, en ce sens qu'on lui fait de la publicité.

♦ Le préjudice suite à l'utilisation frauduleuse de la copie (faussaire) est théoriquement possible mais pratiquement irréaliste étant donné la faible résolution.

♦ Un préjudice pourrait être réclamé si l'ayant-droit pouvait justifier que l'utilisateur de son œuvre a pu bénéficier d'un gain commercial lié à l'utilisation de son œuvre alors qu'il a dû dépenser une somme (ou un temps) pour la réaliser tandis que l'utilisateur en a tiré profit.

♦ Il peut y avoir un "droit exclusif de diffusion des packaging" ce qui montre que l'utilisation de l'image (la pochette) n'est pas a priori libre, que son utilisation à des fins commerciale fait l'objet de droits et de négociations, et que dans la mesure où Amazon a un droit exclusif de diffusion des packaging (sous réserve de confirmation), les sociétés titulaires du droit initial ne peuvent conférer (à WP ou à qui que ce soit d'autre) le même droit, implicitement ou explicitement: ce serait de la rupture de contrat de la part de la société titulaire du droit, et de la concurrence déloyale vis-à-vis de Amazon de la part de la société qui le ferait.

Aucune contrefaçon de couverture d'un livre (au contraire du CD ou de l'affiche) n'est à craindre.

Précaution à prendre

♦ Citer explicitement le titulaire des droits.

♦ N'utiliser que des tailles "vignette" ne permettant pas de réaliser des contrefaçons.

♦ Informer systématiquement l'ayant droit de l'usage qui est fait sur Wikipédia; une information globale étant possible pour les principaux producteurs.

Politique proposée

♦ (A?) Degré 2 : Informer systématiquement l'ayant-droit.

♦ (B?) Degré 3 : Demander systématiquement l'autorisation à l'ayant-droit.

♦ Dans tous les cas: Se conformer strictement à toute demande (raisonnable...) de l'ayant droit, l'intérêt pour Wikipédia ne vaut pas qu'on risque un procès.

Licence applicable

La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.