Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Capture d'écran

Capture d'écran

Caractérisation

Image réalisée à partir d'une capture d'écran, sur un logiciel de jeu ou un logiciel professionnel.

Autre point à examiner

♦ L'image est un "produit dérivé" du logiciel. Le problème de ses droits ne se pose que si le logiciel n'est pas "copyleft" ou "domaine public".

♦ Les droits liés à la copie d'écran proprement dite (création de l'image) sont généralement négligeables.

♦ Le sujet représenté peut être le problème prépondérant, voir la section qui y est consacrée. C'est encore plus le cas sur un "site internet": si le site du Musée Picasso s'ouvre par un magnifique tableau de Picasso, c'est son droit, mais on risque de gros problèmes à prétendre copier le Picasso avec une étiquette "copie d'écran".

♦Une action d'une entreprise contre Wikipédia est tout à fait envisageable si celle-ci trouve que l'article sur le jeu ne lui convient pas (notamment si cet article fait part de critiques sur celui-ci) : l'utilisation abusive d'images servirait de prétexte, mais les risques de succès d'une telle action sont loin d'être négligeables.

Statut juridique

♦ La copie d'une œuvre littéraire et artistique est licite au titre du "droit à citation" de la convention de Berne.

♦ Il peut y avoir d'autres droits impliqués par l'image (droit de marque, modèle déposé pour des icônes,...).

Risque juridique

♦ Il peut y avoir des problèmes liés à l'exploitation des droits dérivés des personnages, œuvres ou modèles déposés présentés sur l'écran, qui peuvent bénéficier d'une protection indépendante.

♦ Certains éditeurs (eg Microsoft) précisent des conditions légales d'utilisation de leurs copies d'écran. Ces conditions peuvent conduire à des litiges.

Préjudice causé par une utilisation

Minime. Des préjudices peuvent résulter de l'information présentée (copie d'écran donnant "le mot de l'énigme"), à apprécier au cas par cas.

Précaution à prendre

Comme pour toute pseudo-licence fondée sur le droit à citation, une licence de type GFDL n'est pas possible: l'ayant-droit initial doit conserver ses droits, et une exploitation hors du contexte de citation doit être examinée indépendamment.

Politique proposée

♦ Niveau 1: accord présumé, Pas de restriction en tant que telle.

♦ Si l'éditeur publie des conditions générales pour autoriser les captures d'écran, il est recommandé de s'y conformer par courtoisie, et d'éventuelles dérogations sont à étudier au cas par cas.

♦ En cas de contestation, examiner les objections émises, sachant que le contexte identifié est celui du droit à citation.

Licence applicable

Forcement "image sous copyright, mais utilisation tolérée car ..." voir proposition.