Votations fédérales de 2022 en Suisse

Onze votations fédérales sont organisées en Suisse les 13 février, 15 mai et 25 septembre 2022.

2021 2023

Votations fédérales de 2022 en Suisse

13 février 2022 15 mai 2022 25 septembre 2022

Février

Exemple de publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ».

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 13 février 2022 :

1. Initiative populaire du 18 mars 2019 « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ;
2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ;
3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre ;
4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.

Résultats

Résultats

Question	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Partici- pation	Cantons pour		Cantons contre
	Votes	%	Votes	%						Entiers	Demi	Entiers	Demi
Interdiction de l'expérimentation animale et humaine	499 485	20,86	1 895 061	79,14	42 339	8 485	2 445 370	5 532 520	44,20	0	0	20	6
Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac	1 371 177	56,65	1 049 107	43,35	19 498	7 870	2 447 652		44,24	14	2	6	4
Droits de timbre	883 251	37,37	1 480 165	62,63	63 067	9 385	2 435 868		44,03
Loi sur les médias	1 084 802	45,42	1 303 644	54,58	45 226	8 545	2 442 217		44,14

Mai

Trois objets sont soumis à la votation populaire du 15 mai 2022 :

1. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin ou Lex Netflix) ;
2. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) ;
3. Arrêté fédéral du 1^er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen).

Résultats

Résultats provisoires

Question	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Partici- pation	Cantons pour		Cantons contre
	Votes	%	Votes	%						Entiers	Demi	Entiers	Demi
Loi sur le cinéma	1 255 032	58,42	893 369	41,58					40,03	16	3	4	3
Loi sur la transplantation	1 319 262	60,20	872 121	39,80					40,26	18	4	2	2
Développement de l'acquis de Schengen	1 523 003	71,48	607 667	28,52					39,98	20	6	0	0

Septembre

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 25 septembre 2022 :

1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ;
2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ;
4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (renforcement du marché des capitaux de tiers).

Novembre

Aucun scrutin fédéral n'a lieu à la date prévue du 27 novembre, faute d'objets prêts à être soumis au peuple.

Articles connexes

• Référendum obligatoire
• Référendum facultatif
• Initiative populaire fédérale