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Brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale (BRCF)
Situation
Ancien nom	Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE)
Siège	36, rue du Bastion à Paris (17)
Organisation
Dépend de	Sous-direction Cyber et Financière Préfecture de Police de Paris

La Brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale (BRCF) anciennement Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) est une brigade d'enquête faisant partie de la Sous-Direction Cyber et Financière (SDCF) de la Direction de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police de Paris.

Auparavant située au sein des locaux de la rue du Château-des-Rentiers à Paris, elle a rejoint l’ensemble des brigades formant la DPJ au Bastion.

Domaine de compétences

Parallèlement aux agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et aux gendarmes de la Section de Recherche de Paris, les enquêteurs de la BRCF sont en charge de procédures judiciaires traitant de toutes les atteintes à la probité et certaines infractions financières:

• Corruption publique et privée
• Trafic d’influence
• Prise illégale d’intérêts
• Concussion
• Favoritisme
• Détournement de fonds publics
• Fraude fiscale
• Blanchiment de l’ensemble de ces infractions

La BRCF faisant partie de la Préfecture de Police, elle est compétente sur Paris et la petite couronne (départements 75, 92, 93, 94) et travaille principalement sous la direction de quatre Parquets : le Parquet National Financier et les Parquets de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Les saisines transmises par les procureurs sont diverses : lanceur d'alerte, témoignage anonyme, signalement de fonctionnaire ou d'institutions (Cour de comptes, Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ...), enquête journalistique,...

Affaires médiatiques

Corruption au sein de la Fédération Française de Rugby

Suite à la révélation dans le Journal du Dimanche (JDD), d'un contrat d'image d'un montant de 180 000 euros pour un an entre la société Bernard Laporte, alors Président de la Fédération Française de Rugby, et le groupe Altrad, dont le dirigeant est Mohed Altrad, le PNF a saisi la BRCF de la poursuite des investigations. Les enquêteurs ont alors constaté que Bernard Laporte était intervenu à plusieurs reprises à l'avantage des intérêts de du groupe Altrad, notamment pour un contrat de sponsoring de neuf mois d'un montant de 1,8 millions d'euros permettant la candidature de la France à l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne alors Bernard Laporte le 13 décembre 2022 à deux ans de prison avec sursis et à 75 000 euros d'amende après avoir été jugé coupable pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, corruption passive et recel d'abus de bien sociaux. Quant à Mohed Altrad, il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour corruption active, trafic d'influence et abus de biens sociaux. Les intéressés, mais aussi le Parquet National Financier, ont fait appel du jugement.

Affaire dite des "Sondages de l’Élysée"

Lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, l’Élysée a payé plusieurs millions d'euros pour des sondages et des conseils en opinion dont deux types de contrats posaient problème :

• certains étaient passés avec des sociétés appartenant à des conseillers du Président pour un montant total de 5,3 millions d'euros
• d'autres étaient passés avec des sociétés notoirement connue, notamment Ipsos mais sans respecter les règles de la commande publique pour un montant total de 1,8 million d'euros

En première instance, ont été condamné pour favoritisme ou recel de favoritisme :

• Claude Guéant, alors Secrétaire général de l’Élysée, à un an de prison dont huit mois ferme. Il a fait appel de sa condamnation.
• Patrick Buisson, conseiller politique et dirigeant des sociétés Publifact et Publi-Opinion, à deux ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende, et ses sociétés respectivement à 500 000 et 50 000 euros d'amende
• Pierre Giacometti, conseiller "stratégie" et dirigeant de la société Giacometti Peron, devenue No Com, à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende, et sa société a 300 000 euros d'amende
• Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet, à six mois de prison avec sursis
• la société Ipsos a été condamnée à 1 000 000 d'euros d'amende

Julien Vaulpré, conseiller technique "opinion", il a pour sa part été relaxé et Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi, ayant bénéficié de l'immunité pénale présidentielle. Un mandat d'amener avait toutefois été émis à son encontre afin de garantir son témoignage à l'audience. S'étant cependant présenter sans que l'usage de la force publique ait été nécessaire, il a refusé de répondre sur le fond, invoquant la "séparation des pouvoirs".

Détournement de fonds publics par le Ministre de l'Intérieur

Suite à une plainte déposée par l'association Anticor, les enquêteurs ont déterminé que l'un des chauffeurs du service de la protection avait effectué 387 heures supplémentaires en septembre 2017 afin de transporter des membres de la famille de l'ancien Ministre de l'Intérieur (2009-2011), Brice Hortefeux. Ce dernier écopera d'un rappel à la loi notifié par courrier en juin 2019 par le Parquet de Paris.

Détournement de frais de mandat par l'ancien Premier secrétaire du Parti socialiste

Suite à un signalement de la HATVP, les enquêteurs ont pu établir plus de 136 000 euros de dépenses litigieuses entre 2015 et 2017 par Jean-Christophe Cambadélis, alors député de Paris. Il est notamment reproché au député des virement effectués avec son Indemnité représentative de Frais de Mandat (IRFM) vers le compte personnel de son épouse afin de payer son loyer, ou bien permettant de payer sa cotisation au Parti socialiste. En correctionnel, le parquet a requis une peine de huit mois de prison avec sursis, ainsi qu'une amende de 60 000 euros et le remboursement des dépenses litigieuses. La décision est attendue le 4 septembre 2024.

Favoritisme à l'INA

Après des révélations dans le Canard Enchaine, puis un plainte déposée par Anticor, les enquêteurs ont mis en lumière deux contrats dont les modalités de signatures ne correspondaient pas aux règles de la commande publique. Le premier contrat, passé avec le cabinet Roland Berger, s'élevait à un montant total de 290 000 euros, tandis que le second, passé avec la société Balises, correspondait à une dépense de 130 000 euros.

Condamné le 15 janvier 2018 en première instance à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amendes, il était finalement condamné par la Cour d'appel de Paris à une peine de 30 000 d'amende pour favoritisme.