Utilisateur:Lomita/FAQ Copyvio

Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright

FAQ constitué avec les réponses de Bapti (merci pour sa patience)

Débuter

Bonsoir, Comme c'est très calme en ce moment, j'avais envie de m'attaquer aux pages soupçonnées de copyright - j'ai survolé ces pages mais j'aimerai avoir tes conseils. Pour tous ces articles, comment dois je procéder ? - je pense que plus le copyvio est détecté rapidement, plus c'est facile, là je t'apprends rien, par contre, pour ton travail derrière, c'est à dire pour remettre en ligne.... Est ce qu'il faut attendre 8 /15 jours avant de purger ? ou plus ? et pour toutes les demandes supérieures à 6 mois (par exemple) puis je purger sans état d'âmes ! Bien entendu s'il n'y a pas de doute possible sur le copyvio - Quelles sont les règles ? Quels sont tes conseils ? merci par avance et bonne soirée --Lomita (d) 29 juillet 2010 à 20:25 (CEST)

Bonne idée et bon courage. Je te conseillerais d'attaquer prioritairement les vieilles demandes : quand le copyvio est avéré, tu peux purger sans état d'âmes, quand les soupçons ne sont pas confirmés, tu peux clore le dossier faute de copyvio prouvé. Sur ces vieux dossiers, il y a pas mal de boulot (car l'article risque d'avoir évolué depuis le copyvio), mais il y a beaucoup moins de chances d'obtenir une autorisation via OTRS.

L'idéal est effectivement de purger au plus vite un copyvio, ce qui est désormais très facile avec les nouveaux outils à disposition des admins : en fait, la page WP:COPYVIO devrait limite disparaître au profit de purge systématique, vu qu'une dépurge est très simple désormais.

Encore bon courage !--Bapti ✉ 30 juillet 2010 à 12:57 (CEST)

Archives

Si tu m'expliques comment on fait pour archiver toutes les requêtes traitées, je le ferai mais pour l'instant, je n'ai pas trouvé (à moins que je n'ai pas l'accès pour ce travail)

Pour archiver les requêtes traitées, bah on les vire, tout simplement, puisque les sous-pages /Droit d'auteurs sont normalement bien catégorisées. La difficulté est de bien vérifier que tous les articles barrés sur la page ont bien été purgés (et certains articles non barrés sont sans doute déjà purgés).

Assemblée Nationale

Bonjour, une question me titille depuis quelques temps et vous la trouverez peut être idiote, mais j'aimerai avoir une confirmation - Peut on considérer que l'article Auguste Dariste copié à partir de [1] dont les mentions légales sont [2] n'est pas un copyvio - Voir Discussion:Auguste Dariste - Il est clair que l'Assemblée Nationale recopie les biographies en l'indiquant Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny) - Bonnes fêtes à tous - -- Lomita (discuter) 22 décembre 2013 à 09:52 (CET)

Bonjour. S'il s'agit d'un extrait, l'AN n'a pas de droit d'auteur sur le texte original ; dans ce cas les auteurs à considérer sont Adolphe Robert et Gaston Cougny. Vu les dates données pour ces auteurs, l’œuvre est domaine public depuis longtemps. La seule question à se poser est de savoir si l'AN a réécrit tout ou partie de la notice, par exemple pour la remettre en français moderne, auquel cas il pourrait y avoir des droits d'auteurs sur la reformulation. Mais vu le style employé, c'est douteux. Cordialement, Biem (discuter) 22 décembre 2013 à 11:33 (CET)

Merci pour cette explication - Bonne journée -- Lomita (discuter) 22 décembre 2013 à 15:14 (CET)

Copyvio de Copyvio

l'article Bélinographe - Je récapitule - Article jusqu'à la Version du 19 février 2009 à 15:19 ok - Une personne tombe sur cet article, fait un papier amélioré sur [3] le 1er juin 2009 - et le 20 juillet 2009 à 18:28 un contributeur remet cette version améliorée sur WP - copyvio de copyvio !! On fait quoi dans ce cas là ?

Si tu copies un article de Wikipédia sur ton blog en le modifiant, tu fais une œuvre dérivée, obligatoirement placée sous licence libre, donc pouvant être ré-incorporé dans Wikipédia. Le hic, c'était que le cas dont tu parles s'est passé au moment du changement de licence donc il peut y avoir des exceptions et des incompatibilités liées à la transition (genre l'oeuvre a été exporté sous GFDL et ne peut donc pas être remise sous CC-BY-SA). Sans trop me pencher sur ce cas précis, je te conseillerais de laisser couler en disant "ce billet étant une œuvre dérivée de l'article de Wikipédia, il est a priori réutilisable ici". Si jamais le propriétaire du blog estime qu'il y a copyvio, il sera toujours temps de fouiller plus en détail le dossier.

Deux licences ? sur un même site

Question posée sur légifer : [4]

Bonjour, je me trouve confrontée à un problème pour lequel je n'ai pas de réponse - un contributeur M.casanova crée en chaine des articles avec copie du synopsis sur ce site : [5] - le problème est qu'il y a deux licences d'indiquées FCAT © 2009 et CC BY SA - Que faisons nous dans ce cas là ? Quelle licence prend le dessus ? Copyvio ou non ? Merci pour votre réponse et bon dimanche --Lomita (d) 26 février 2012 à 14:30 (CET)

Quand il y a plusieur licences, on prend celle qu'on veut, ici la CC. Il faut citer l'auteur d'origine et la licence. --MGuf (d) 26 février 2012 à 14:49 (CET)

Bonjour, merci de cette réponse claire et rapide - bonne journée --Lomita (d) 26 février 2012 à 14:53 (CET)

Exemple d'avertissement

Bonjour, sans doute ne saviez-vous pas qu'il était interdit de recopier le contenu d'un site web sur Wikipédia. ou n'aviez vous pas lu la première ligne sous la fenêtre d'édition : Ne copiez pas de texte, ni d'une page web, ni d'un autre support - C'est considéré par la loi française comme de la violation de droit d'auteur
Si vous êtes vous-même l'auteur de ce texte, et que vous acceptiez de le mettre sous licence libre, avec tout ce que ça comporte (par exemple une réutilisation commerciale), il vous suffira de suivre la procédure indiquée ci-dessus. Dans tous les autres cas, il faut vous abstenir, votre contribution sera immédiatement supprimée
Avant de faire cette demande de républication, assurez vous également que votre article est considéré admissible – voir à ce sujet les critères d'admissibilité

• Aide à la republication de contenu sur Wikipédia : Aide:Republication

Bonne continuation

Facebook

Bonjour, un gros doute que vous allez soulever très certainement en 15 secondes - Un contributeur copie sur wikipédia un texte qui est actuellement sous Facebook - Il apparait en bas du texte sur facebook la mention : Ce texte est publié sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported - Le texte appartient il toujours à Facebook ? ou est il libre de droit ? - En gros, copyvio ou pas ? - Merci de votre réponse - Bonne journée --Lomita (d) 22 octobre 2012 à 13:16 (CEST)

Bonjour. La principale clause imposée par Fesse-Bouc est « vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). » Le point important pour Wikipédia est que si Fesse-Bouc s'octroie (grâce à un magnifique abus de position dominante - mais c'est une autre question) le droit de faire ce qu'il veut avec les données qu'on lui confie, au moins ce n'est pas un droit exclusif. Ca veut dire en particulier que l'utilisateur conserve le droit de publier ces mêmes données sous une autre licence, y compris à travers la page F-B elle-même. Donc une mention comme quoi la page est sous licence CC-By-SA-3.0 ne contrevient pas aux règles d'utilisation de F-B, et est valide : dans la situation décrite, le texte est bien "libre" (tout en étant par ailleurs librement utilisable par F-B) et il n'y a pas de copyvio. Cordialement, Biem (d) 22 octobre 2012 à 16:48 (CEST)

Bonjour, merci pour cette réponse très claire - Bonne fin de journée --Lomita (d) 22 octobre 2012 à 17:04 (CEST)

Généawiki

Le texte copié vient du site Généawiki - Copyvio ou non ? Ils sont bien sous la même licence que nous ? La source est bien indiquée, doit on conserver ce texte ? ou je supprime ?

Visiblement, Généawiki est sous CC-BY-NC-SA (sans utilisation commerciale possible), donc les contenus ne sont pas utilisables sur Wikipédia. Donc, le copyvio est bien un copyvio et peut donc être virer.

== Liberté de panorama]] Commons:Freedom of panorama

Licence CeCILL

Cela fait plus d'une heure que j'essaie de comprendre les règles concernant la licence CeCILL [6] - Un paragraphe me désoriente [7] - (voir 3 - Paragraphe 5) - le site copié est le site de la Maire Aprey sous licence CeCILL - Copyvio ou non ?? on garde ou on vire ? Merci et bonne soirée mes questions idiotes.....non je rigole)

Oui, c'est un copyvio, mais il y a de l'espoir. Oui, c'est un copyvio, car tout texte utilisé sur Wikipédia doit être sous CC-BY-SA 3.0 : un texte placé sous CC-BY-SA 2.0 ne peut pas être utilisé sur le site même si c'est un grand frère de la licence que nous utilisons. Mais il y a de l'espoir car même si les licences ne sont pas compatibles, on peut penser que la mairie serait disposer à placer le texte sous CC-BY-SA 3.0. Bref, c'est typiquement le genre de cas où un courriel à l'auteur du texte pourrait déboucher sur une autorisation sur OTRS.

Licence art libre

• Licences compatibles -

Licence CeCILL

Bonjour, je suis bloquée, l'article Club Sportif Marseille Provence Handball est copié sur [8] qui est sous licence Licence CeCILL - Copyvio ou pas ? La licence est elle compatible avec la nôtre ? Merci pour vos avis toujours appréciés - Bonne soirée --Lomita (d) 28 août 2012 à 20:51 (CEST)

Bonsoir.

• Ce que dit le site, c'est "Site créé avec GuppY v4.5.10 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL " - c'est à dire que le logiciel de création du site (GuppY) est sous licence libre. Mais ça ne veut pas dire que le contenu réalisé avec ce logiciel est sous cette même licence. Sans précision particulière, il faut considérer que le site est sous droit d'auteur normal, son contenu étant donc "tout droit réservé". Donc, il s'agit bien d'un copyvio.
• « La licence est elle compatible avec la nôtre ? » = Si par accident on trouvait un contenu sous licence CeCILL, on peut dire que c'est en gros compatible avec des licences libres. Dans le détail, en effet, celui qui aurait fait ça n'est manifestement pas au courant du détail des licences, pour avoir mis un texte sous une licence destinée à des logiciels (ça n'a rien à voir, ce n'est pas adapté). Dans la mesure où cette idiotie montre une méconnaissance des conséquences détaillées, il faut "rechercher quelle a été l'intention commune des contractants", et l'intention manifeste de celui qui fait une telle bourde est évidemment de mettre son oeuvre sous licence libre (simplement, il s'est évidemment planté sur ce qui est la licence adaptée à son cas). Dans ce cas, on lui accorde la plus protective des licences libres (chez nous, c'est CC_By_SA) et on n'en parle plus.

Mais une fois encore, ce n'est pas la situation du site ci-dessus, où clairement la mention de la licence ne porte que sur le logiciel GuppY : la copie du contenu est bien un copyvio.

Cordialement, Biem (d) 28 août 2012 à 21:41 (CEST)

Merci beaucoup, j'adore vos réponses qui sont toujours très claires - A bientôt..... et bonne soirée --Lomita (d) 28 août 2012 à 21:57 (CEST)

Liste

Une liste copiée (plus de 5 lignes) peut elle être considérée comme copyvio

Oui, une petite liste peut être considérée comme un copyvio. Après il faut déterminer à quel point l'article de Wikipédia peut s'en éloigner (par exemple, une liste de ministres, à part mettre les noms, il n'y a guère d'autres possibilités). Ce n'est donc pas une science exacte : au pire, ne purge pas une liste limite et elle sera retirée si un jour son auteur se plaint d'une copie.

Liste 2

Bonjour, je reviens encore vers toi pour le problème des copyvios sur liste, je croyais avoir compris mais..., j'ai un cas de conscience : Je viens de supprimer dans l'article Outremangeurs Anonymes un copyvio 12 étapes/12 traditions (qui était un copier/coller) , le contributeur me fait remarquer qu'il y a le même chose dans Alcooliques anonymes#Les douze étapes des Alcooliques anonymes 12 étapes/12 traditions (qui est également un copier/coller), et que personne n'a supprimé. Que dois je faire, supprimer dans Alccoliques ou remettre dans Outremangeurs....

Pour ma part, j'aurais eu tendance à ne pas purger Outremangeurs Anonymes en considérant que faute d'auteurs clairement identifiés, il est difficile de déterminer le statut de ce texte par rapport aux droits d'auteurs. J'aurais apposé sur la sous-page /Droits d'auteur une invitation à d'éventuels titulaires des droits d'auteurs à se faire connaître le cas échéant.

S'agissant d'un texte anonyme (dont on ne sait pas qui est le titulaire des droits d'auteurs), il tombe normalement dans le domaine public 70 ans après sa publication (cf commons:Template:PD-anon-70). Donc, a priori, le texte des Alcooliques anonymes est réputé être dans le domaine public tandis que celui des Outremangeurs Anonymes semble plus récent. Bref, tu peux rester sur la situation actuelle je pense ou alors revenir sur la purge des Outremangeurs Anonymes.

Mention

Aucune mention dans le site internet - par défaut, il faut considérer que le contenu du site ne peut pas être copié - Il faut obligatoirement une autorisation OTRS pour copier le contenu d'un site.

Mode d'emploi

Sais tu s'il existe quelque part un sorte de FAQ, un mode d'emploi... ?

Pas de soucis pour tes questions : vu le peu de personnes malheureusement impliqués dans la gestion des copyvios, il n'y a pas encore d'aide hyper aboutie.

Mort pour la France - Exemple Maurice Jaubert

• Au Canada, au Japon et dans les pays observant un délai de 50 ans post mortem, les œuvres de Jaubert sont tombées dans le domaine public le 1^er janvier 1991.
• Aux États-Unis, les œuvres de Jaubert publiées avant 1923 sont tombées dans le domaine public ; celles publiées à partir de 1923 (et jusqu'en 1977) sont (très probablement) protégées durant 95 ans après leur date de publication.
• Dans l' Union européenne et dans les pays observant un délai de 70 ans post mortem, les œuvres de Jaubert sont protégées jusqu'au 1^er janvier 2011.
• Cependant, en France, Jaubert étant officiellement reconnu mort pour la France, ses œuvres publiées de 1921 à 1947 sont protégées jusqu'en avril 2049 ; celles publiées à partir de 1948 sont protégées jusqu'au 1^er janvier 2041.

Ces indications valent pour les œuvres dont Jaubert est le seul auteur ; pour la musique vocale il convient de vérifier aussi le statut de l'auteur du texte.

OTRS

J'ai vu que pour l'article Quatuor Prima Vista tu as reçu une autorisation OTRS : Discussion:Quatuor Prima Vista/Droit d'auteur.
Le même site a été copié sur l'article Daniel Meier (compositeur) - [9] - Est ce que l'autorisation OTRS est valable pour tous les articles, ou il faut une autorisation par article !

Sauf mention contraire, oui, il faut une autorisation OTRS par article : un site peut tout à fait placer un des ses pages sous licence libre, mais laisser les autres sous régime classique.

OTRS 2

Coucou, cela faisait longtemps que je ne t'avais pas embêté avec mes questions idiotes, je tombe sur un problème qui m'est jamais encore arrivé.

• Maîtrise des Hauts-de-Seine - Copyvio à la base, OTRS reçu donc pas de problème sauf que
• Gaël Darchen copyvio du même contributeur sur le même site [10] que Maîtrise des Hauts-de-Seine - la première OTRS suffit ou ce contributeur doit de nouveau faire la procédure d’autorisation ?
  

Merci pour ta réponse et à bientôt - --Lomita (d) 8 août 2011 à 07:48 (CEST)

Salut,

J'aurais tendance à dire que non : une autorisation via OTRS ne concerne pas défaut qu'un article, ou plus exactement un texte tel qu'il est présent sur Wikipédia au moment de l'envoi de l'autorisation (ce qui permet, par exemple, une scission d'un article ayant fait l'objet d'une autorisation via OTRS). Donc, dans ton cas, j'ai l'impression qu'il s'agit bien d'un copyvio.--Bapti ✉ 8 août 2011 à 21:57 (CEST)

OTRS 3

Autorisation non conforme = [11]

Œuvres inconnues

Voir [12]

Paroles de chanson

Qu'en est il pour les paroles de chanson mises en ligne sur WP - Sont elles sous droits d'auteurs ou non ? On efface ou non ?

Pour les paroles de chansons, oui, c'est un texte couvert par le droit d'auteurs, ce qui empêche des les recopier sur Wikipédia (hors courtes citations, genre un couplet contextualisé).

Prorogations de guerre

Voir Prorogations de guerre

Site n'existant plus

Sur la page (sous-page) il est clairement dit qu'il s'agit d'un copyvio mais le site indiqué n'est plus disponible, on fait quoi dans ce cas là, on purge, mais quoi exactement ou on laisse en considérant que le site ne viendra pas se plaindre puisqu'il n'existe plus !

Que le site copié ne soit plus accessible n'entre pas en ligne de compte : l'auteur du site peut toujours, des années après sa mise en ligne, montré qu'il est l'auteur d'un texte illégalement utilisé sur Wikipédia. Il me semble qu'on a d'ailleurs reçu une plainte de ce type sur OTRS. Donc la purge est tout à fait incontournable.

Traduction du The Road Not Taken - Wikipédia:Legifer/juin 2021

Bonjour, pourriez vous m'éclairer sur le problème suivant :

• The Road Not Taken est un poème, publié en 1916, par Robert Frost mort en 1963.

Ce poème est considéré dans le domaine public aux Etats Unis puisque publié avant 1926 [13] - Est-il également considéré dans le domaine public sur wikipédia francophone ? De plus, un contributeur a fait sa propre traduction du texte et l'a mise sur wikipédia - Peut-on considérer cette traduction, dérivée donc de l'original, comme libre de droit ? ou est-ce un copyvio ? - Merci pour votre réponse - -- Lomita (discuter) 12 juin 2021 à 19:36 (CEST)

Bonsoir  Lomita :

A/ En première approximation, si Robert Frost est mort en 1963, son œuvre en France n'est disponible en libre qu'en 1963+1+70=2034, donc est protégée en France, et ceci indépendamment de la loi US. Donc, une traduction affichée « libre » est copivio en droit français, en l'absence d'autre disposition.

B/ Ceci étant, le « droit » US est complexe (et ressemble plus à de l'arbitraire se moquant des conventions internationales qu'autre chose, et halte à l'impérialisme US, tout ça). Dans la mesure où le titre est libre en droit US (à vérifier, je passe), il peut être traduit (dans le monde anglophone) comme on veut, et en tout cas une telle traduction apparaissant sur Commons (sous licence « libre » qui va bien) n'est donc pas illégale.

C/ Après, quel est donc le statut d'une traduction publiée sous un « libre commons » quand il est affiché sur Wikipédia, s'il y a ambiguïté ou divergence entre loi française et loi US? C'est pas très clair, mais la jurisprudence française est que lorsque le site s'adresse majoritairement à un public français, la loi française s'applique. Donc, la situation juridique est dans ce cas « c'est licite sur Commons, mais pas sur fr:Wikipedia ».

Et donc, théoriquement, interdit de Wikipedia francophone tant que le texte n'est pas libre de droit aux yeux du droit français.

D/ D'un autre côté, la convention de Berne (art-7-8) dit que la protection est réglée par le pays [de publication], mais « à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre. » À ma connaissance il n'y a pas eu de législation explicite ni de jurisprudence en France sur cette question, donc on peut plaider que la protection n'étant plus active aux USA, est nécessairement inactive en France à ce titre.

<mode râlant> Ces salauds impérialistes US ont décidé que dans tous les cas c'est leur loi qui s'applique et pas celle du traité international, donc ça ne marcherait pas dans l'autre sens, mais la France n'a pas eu de position officielle en ce sens, donc ça devrait être bon (et, halte à l’impérialisme US, ça commence à bien faire).</mode râlant>

E/ Je pense qu'il peut donc être considéré comme « par défaut et jusqu'à preuve du contraire » dans le domaine public en France, compte tenu de l'article 7-8 du traité de Berne. Si un jour quelqu'un attaque cette position en justice (qui est donc défendable) on en reparlera.

Michelet-密是力 (discuter) 13 juin 2021 à 22:38 (CEST)

 Micheletb : - Bonsoir, comme d'habitude, clair net et précis - Merci encore -- Lomita (discuter) 13 juin 2021 à 22:43 (CEST)

Traité

Bonjour, dans le cadre du nettoyage de l'encyclopédie des copyvios, je tombe sur un article et je n'ai pas la réponse - peut être pourriez vous m'aider :

• Territoire du Bassin de la Sarre
• Site copié : l'article 48 du traité de paix de Versailles de 1919 - Discussion:Territoire du Bassin de la Sarre/Droit d'auteur

en ce qui concerne les décrets en général, et celui ci en particulier, sont il libres de droit ??

Merci pour vos avis - Bon week end --Lomita (d) 12 juin 2011 à 13:11 (CEST)

Bonjour, il n'y a pas de droit d'auteur attaché aux lois et aux publications administratives (je n'ai pas la référence sous la main, mais il n'y a pas de problème la-dessus) parce que ce n'est pas l'oeuvre d'un auteur (attention, ça ne s'applique pas aux textes de jugements ou aux discours politiques, même quand ils font l'objet d'une publication légale). Un traité n'est pas rattaché à la catégorie "oeuvre littéraire et artistique", mais à la catégorie "document administratif", donc il n'y a pas de problème légal à le reproduire en tout ou en partie. Cordialement, Biem (d) 12 juin 2011 à 13:39 (CEST)

Bonjour, merci pour cette réponse claire et rapide - Bonne continuation --Lomita (d) 12 juin 2011 à 13:52 (CEST)

Vieil ouvrage

Je suis tombée sur cela pour réponse à un paragraphe copié : Il s'agit d'extraits d'un ouvrage publié en 1835, tombé dans le domaine public 75 ans après la mort de son ou ses auteurs, c'est à dire depuis probablement un siècle! La référence à cet ouvrage suffit... vrai ou faux ?

Vrai : il suffit d'indiquer d'où vient le texte, mais il peut tout à fait être utilisé s'il est du domaine publique.

Vieil ouvrage 2

Wikipédia à copier sur un site [14] un texte qui porte la mention suivante : Cette description est extraite d'un rapport fait en 1574, et les futurs visiteurs des lieux doivent savoir que la commanderie de Voulaines a été presqu'entièrement détruite après la révolution - Copyvio ou pas copyvio - On copie bien un site (donc copyvio) mais le texte est maintenant libre de droits, enfin je pense. Alors ! on vire ou non ?

Si le texte de templiers.net n'est qu'une transcription d'un document tombé dans le domaine public, il est tout à fait utilisable, idéalement en le créditant correctement. Par contre, il est possible que templiers.net soit titulaire des droits d'auteurs sur la transcription si celle-ci est complexe (par exemple, le texte original est en ancien français et templiers.net l'a réadapté). Donc en l'état, je dirais qu'on est dans la solution une et que ça te fait donc une purge de moins à ton compteur

Wikimanche

• Licence : Wikimanche change de licence

S'il est vrai que wikimanche peut copier wikipédia, le contraire n'est pas compatible, voir conversations [15] et [16]

Articles connexes

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• Aide:Guide des administrateurs/Copyvio
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Liens externes

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