Utilisateur:Fabius Lector/Brouillon6

Essai de reprise Risque de génocide à Gaza depuis 2023

Avant propos : objectifs

• rejoindre le titrage adopté sur d'autres wiki : Génocide de Gaza
• ne pas présenter les choses comme un verdict wikipédien, cf. les réactions lorsque WP-en avait changé son titre
• faire comprendre en quoi la qualification de génocidaire reste pour l'heure prise dans une pluralité d'interprétation des faits liée à des intérêts divergents : droit international, humanitaire, géopolitique etc.
• catégoriser les positions pour faire comprendre leur articulation et les illustrer avec les citations les plus significatives (= éviter la litanie des citations menant à des articles à rallonge qui se prétendent neutres parce qu'ils ne font que rapporter des propos alors qu'ils ne peuvent être exhaustifs et induisent un POV par accumulation, argument d'autorité etc.)
• chronologie/maintenance : le contexte est mouvant sur le terrain et dans les positions, éviter de se fixer à des dates précises, indiquer les références constantes et renvoyer la variabilité aux références ou notes. P.e. les pertes humaines sont une référence constante, les chiffres sont variables, à indiquer plutôt dans les références avec citations cf. Contexte qui donne des chiffres obsolètes de décembre 2023.

Résumé introductif

Le risque de génocide à Gaza depuis 2023 ou le génocide de Gaza est la désignation par des acteurs civils et politiques de l'impact sur la population gazaoui de l'offensive de l'armée israélienne répondant aux attaques du Hamas d'octobre 2023.

La qualification de génocide s'appuie notamment sur des avis de rapporteurs des Nations Unis se référant à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Ils alertent sur le risque dès novembre 2023, portent l'accusation en mars 2024 ou affirment en septembre que les méthodes de guerre utilisées sont consistantes avec un génocide. Lorsqu'elle est proprement juridique, la qualification peut s'accompagner d'actions en justice contre l'état d'Israël et contre des soutiens à son action pour complicité.

Elle est déniée par le gouvernement israélien qui défend notamment agir en légitime défense contre le Hamas et non pas contre le peuple palestinien. Cette position est accordée par ses soutiens ou laissée à l'appréciation de la justice internationale pour qui, de l'avis des juristes, la décision sera difficile.

Les faits incriminés concernent en particulier l'importance du nombre de victimes civiles, une situation de famine, la destruction d'infrastructures civiles, des attaques sur le système de santé, les atteintes à l'état mental des populations ou des transferts forcés, le tout associé à des discours d'autorités israéliennes considérés comme indiquant une intention génocidaire.

Les événements et leur qualification ont donné lieu à de nombreuses prises de positions et commentaires au niveau académique, de responsables institutionnels et politiques, dans les médias et les opinions publiques.

Contexte

Diversité des qualifications de génocide

La qualification précise de génocide réfère au crime de génocide tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et pouvant relever de décisions par la Cour internationale de justice pour rupture de la convention ou de la Cour pénale internationale pour l'incrimination de responsables. Le génocide est alors caractérisé pour cinq actes commis dans « l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » : le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

La qualification de génocide est aussi employée de manière plus lâche dans le discours public, autour de tribunaux spéciaux ou par simple reconnaissance officielle pour des actes n'étant pas associés à l'incrimination juridique correspondante. Des recoupements peuvent notamment être faits avec des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité tels que définis par la Cour pénale internationale ou le nettoyage ethnique sans définition juridique précise. La catégorie des atrocités criminelles (en) contre lesquelles se sont engagés les États membres des Nations Unies lors du Sommet mondial de 2005 est ainsi formée du crime de génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité auxquels est ajouté le nettoyage ethnique.

Bien qu'on insiste souvent sur la nécessité de démontrer une intention génocidaire, l'avocat en droit international Johan Soufi, fait remarquer que l’existence d’un génocide ne se limite pas à son constat judiciaire puisque la notion n'existait pas au moment des procès de Nuremberg, que l'obligation des États de prévenir le crime implique qu'il soit désigné avant d'être jugé et que la distinction avec des crimes contre l’humanité n'est pas forcément claire au premier abord.

La définition juridique reste cependant restrictive et seules trois campagnes sont unanimement reconnus comme génocidaires, celle envers les Arméniens en 1915, envers les Juifs à partir de 1941-1942, et envers les Tutsis à partir d'avril 1994. Il n'y a ainsi pas eu ce chef d'accusation envers les Khmers rouges pour le Génocide cambodgien jusqu'à une condamnation tardive en 2018 et l'ONU ne parle pas de génocide du Darfour malgré l'ampleur des destructions, les incriminations pour crime contre l'humanité ou la reconnaissance d'un génocide par les États-unis en 2004. A contrario, l'historien israélien Amos Goldberg rappelle que si le massacre de Srebrenica n'a concerné qu'environ 8 000 victimes, il a néanmoins était défini comme génocide par les instances internationales.

On peut ainsi avoir des inculpations visant des personnes pour crime contre l'humanité selon le Statut de Rome de la CPI, sans qu'il n'y ait de crime de génocide selon la convention de 1948 et avoir crime de génocide sans qu'il n'y ait une extermination des populations. Il n'y aura donc pas forcément consensus sur la qualification des faits selon les approches adoptées et l'interprétation des événements, notamment vis-à-vis des intentions des responsables israéliens, les visées humanitaires ou de part l'influence des positions politiques sur la question israélo-palestinienne jusqu'à la mise en cause de la neutralité des rapporteurs de l'ONU.

Acteurs d'une reconnaissance de génocide

La reconnaissance d'un génocide à Gaza en 2023-2024 peut se faire selon plusieurs dimensions impliquant des acteurs distincts :

• par le juridique : le cas Afrique du Sud c. Israël a été jugé recevable par la CIJ, des mesures conservatoires ont été demandées^{[réf. nécessaire]} en attendant le jugement et le verdict sera déterminant dans l'appréciation des faits^{[réf. nécessaire]}. Au niveau de la CPI, l'inculpation de génocide n'a pas été retenu en septembre 2024 où les mandats d'arrêts délivrés concernaient crimes de guerre et crimes contre l'humanité^{[réf. nécessaire]} mais l'enquête et le verdict peuvent influer la reconnaissance de génocide.
• par le politique : les États sont des acteurs majeurs d'une reconnaissance de génocide qui peut impliquer des mesures pour le stopper si il est en cours et met en question les relations diplomatiques ou d'alliance géopolitique. Cela s'étend au niveau des organisations interétatique comme l'Union Européenne ou l'ONU et aux instances politiques infra-étatique comme les parlements, les partis politiques ou leurs figures majeures. Fin décembre 2024, les positions sont partagées et recoupent l'état des relations avec Israël et les clivages politiques (voir section)
• par la société civile : un génocide peut être reconnu par des experts comme les rapporteurs de l'ONU, des acteurs de l'action humanitaire ou des milieux académiques spécialistes du sujet. La généralisation dans le discours public est liée au traitement médiatique dont celui de Wikipédia, à l'influence de personnalités publiques ou la diffusion horizontale dans les opinions notamment par les réseaux sociaux. En 2024, deux rapports rendus à l'ONU en mars et septembre, et un rapport d'Amnesty international en novembre parlent d'un génocide et nombre de chercheurs les rejoignent mais le sujet reste débattu. Les médias généralistes occidentaux en font régulièrement un traitement comme questionnement et offrent la parole à des personnalités publiques s'opposant à une reconnaissance de génocide. Le traitement sur le Wikipédia anglophone a provoqué des réactions en août et les opinions publiques restent divisées.

Contexte du conflit

La question du génocide à Gaza en 2023-2024 s'inscrit dans un historique d'allégations de génocide des Palestiniens autour du conflit israélo-palestinien avec une situation tendue dans les territoires occupés précédant l'attaque du Hamas contre Israël d'octobre 2023. C'est d'abord celle-ci qui est qualifiée de « génocidaire » par des commentateurs dénonçant les visées du Hamas, une étude d'octobre 2024 mettant en avant un contexte de désensibilisation à la violence où « chaque camp s'est inscrit dans un cadre intégrant ses justifications à la violence tout en écartant celles de son rival ».

Principaux faits incriminés

Parmi les cinq actes considérés comme génocidaires par la Convention de 1948, ce sont essentiellement les trois premiers qui sont invoqués : meurtre de membres d’un groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres d’un groupe et soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Ils peuvent être communs aux incriminations pour crime de guerre et crime contre l'humanité, l'intention de destruction partielle ou totale d'un groupe, présumée ou attestée, étant le marqueur spécifique pour parler d'un génocide à prévenir ou réprimer.

Question de l'intention génocidaire

Déclarations d'officiels politiques et militaires israéliens. Réponse : déclarations ne suffisent pas, cf. Majed ASI Cf. dans Contexte, il y a des choses plus complètes côté anglophone mais rester au plus significatif, mettre en réf. les détails pour ne pas alourdir et inutile de prétendre à une liste complète, de mémoire 500 auraient été relevées par une ONG.

Meurtre de membres d’un groupe

Le meurtre est invoqué par le rapport d'Amnesty international de décembre 2024 en lien avec des « bombardements et attaques indiscriminées contre les civils » et des « exécutions extrajudiciaires ».

Il est dans les motifs de mandats d'arrêts délivrés par la Cour pénale internationale visant Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Si la Convention de 1948 parle de « meurtre » dans sa version française, la version anglaise dit « Killing members of the group ». C'est à ce titre que le rapport de mars 2024 par Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, incrimine l'importance des pertes humaines civiles directes liées à l'ampleur des bombardements et indirectes notamment par restriction d'accès aux soins, à l'aide humanitaire ou d'une situation de famine.

Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres d’un groupe

Le rapport d'Amnesty international invoque ce point pour des « cas de torture et détention au secret signalés ». Celui de Francesca Albanese évoque aussi des tortures, les souffrances subies par défaut d'approvisionnement comme des amputations sans anesthésiques, un ensemble de conditions impliquant des traumas à long terme. Les motifs de mandats d'arrêts de la Cour pénale internationale parlent eux de « persécution et autres actes inhumains »

Soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

Pour le rapport d'Amnesty international ce point est concerné pour la destruction de structures de santé et agricoles, des ordres d'évacuation de masse et déplacement forcé de populations civiles y compris d'hôpitaux, des coupure d'électricité, d'eau et d'approvisionnement de carburant, des conditions de malnutrition, déshydratation et famine.

Déplacement forcé de populations / Nettoyage ethnique

Vérifier les dénominations par rapport à la Convention et autres. Nettoyage ethnique a un vrais sens juridique ?

« Camouflage humanitaire »

Expression spécifique à Albanese ?

Actions en justice

• Plainte de l'Afrique du Sud contre Israël pour génocide
• Nicaragua vs Allemagne, complicité de génocide

Responsables politiques : reconnaissances et contestations

Deux États ont porté la question en justice au nom de la Convention de 1948 : l'Afrique du Sud attaquant directement Israël auprès de la Cour internationale de justice, et le Nicaragua attaquant l'Allemagne pour complicité.

Organisations politiques internationales

• Résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU
• Décisions du Conseil de sécurité de l'ONU
• Union Européenne

États et responsables gouvernementaux

Positions de responsables gouvernementaux sur la question de savoir si Israël commet un génocide dans la guerre Israël–Hamas

• Oui
• Non
• Peu clair
• S'en remet à la décision de la CIJ sur Afrique du Sud vs Israël
• Pas de données

Sources : voir boîte déroulante Scholarly and expert opinions on the Gaza genocide sur la page de discussion anglophone

• Positions des belligérants

Positions de pays sur la reconnaissance d'un génocide

Pays	Reconnaissance	Déclarations	Références
Afghanistan	Oui	Le 14 novembre 2023, le ministère des Affaires étrangères condamne les actions d'Israël comme étant un génocide.
Afrique du Sud	Oui	Le 28 mars 2024, Cyril Ramaphosa président d'Afrique du Sud : « Le fait que les morts de Palestiniens ne soient pas uniquement causés par les bombardements et les attaques au sol, mais aussi par la maladie et la famine, indique la nécessité de protéger le droit du groupe à exister ».
Algérie	Oui	Le 7 novembre 2023, dans un discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président Abdelmadjid Tebboune demande : « Où est l'humanité ? Et où est passée la conscience mondiale absente face au génocide en cours ? »
Allemagne	Non	12 janvier 2024, le porte-parole du gouvernement Steffen Hebestreit (en) rejette les accusations de génocide.
Arabie saoudite	Oui	13 juillet 2024 : le ministre des Affaires étrangères condamne les « massacres génocidaires se poursuivant contre le peuple palestinien pris dans l'étau de la machine de guerre israélienne ».
Bangladesh	Oui	15 janvier 2024, le ministre des affaires étrangères bangladais déclare qu'Israël commet un génocide contre les Palestiniens.
Belgique	À venir	Le 23 janvier 2024, la Belgique s'engage à soutenir le verdict de la CIJ dans l'affaire « Afrique du Sud contre Israël ».
Bolivie	Oui	Le 20 février 2024, le Président Luis Arce dit qu'il est d'accord avec le président Lula du Brésil comme quoi « the truth about the genocide that is being committed against the brave Palestinian people ».
Brésil	Oui	Le 25 octobre 2023, le President Lula da Silva condamne les actions d'Israël comme génocide, affirmant : « Ce qui se passe actuellement dans la bande de Gaza avec le peuple palestinien ne s'est jamais produit à aucun autre moment de l'histoire. Ou plutôt, cela s'est déjà produit : lorsque Hitler a décidé de tuer les Juifs. »
Canada	À venir	Le 16 janvier 2024, le Premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly ne supportent ni ne rejettent la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël. Joly déclare qu'elle suivra le cas de très près et Affaires mondiales Canada promet de se conformer à toute décision prise par le tribunal.
Chili	Oui	Le 25 septembre 2024, le président Gabriel Boric condamne les actions du Hamas et d'Israël à Gaza, disant refuser de choisir entre « le terrorisme du Hamas et le génocide que perpètre Israël en Palestine ». Le Chili rejoint la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël auprès de la CIJ.
Colombie	Oui	Le 1er novembre 2023, le Président Gustavo Petro déclare sur X : « Se llama Genocidio, lo hacen para sacar el pueblo palestino de Gaza y apropiarsela. El jefe del estado que hace este genocidio es un criminal contra la humanidad. Sus aliados no pueden hablar de democracia. » Le 29 février 2024, Petro annonce que le pays cesserait l'importation d'armes israéliennes à la suite du Massacre de la farine.
Cuba	Oui	31 March 2024, le président Miguel Diaz-Canel déclare que « Cuba demande que le génocide stoppe maintenant. »
Djibouti	Oui	Le président Ismaïl Omar Guelleh déclare que les Palestiniens sont victimes d'un génocide durant la guerre.
Espagne	À venir	L'Espagne a rejoint la plainte à la CIJ. Le ministre des Affaires étrangères José Manuel Albares a déclaré : « Que ce soit un génocide ou pas, c'est à la Cour de décider et l'Espagne suivra sa décision ». Plusieurs personnalités du gouvernement ont publiquement nommé les événements un genocide, dont la ministre du Travail Yolanda Díaz, la ministre de la Défense Margarita Robles, le ministre de la Jeunesse Sira Rego, et l'ancinne ministre des Affaires sociales Ione Belarra.
États-Unis d'Amérique	Non	Le secrétaire d'État Antony Blinken considère l'accusation de génocide comme « sans fondement » (« meritless »). Le président Joe Biden rejette l'accusation de génocide contre Israël.
France	Non	Le 17 janvier 2024, l'ancien ministre des Affaires Étrangères Stéphane Séjourné rejette l'accusation de génocide considérant que « Accuser l’Etat juif de génocide, c’est franchir un seuil moral », le gouvernement ne soutenant pas la plainte de l'Afrique du Sud. Nicolas de Rivière, ambassadeur de France à l'ONU avait préalablememnt indiqué que la France verrait ce que la CIJ en cette matière et supporterait la décision[réf. nécessaire].
Guyana	Oui	8 avril 2024, le président Mohamed Irfaan Ali désigne les actions d'Israël comme « rien de moins qu'un génocide ».
Honduras	Oui	25 septembre 2024, dans un discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, le président Xiomara Castro appelle à « la fin du génocide à Gaza ».
Hongrie	Non	26 janvier 2024, le ministre des Affaires étrangères Péter Szijjártó considère les accusations de génocide comme un « non-sens ».
Indonésie	Oui	Le 23 septembre 2024, dans un discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre des Affaires étrangères Retno Marsudi déclare que « le génocide en cours par Israël doit être stoppé immédiatement ».
Iran	Oui	13 octobre 2023, le ministre des Affaires étrangères Hossein Amir Abdollahian condamne les actions d'Israël considérées comme un génocide.
Irak	Oui	Le 8 mai 2024, le Premier ministre Mohammed Shia' Al Sudani déclare que la guerre d'Israël à gaza équivaut à un génocide.
Irlande	Oui	Le 7 novembre 2024, le Dáil Éireann adopte une motion non contraignante déclarant que « un génocide est perpétré sous nos yeux par Israël à Gaza ». Le 11 décembre 2024, l'Irlande annonce qu'elle rejoint la plainte de l'Afrique du Sud auprès de la CIJ.
Italie	Non	Le 11 janvier 2024 dans une interview, le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani déclare que bien qu'Israël ait visé des civils « un génocide est autre chose ».
Jordanie	Oui	12 janvier 2024, le ministre des Affaires étrangères Ayman Safadi (en) déclare que les actions d'Israël correspondent à la définition légale d'un génocide.
Kyrgyzstan	Oui	Le 18 mars 2024, le gouvernement appelle Israël et les U.S.A. à arrêter « cette folie et le génocide » à Gaza.
Liban	Oui	Le 3 juillet 2024, le Premier ministre Najib Mikati exprime ses inquiétudes « avec le génocide en cours contre les Palestiniens ».
Libye	Oui	En mai 2024, la Libye rejoint la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël.
Malaisie	Oui	Le 19 mai 2024, le Premier ministre Anwar Ibrahim condamne les actions d'Israël comme génocide et considère les U.S.A. complices.
Maldives	Oui	Le 24 septembre 2024, le Président Mohamed Muizzu déclare devant l'Assemblée générale de l'ONU que « Le massacre en cours, le génocide par Israël à Gaza est un affront [travesty] à la justice et au système international ».
Mauritanie	Oui	Le 18 octobre 2023, le gouvernement condamne les actions d'Israël et appelle la communauté internationale à « imposer un arrêt immédiat du génocide dont est victime le peuple palestinien ».
Namibie	Oui	En janvier 2024, le Président Hage Geingob désigne les actions d'Israël comme « génocidaires et épouvantables » et critique sévèrement la décision de l'Allemagne de soutenir Israël dans la plainte par l'Afrique du Sud, considérant que l'Allemagne a une « incapacité à tirer les leçons de son histoire horrible » dont celle concernant génocide des Héréros et des Namas.
Nicaragua	Oui	8 avril 2024 : Israël accusé de génocide et l'Allemagne de complicité pour des ventes d'armes. Octobre 2024, rupture des relations diplomatiques avec Israël après son invasion du Liban, le gouvernement israélien est qualifié de « fasciste » et « génocidaire ».
Corée du Nord	Oui	26 octobre 2023 : un porte-parole du ministère des Affaires étrangères déclare que le bombardement d'un hôpital « montre que les États-Unis sont complices du génocide israélien et l'ont favorisé ».
Norvège	À venir	2 septembre 2024, le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide déclare : « Le recours à la CIJ est pour nous bienvenu mais nous laissons à la Cour le soin de décider si l'accusation de génocide est correcte ».
Oman	Oui	29 mai 2024, le ministre des Affaires étrangères condamne les actions d'Israël comme génocide.
Pakistan	Oui	15 octobre 2023 : le ministre des Affaires étrangères Foreign minister Jalil Abbas Jilani (en) considère que les actions d'Israël équivalent à un génocide.
Palestine	Oui	15 novembre 2023 : le président Mahmoud Abbas déclare : « Nous sommes confrontés à la fois à une guerre d'agression barbare et une guerre ouverte génocidaire (“an open war of genocide”) contre notre peuple dans la bande de Gaza et en Cisjordanie ». L'ambassadeur de Palestine aux Nations Unies, Riyad Mansour déclare que les bombardement et le siège de Gaza n'est « rien que moins qu'un génocide ».
Paraguay	Non	10 janvier 2024 : le ministre des Affaires étrangères rejette les accusations de génocide contre Israël auprès de la CIJ.
Qatar	Oui	10 février 2024 : le ministre des Affaires étrangères appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à « prendre des mesures urgentes pour empêcher les forces d'occupation israéliennes de prendre d'assaut Rafah et commettre un génocide ». 24 septembre 2024 : l'émir du Qatar Tamim bin Hamad Al Thani déclare à l'Assemblée générale de l'ONU que cette guerre est « un crime de genocide ».
Royaume-Uni	Non	27 janvier 2024 : le Foreign Office rejette les accusations de génocide contre Israël. 18 novembre 2024 : le Premier ministre Keir Starmer refuse d'appeler les actions d'Israël un « génocide ».
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Oui	prévenir tout autre acte de génocide contre le peuple palestinien » et les autres pays à cesser de fournir un soutien matériel à Israël considérant ceux qui le font « complices d'un génocide se déroulant sous nos yeux ».
Sénégal	Oui	10 juin 2024 : le Premier ministre Ousmane Sonko condamne les actions d'Israël comme génocide et accuse d'autres pays de complicité.
Somalie	Oui	30 janvier 2024 : le ministre des Affaires étrangères appelle à « une action rapide pour mettre un terme au génocide de Gaza perpétré par Israël ».
Syrie	Oui	26 octobre 2023 : le président de l'époque Bachar el-Assad condamne les actions d'Israël comme génocide.
Tunisie	Oui	8 mai 2024 : selon l'agence de presse palestinienne WAFA, le ministre des Affaires étrangères demande à ce qu'on s'oppose à la « guerre génocidaire (“war of genocide”) » .
Turquie	Oui	20 octobre 2023 : le président Recep Tayyip Erdoğan condamne les actions d'Israël les considérant « équivalentes à un génocide ». 9 février 2024 : le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan déclare que le silence de la communauté internationale sur les actions israéliennes à Gaza sont une « complicité de génocide ».
Vatican	Peu clair	23 novembre 2023 : plusieurs témoins d'un discours du Pape François disent qu'il a appelé les actions d'Israël un génocide mais c'est démenti par le porte-parole du Vatican. 18 novembre 2024 : François appelle à une enquête « pour déterminer si cela correspond à la définition technique [du génocide] formulée par les juristes et les organismes internationaux ».
Venezuela	Oui	10 octobre 2023 : le président Nicolás Maduro interprète une déclaration du Secrétaire général des Nations Unies comme « une alerte sur le génocide qui a débuté contre le peuple palestinien à Gaza ».
Yémen	Oui	19 octobre 2023 : le ministres des Affaires étrangères condamne « les crimes de guerre et le génocide commis par l'occupant israélien contre les civils dans la bande de Gaza ».

On 17 February, African Union president Moussa Faki said: "Gaza is being completely annihilated and its people are deprived of all their rights. We denounce the Israeli operation, which has no parallel in the history of humanity."

In March 2024, the EU's top diplomat, Josep Borrell, told the U.S. Secretary of State, "The very survival of the population in Gaza is at stake today."

On 26 March, Pakistan's OIC representative said that Israel's desire for a "final solution to the Palestinian question is plain for all to see, as its forces encircle Rafah like vultures and its ravenous land grab continues unabated". In May 2024, the Organisation of Islamic Cooperation called on member states to end "the export of weapons and ammunition used by its army to perpetrate the crime of genocide in Gaza".

Société civile : reconnaissances et contestations

Rapports de l'ONU

Rapporteurs de l'ONU : les rapporteurs de l'ONU sont des personnalités indépendantes mandatés pour des expertises sur un thème ou un pays. Les alertes sur le risque de génocide sont notamment venues de sept rapporteurs chargés de thèmes divers en novembre 2023, dont Francesca Albanese chargée du mandat sur les territoires palestiniens occupés qui remet un rapport en mars 2024 puis fin septembre 2024, des trois rapporteurs du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés. Les avis des rapporteurs n'ont ni valeur contraignante politiquement, ni valeur probante juridiquement et ont été récusés par les mis en cause.

Organisations non-gouvernementale

Organisations de défense des droits humains :

• risque de génocide : Center for Constitutional Rights (en), 18 octobre 2023, Médecins sans frontière
• génocide : Amnesty international, Lemkin institute
• ONG impliquées sur le terrain (voir où placer l'UNRWA)

Milieux académiques

Autorités universitaires : Genocide studies, Raz Segal (en), Omer Bartov, Ilan Pappé

Médias

En novembre 2023, 750 membres de la presse mondiale notamment de Reuters, The Los Angeles Times, The Boston Globe, The Guardian ou The Washington Post signent une pétition où il est demandé que les médias ne craignent pas d'utiliser des termes précis tels que définis par les organisations internationales de défense des droits humains, dont celui de génocide. Peu de médias occidentaux adoptent directement la qualification. Ils peuvent relayer le débat, des rapports, avis ou tribunes l'adoptant mais ne se prononcent pas pour eux-mêmes. En août 2024, le député français Louis Boyard utilisant « génocide » sur BFMTV est ainsi repris par la journaliste Maéva Lahmi déclarant : « Déjà, le terme de «génocide», vous le savez très bien, est erroné ».

• Wikipédia

Organisations politiques et gouvernementales

Rapporteurs de l'ONU

La section sur les faits incriminés doit déjà avoir fait référence aux rapports. Ne faire ici qu'un résumé de la présentation des rapports, de leurs spécificités et des réactions. P.e. Albanese appuie sur ceci ou cela, son rapport est présenté le tant, il suscite telles réactions, il est relayé dans tel et tel média etc., idem pour celui du Comité spécial et autres qu'on aurait.

Voir aussi

Bibliographie

• Éric Fassin, Une étrange défaite : Sur le consentement à l'écrasement de Gaza, La Découverte, coll. « Petits cahiers libres », 5 septembre 2024, 198 p. (ISBN 9782348085369) - présentation éditeur

Doc à exploiter

Liste synthétique à exploiter

• 5 actes de la convention :
  • le meurtre de membres d’un groupe,
  • l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres d’un groupe,
  • la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle,
  • les mesures visant à entraver les naissances au sein d’un groupe
  • le transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe.
• novembre 2023, appel à la prévention d'un génocide
  • incitations au génocide, d’une intention manifeste de « détruire le peuple palestinien sous occupation », d’appels bruyants à une « seconde Nakba » à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé, rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante émanant de hauts responsables du gouvernement israélien, ainsi que de certains groupes professionnels et personnalités publiques, appelant à la « destruction totale » et à « l’effacement » de Gaza, à la nécessité de « les achever tous » et à forcer les Palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est à se réfugier en Jordanie
  • utilisation d’armes puissantes aux effets intrinsèquement aveugles, entraînant un nombre colossal de morts
  • destruction d’infrastructures vitales.
  • sans nourriture, eau, médicaments et carburant depuis des semaines maintenant, malgré les appels internationaux pour permettre l’accès à l’aide humanitaire essentielle. « Comme nous l’avons déjà dit, la famine intentionnelle constitue un crime de guerre », ont déclaré les experts
• décembre 2023, plainte Cour internationale de justice
  • les actes commis par Israël revêtent un caractère génocidaire car ils s’accompagnent de l’intention spécifique requise de détruire les Palestiniens de Gaza, déclarations de responsables israéliens, qui prouvent selon eux une « intention génocidaire »
  • le grand nombre de victimes civiles,
  • la destruction d’infrastructures,
  • l’entrave à l’accès à la nourriture et à l’assistance médicale
• En mars 2024, Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, livre un rapport intitulé Anatomie d’un génocide selon lequel « il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil permettant de qualifier la situation de génocide a été atteint ».
  • Le texte distingue trois actes de génocide qui auraient été commis contre les Palestiniens, et qui comptent parmi les cinq actes inscrits dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948  :
    • le meurtre direct des membres du groupe ;
    • les dommages physiques ou psychiques causés aux membres du groupe ;
    • « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
  • Le rapport évoque aussi un « nettoyage ethnique » de Gaza.
    • dans section sur le rapport, réponse Israël et camouflage humanitaire : Les autorités israéliennes ayant affirmé leur respect du droit international humanitaire dans leur conduite de la guerre, Francesca Albanese déclare que l'Etat hébreu a « invoqué ce droit comme un "camouflage humanitaire" afin de légitimer la violence génocidaire qu’il déploie à Gaza ». Le rapport accuse les dirigeants israéliens d’avoir dans les faits traité « un groupe entier » comme s'il était « terroriste » ou « soutenant le terrorisme », pour « transformer ainsi tout et tout le monde en cible ou en dommages collatéraux ».
• septembre 2024 Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
  • Conclusion : « les politiques et les pratiques israéliennes appliquées durant la période considérée présentent des éléments caractéristiques d’un génocide »
    • Palestiniens soient pris pour cible en tant que groupe
    • conditions d’existence mortifères [...] entraves mises à l’acheminement de l’aide humanitaire, qui entraînent leur destruction physique et une augmentation des fausses couches et des mortinaissances
    • les meurtres et les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des Palestiniens de Gaza et de la Cisjordanie occupée, y compris de Jérusalem -Est.
    • hauts responsables du Gouvernement israélien et de l’armée israélienne doivent répondre de leurs actes, y compris ceux ayant tenu des propos déshumanisants et incité à la violence.
  • La nourriture comme arme de guerre
    • des experts des Nations Unies disaient redouter un génocide, constatant qu’Israël détruisait le système alimentaire de Gaza et utilisait la nourriture comme arme contre le peuple palestinien 67
    • restreindre fortement l’accès humanitaire à la bande de Gaza, la Cour a rendu une nouvelle ordonnance exigeant d’Israël qu’il assure, « sans restriction et à grande échelle », la fourniture de l’aide humanitaire et qu’il maintienne ouverts les points de passage terrestres, en particulier celui de Rafah71
  • droit à un environnement propre, sain et durable
    • campagne de bombardements aveugles menée par Israël, jointe au blocus en cours, ayant décimé les grandes infrastructures hydrauliques, énergétiques et agricoles et les systèmes de gestion environnementale 98.
  • Impact sur les femmes palestiniennes
  • Lieux de détention, y compris le recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la violence sexuelle et fondée sur le genre
  • Droits des enfants et des générations futures
  • mention de la déclaration de la CPI
• 20 mai 2024, Procureur de la Cour pénale internationale, Benjamin Netaniahu, Yoav Gallant, crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins :
  • Le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑b‑xxv du Statut ;
  • Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, en violation de l’article 8‑2‑a‑iii ou les traitements cruels en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
  • L’homicide intentionnel, en violation de l’article 8‑2‑a‑i ou le meurtre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
  • Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre en violation des articles 8‑2‑b‑i ou 8‑2‑e‑i ;
  • L’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation des articles 7‑1‑b et 7‑1‑a, y compris en lien avec le fait d’affamer des civils ayant entraîné la mort, en tant que crime contre l’humanité ;
  • La persécution en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑h ;
  • D’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑l‑k.
  • les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’un État
  • Israël a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie, siège complet à Gaza, limitant arbitrairement l’acheminement de fournitures essentielles, fermeture des canalisations d’eau, attaques visant des personnes dans les files d’attente
  • obstruction de la distribution d’aide par les organismes humanitaires et des attaques visant le personnel humanitaire
  • plan commun visant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre
  • objectifs : i) éliminer le Hamas; ii) accroître la pression sur le Hamas pour obtenir le retour des personnes retenues en otages et iii) punir collectivement la population civile de Gaza perçue comme une menace pour Israël
  • des actes causant intentionnellement la mort, une famine, de grande souffrances et des atteintes graves à l’intégrité physique de la population civile sont criminels
• 21 novembre 2024, Procureur de la Cour pénale internationale, Benjamin Netanyahu et l’ancien Ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, crime de guerre de famine comme méthode de guerre ainsi que les crimes contre l’humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains
• 21 novembre 2024, CPI : rejet des exceptions d’incompétence, délivrance mandats d'arrêt
• Pertes humaines
• Atteintes à l'intégrité physique ou mentale
• Conditions de vie devant entraîner la destruction du groupe

Sources opposées à la qualification de génocide

Extrait de la sélection des anglophones :

Nom	mois	profession	source	citation	notes
Swoboda	4 July 2024	Professor of international and criminal law	Ruhr University Bochum website	"In my view, the criteria for genocide are not fulfilled, because the intention to commit genocide is not the only plausible motive for the use of violence. Israel justifies its attacks in the Gaza Strip with the right to self-defense and with the aim of freeing the hostages. This is permitted under international law, albeit perhaps within narrower limits than Israel is currently exercising."	Already in article
Kiernan	13 November 2023	Historian, Professor of International and Area Studies	Time	"Israel's retaliatory bombing of Gaza, however indiscriminate, and its current ground attacks, despite the numerous civilian casualties they are causing among Gaza's Palestinian population, do not meet the very high threshold that is required to meet the legal definition of genocide."	Already in article
Friling, Jockusch, Steier-Livny, Patt & Porat	28 November 2023	Historians and Holocaust scholars: 1; 2; 3; 4; 5	Haaretz	"Charging Israel With Genocide in Gaza Is Inflammatory and Dangerous. Historians must be guided by the facts, not political agendas. But when Omer Bartov in The New York Times charged Israel with 'verging' into genocide and ethnic cleansing, he grounded his argument in assertions, not evidence."	Already in article
Kontorovitch	25 January 2024	Lawyer, specialising in international law	Israel Hayom	"The good news was the International Court of Justice did not effectively order us to wait to be tortured and murdered, by demanding a halt to the Gaza War. That is certainly good – but only in the twisted world where the ICJ is putting Israel, not Hamas, on trial for the absolutely absurd charge of genocide."	Already in article
Talmon	7 April 2024	Professor of international law	Süddeutsche Zeitung	"This is clearly a war crime. But not genocide."	Already in article - Allemand
154 Holocaust scholars	1 November 2023	Holocaust scholars	open letter at a conference in Prague	"Today, more than ever, we need to reaffirm, without any caveats, the right of Jews to live in Israel and to defend themselves against those who deny Israel and Jews the right to exist. We deplore the humanitarian catastrophe of the Palestinian people in Gaza and note that it derives directly from the use of civilians as human shields by the Hamas. We, the scholars of the Holocaust assembled in Prague at the Lessons & Legacies conference, as well as other Holocaust scholars and persons devoted to Holocaust memory, unequivocally condemn the politics of terror pursued by Hamas and denounce the forces of global antisemitism."	McDoom talks about the statement in this journal article
Lévy	4 April 2024	Philosopher	France Info	"Il n'y a pas de génocide à Gaza, il n'y a pas de massacre délibéré des populations civiles" [There is no genocide in Gaza, there is no deliberate massacre of civilian populations.]	Français
Kotek	22 November 2023	genocide scholar	L'Express	"The Israeli offensive on Gaza is nothing like the Herero genocide"	Français
Charny	2 February 2024	genocide scholar	Genocide Watch	"Israel is fighting back legitimately in Self-Defense in Response and in Self-Defense against Future Genocidal Attacks that Employ Citizens as Human Shields. The Geneva Conventions specifically outlaw use of human shields and justify fighting back in response. Self-Defense does not include genocidal intent."	Ne trouve pas le post si on est en langue française, mettre en anglais sur le site
Jikely	1 November 2023	Historian	research paper	"Only five posts were positive about Israel, some refuting the accusation that Israel is committing genocide against the Palestinians. Notorious Jewish critics of Israel, such as Norman Finkelstein (Figure 11), Gabor Maté, and Jane Hirschmann were repeatedly used to accuse Israel of ethnic cleansing and genocide, often with embedded videos.", "It is worth noting that according to the United Nations definition of genocide, the Hamas massacre is genocide, while the Gaza war is not."	Analyse de média sociaux