Tribunal judiciaire de Rouen

Le tribunal judiciaire de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Tribunal judiciaire de Rouen
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de Grande instance de Rouen (d), tribunal d'instance de Rouen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail
Organisation
Président
Matthieu Duclos[1]

Notes et références

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Articles connexes

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Liens externes

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