Tribunal cantonal (Valais)

Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Organisation

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Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[2].

Notes et références

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  1. « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur bger.ch (consulté le ).
  2. « Juges et greffiers », sur vs.ch (consulté le ).

Articles connexes

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