Traité franco-monégasque
Le terme de « traité franco-monégasque » désigne un des trois traités signés entre la France et Monaco.
Premier traité franco-monégasque
modifierLe traité franco-monégasque de 1861 accorde la souveraineté à Monaco, protectorat du royaume de Sardaigne depuis le traité de Vienne de 1815.
Traité du 2 février 1861 entre la France et la principauté de Monaco, Jean-Pierre Maury, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, Université de Perpignan, 2009[1],[2]
Deuxième traité franco-monégasque
modifierUn deuxième traité appelé « traité de Paris » ou encore « traité d'amitié protectrice » est signé le [3], en raison d'une possible crise de succession (voir crise de succession à Monaco en 1918 (en)) à l'approche de la fin de la Première Guerre mondiale[4]. Au moment où l'héritier du trône monégasque n'a pas d'enfant légitime, la possibilité qu'à l'avenir ses cousins allemands accèdent au trône est inacceptable pour les Français[5].
Troisième traité franco-monégasque
modifierUn troisième traité est signé le . Le nouveau traité répond aux questions de souveraineté qui ont été résolues lors de la révision de la constitution de Monaco en 2002. Selon les révisions constitutionnelles, approuvées par le traité, seul un membre de la famille Grimaldi peut monter sur le trône, ce qui lève ainsi les craintes que par le biais du traité de 1918, Monaco puisse devenir un protectorat français[6].
Notes et références
modifier- « France-Monaco: Traité d'amitié protectrice de 1918 », sur www.axl.cefan.ulaval.ca (consulté le )
- « Traité entre la France et le prince de Monaco du 2 février 1861 », sur bornes.frontieres.free.fr (consulté le )
- Jules Laroche, Comment fut négocié le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918, Paris, Éditions Auguste Pedone, 1955
- Text of 1918 treaty; accessed from the U.N. website Dec 2009
- Berg and Duffy, LLP. "New treaty replaces Franco-Monegasque Treaty of 1918". International Business and Commercial Law, 1997-2007. Consulté le 9 janvier 2009.
- « Monaco Minister Plenipotentiary Georges Grinda (trans. Jorri C. Duursma). The Principality of Monaco: State, International Status, Institutions. Cambridge University Press, 2006 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
Article connexe
modifierSource de la traduction
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Franco-Monegasque Treaty » (voir la liste des auteurs).
