Titre d'identité républicain en France
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Le titre d'identité républicain permet aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a été créé par la loi no 98-170 du relative à la nationalité promulguée sous le gouvernement Jospin.
Selon l'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. »
Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation peut remplacer le livret. Il faut aussi d'autres papiers ainsi que payer un timbre fiscal de 45 euros.
Depuis le , le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré[1].
Notes et références
modifier- « Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France », sur Public.fr (consulté le ).
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Titre d'identité républicain sur le site ministériel (explique démarches à suivre, etc.)
