Titre-restaurant
Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution[1]. Il est souvent désigné par le terme « Ticket Restaurant », qui est une marque déposée de la société Edenred utilisable pour désigner les seuls titres émis par cette société. La société Groupe Up propose, quant à elle, des chèques-repas sur une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme.
En France, ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise. Le montant du titre est intégralement supporté par l'employeur et le salarié [2],[3].
Histoire
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En France, d'après l'historienne Cécile Desprairies[4][source insuffisante], c'est sous le gouvernement de Vichy qu'apparaissent les premiers tickets-repas. En 1962 Jacques Borel crée ce qui est alors connu comme le « crédit repas », basé sur les luncheon vouchers britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts en 1967.
Au Royaume-Uni, c'est en 1946 que les titre-restaurants naissent. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998[5].
Financement
modifierEn France
modifierEntre 40 et 50 % du montant du titre restaurant est à la charge du salarié. Le reste est financé par l'employeur[2].
La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale dès lors que cette participation ne dépasse pas un certain plafond, actualisé chaque année par les pouvoirs publics[6],[7].
Le montant du plafond toléré d'utilisation quotidienne change durant la crise sanitaire du Covid puis durant la crise liée à l'inflation[8].
La gouvernance du titre, l'attribution de l'agrément à percevoir des titres pour les commerces ou la reconnaissance des émetteurs de titres sont gérés par la Commission nationale des titres-restaurant.
Controverses et affaires
modifierDématérialisation
modifierA l'unanimité des partenaires sociaux et acteurs économiques qui forment la Commission nationale des titres-restaurant, la dématérialisation du titre sous forme numérique (carte) est progressivement mis en oeuvre. En 2024, il y a plus de titres numériques que de titres "papier"[9].
Au début de la volonté de dématérialisation du titre, certains se sont inquiété des conséquences du dispositif et en particulier du côté intrusif par sa collecte d'informations sur ses utilisateurs. Ainsi un article du journal Le Monde du évoque ce sujet[10].
Entente
modifierLe l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 414,7 millions d’euros aux quatre groupes historiques du secteur[11].
Les quatre entreprises historiques du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up, sont condamnées par l'Autorité de la concurrence à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, à cause d'un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant à travers la centrale de règlement des titres (CRT) qu'ils ont créée et qu'ils gérent.
La CRT a été fermée le 28 février 2023. En décembre 2024, la CNTR reconnaît 15 émetteurs de titres-restaurant.
Commissions jugées excessives
modifierEn , des restaurateurs se mettent à refuser le paiement par titres-restaurants car ils trouvent les commissions pratiquées par les émetteurs de titres, trop élevées et le délai de remboursement trop long[12],[13].
En 2023, l'Autorité de la concurrence a émis un avis[14] auprès du Gouvernement dans lequel "elle recommande en priorité à celui-ci de rendre obligatoire la dématérialisation, de rechercher une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force sur le marché et de mettre en place une régulation adaptée du secteur".
En Belgique
modifierLes titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises.
Notes et références
modifier- Pour la France : Conditions générales sur le site de la Commission Nationale des Titres-Restaurant.
- Ministere de l'economie, « Titres-restaurant : les 5 informations à connaître »
- Urssaf, « Les frais professionnels »
- Neïla Beyler, « PDG, Smic, Tickets Restaurant, handball : l'héritage du régime de Vichy », Les Échos, (lire en ligne, consulté le )
- (ro) Legislație tichete de masă
- Ministere de l'economie, « Titres restaurant »
- Urssaf, « "Les frais professionnels" »
- Le JDD, « Ce qui va changer dans l’utilisation des titres-restaurants à la rentrée », sur lejdd.fr (consulté le )
- « Chiffres publiés sur le site de la CNTR »
- « Dématérialisation des titres-restaurant : « Un progrès qui n'en est pas un » », sur Le Monde, .
- « L’Autorité de la concurrence inflige des sanctions d’un total de près de 415 M€ aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour ententes », sur Autorité de la Concurrence, .
- « Tickets restaurants : certains restaurateurs les refusent », sur France Info, .
- Louis Heidsieck, « « Désolé, on ne les prend plus » : pourquoi certains restaurants ne veulent pas de vos tickets resto », Le Figaro, .
- « Titres-restaurant : les recommandations de l'Autorité de la concurrence ».
