Tribunal administratif de Montreuil
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1].
| Fondation |
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| Zone d'activité | |
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| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Siège |
7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Président |
Michel Hoffmann (d) |
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| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
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|
Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].
Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].
Il se situe dans la rue Catherine-Puig.
Présidents
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- 2016-2018 : Dominique Kimmerlin
- Christophe Laurent (depuis 2018)[4]
Notes et références
modifier- Communiqué de presse du Conseil d'État, « Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France »
- Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
- Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
- « Un nouveau chef de juridiction », sur administratif.fr (consulté le ).
Liens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
