Section des travaux publics du Conseil d'État français
La section des travaux publics est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
Missions
modifierLa section des travaux publics du Conseil d'État a pour mission d’examiner les projets de texte — lois, ordonnances et décrets — et les demandes d'avis relatifs au développement durable et à l'environnement, à l'énergie et aux matières premières, à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels, à la propriété industrielle, aux postes et aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique, au tourisme, à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, aux transports et à leurs infrastructures, à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier, à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne, à l'espace, au logement, à la construction, à la politique de la ville, à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche, à la forêt, aux secteurs sauvegardés[1].
En 2013, la section des travaux publics a examiné 173 projets de textes et demandes d'avis dont le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et le projet de loi portant réforme ferroviaire[2].
Composition
modifierComposée d'une vingtaine de membres, la section des travaux publics est assistée d’un secrétariat qui assure la coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et fournit une assistance juridique.
- Président : Edmond Honorat[3]
- Président adjoint : Marie-Hélène Mitjavile[4]
- Secrétaire de section : Béatrice Guinot[4]
Liste des présidents de la section des travaux publics
modifier- 1872-1879 : Léon Aucoc
- 1880-1881 : Guy Gendarme de Bévotte
- 1882-1885 : Abel Berger
- 1886-1910 : Alfred Picard
- 1911-1917 : Émile Cotelle
- 1918-1928 : Théodore Tissier
- 1928-1931 : Jules Gautier
- 1931-1935 : Jean-Louis Deloncle
- 1935-1942 : Lucien Riboulet
- 1943-1953 : Maurice Reclus
- 1953-1966 : Pierre Josse
- 1966-1976 : René Martin
- 1976-1982 : Roger Grégoire
- 1982-1984 : Jacques Ducoux[5]
- 1984-1988 : Fernand Grévisse[6]
- 1988-1995 : Nicole Questiaux[7]
- 1995-1998 : Dominique Le Vert[8]
- 1999-2002 : Michel Franc[9]
- 2002-2007 : Marie-Eve Aubin[10]
- 2007-2012 : Marie-Dominique Hagelsteen[11]
- 2012-2021 : Philippe Martin[12],[3]
- Depuis 2021 : Edmond Honorat[3]
Références
modifier- « Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État », sur legifrance.gouv.fr, 29 juillet 2019 (consulté le 15 août 2021).
- « Rapport public 2013 », sur conseil-etat.fr, 27 mai 2014 (consulté le 15 août 2021).
- Shahinez Benabed, « Edmond Honorat devient président de la section des travaux publics du Conseil d'État », sur acteurspublics.fr, 3 février 2021 (consulté le 15 août 2021). — « Décret du 3 février 2021 portant nomination du président de la section des travaux publics (Conseil d'État) - M. Honorat (Edmond) », sur legifrance.gouv.fr, 4 février 2021 (consulté le 15 août 2021).
- « Organigramme (au 17 février 2021) », Le Conseil d'État, Conseil d'État, janvier 2021, p. 20 (consulté le 15 août 2021).
- « Fac-similé JO du 13/08/1982, page 02574 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO du 22/01/1984, page 00379 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO du 09/10/1988, page 12774 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO numéro 291 du 15/12/1995, page 18240 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO numéro 14 d du 17/01/1999, page 00917 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO du 01/11/2002, texte 30 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO du 19/01/2007, texte 59 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Fac-similé JO du 20/07/2012, texte 62 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
