Schéma régional de gestion sylvicole

Après les ORF (Orientations régionales forestières), le schéma régional de gestion sylvicole (ou SRGS) est en France un document élaboré par le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) et validé par la Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB). Il donne des orientations et recommandations de gestion à suivre pour une gestion durable des forêts privées. Il doit être conforme au Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) déclinaison régionale du Programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Contenu

Divers textes de loi, principalement relatifs à des zonages règlementaires doivent de plus être respectés concernant par exemple :

• forêts de protection (Art L411 du code forestier);
• Site Natura 2000 (ZSC & ZPS) (L414-1 du Code de l'environnement)
• Arrêté préfectoral de protection de biotope & autres arrêtés de protection d'espèces (L411-1 du Code de l'environnement)
• Réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales (L332-1 & 2 du Code de l'Environnement)
• site inscrit, site classé (L341-1 & 2 du Code de l'environnement)
• Directive de protection et de mise en valeur des paysages (L350-1 du Code de l'environnement)
• Zones de cœur des parcs nationaux (L331-1 & 2 du Code de l'environnement)
• Périmètre de classement ou inscription de monuments historiques et leurs abords (Loi de 1913 & L216-1 du Code du Patrimoine)
• zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (Loi du 07/01/1983, L642-7 & L350(CE)

Utilité

Les SRGS sont un cadre pour les plans simples de gestion (ou PSG) établis par les propriétaires forestiers privés (pour 10 à 20 ans). Ces PSG doivent respecter le SRGS de la région concernée pour être agréés.

Différentes administrations veillent à leur application (DIREN ou futures DREAL, pour l'Environnement, et DDAF devenues DDEA pour l'Agriculture et forêt.. mais aussi DRAC et services départementaux architecture et patrimoine (SDAP) pour certains zonages de classement de type ZPPAU par exemple.

Annexes vertes

Les CRPF de chaque région forestière peuvent (volontairement) rédiger avec différents partenaires(dont associations de protection de la nature) des « Annexes Vertes » qui seront ajoutées au SRGS, pour chacun des zonages règlementaires), ensuite soumis à avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Articles connexes

• CRPF
• Sylviculture
• Gestion durable des forêts
• Aménagement forestier
• Document de gestion durable, Documents de Gestion Durable : Les forêts privées soumises au Code Forestier.

Bibliographie

• (en) FAO (2001). Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management: A Compendium. Paper compiled by Froylán Castañeda, Christel Palmberg-Lerche and Petteri Vuorinen, mai 2001. Forest Management Working Papers, Working Paper 5. Forest Resources Development Service, Forest Resources Division. FAO, Rome (unpublished).
• (en) FAO (2003). Report: International Conference on the Contribution of Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management: The Way Forward (CICI-2003). Volume 1. 3 - 7 février 2003, Guatemala City, Guatemala.
• (en) FAO (2004). Report: FAO/ITTO Expert Consultation on Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management. 2 - 4 March 2004, Cebu City, Philippines
• (en) European forests - ecosystem conditions and sustainable use Document Actions EEA,Rapport n° 3/2008, ISSN 1725-9177.
• (fr) Revue Forêt Méditerranéenne

Liens externes

• (fr) Processus de Montréal : groupe de travail sur les critères et indicateurs pour la conservation et la gestion durable des forêts tempérées et boréales*
• (en) Forest and the European Union Resources Network (FERN)
• (en) Sustainable Forestry Initiative (SFI : Initiative privée pour une sylviculture durable)