Risque sismique dans le Haut-Rhin
Le risque sismique dans le Haut-Rhin est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Haut-Rhin (région Grand Est, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.
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Risque sismique
dans le Haut-Rhin 
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| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Grand Est |
| Département | Haut-Rhin |
| Zonage sismique | |
| 3-modérée | 230 communes |
| 4-moyenne | 136 communes |
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Les 366 communes du département se répartissent en deux zones : 230 en zone « modérée » et 136 en zone « moyenne ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.
Histoire
modifierLa base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les vingt les plus récents sont les suivants[1] :
| Date | Heure | Localisation épicentrale[note 1] | Région ou pays de l'épicentre | Intensité épicentrale |
|---|---|---|---|---|
| 16 h 48 min 39 sec | Plaine de Haute Alsace (Huningue) | Alsace | 4 | |
| 19 h 31 min 16 sec | Jura Suisse (N-E. Aarau) | Suisse | 5 | |
| 11 h 27 min 18 sec | Massif du Mont-Blanc (Vallorcine) | Alpes Savoyardes | 5 | |
| 1 h 38 min 6 sec | Jura Suisse (N.E Solothurn) | Suisse | 4 | |
| 1 h 52 min 39 sec | Bade-Wurtemberg (Waldkirch) | Allemagne | 6 | |
| 23 h 42 min 30 sec | Jura Suisse (N-E. Aarau) | Suisse | ||
| 23 h 10 min 1 sec | Jura Suisse (Bale) | Suisse | 5 | |
| 17 h 31 min 21 sec | Jura (S. Baume-Les-Dames) | Franche-Comté | 5,5 | |
| 20 h 41 min 6 sec | Pays Forestier Sous-Vosgien (Rambervillers) | Vosges | 6,5 | |
| 14 h 1 min 59 sec | Plaine de Haute-Alsace (Rixheim) | Alsace | 4 | |
| 1 h 20 min 3 sec | Limbourg (Ruremonde) | Hollande | 6,5 | |
| 15 h 9 min 46 sec | Plaine de Haute-Alsace (Soppe-le-Haut) | Alsace | 4 | |
| 8 h 59 min 9 sec | Plaine de Haute-Alsace (N. Rantzwiller ?) | Alsace | 3,5 | |
| 21 h 33 min 2 sec | Sundgau (Blotzheim) | Alsace | 5 | |
| 11 h 3 min 14 sec | Hautes-Vosges (Eloyes-Remiremont) | Vosges | ||
| 11 h 2 min 37 sec | Hautes-Vosges (Eloyes-Remiremont) | Vosges | 6 | |
| 2 h 18 min 18 sec | Hautes-Vosges (Eloyes-Remiremont) | Vosges | 5 | |
| 5 h 16 min 50 sec | Zurich | Suisse | 6 | |
| 21 h 36 min 56 sec | Vosges Alsaciennes (Munster) | Alsace | 3 | |
| 16 h 23 sec | Vosges Alsaciennes (Munster) | Alsace | 4 |
Zonage sismique
modifierPour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[2]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le [2] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.
Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité[3] :
| Zone de sismicité | Nombre de communes |
|---|---|
| 1 - très faible | 0 |
| 2 - faible | 0 |
| 3 - modérée | 230 |
| 4 - moyenne | 136 |
Prévention du risque sismique
modifierTravaux de réduction de la vulnérabilité
modifierLes travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.
Réglementation parasismique
modifierL’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :
- les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[5] ;
- les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[6].
La catégorisation des bâtiments est la suivante[7] :
| Catégorie d'importance | Illustration | Description |
|---|---|---|
| I |  |
* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée |
| II |  |
* Habitations individuelles * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5 * Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m * Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes * Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes * Parcs de stationnement ouverts au public. |
| III |  |
* ERP de catégories 1, 2, et 3 * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m * Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes * Établissements sanitaires et sociaux * Centres de production collective d'énergie * Établissements scolaires |
| IV |  |
* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie * Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne * Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques |
Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[7] :
| Zone | Catégorie de bâtiment |
Bâti neuf Règles |
Bâti existant | |
|---|---|---|---|---|
| Types de travaux | Règles de construction | |||
| 2 - faible | IV | Eurocode 8[8] = 0,70 m/s2 |
> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau |
Eurocode 8[8] = 0,42 m/s2 |
| 3 - modérée | II | PS-MI[9] | > 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau Conditions PS-MI respectées |
PS-MI[10] Zone 2 |
| Eurocode 8[8] = 1,1 m/s2 |
> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau |
Eurocode 8[8] = 0,66 m/s2 | ||
| III | Eurocode 8[8] = 1,1 m/s2 |
> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau |
Eurocode 8[8] = 0,66 m/s2 | |
| IV | ||||
Prise en compte du risque dans l'aménagement
modifierPlan de prévention des risques
modifierLe Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[11].
Document d’urbanisme
modifierLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[12].
Permis de construire
modifierEn zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.
En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.
Information sur le risque sismique
modifierInformation préventive
modifierLe maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[13].
Information des acquéreurs ou locataires
modifierL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[14]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[15].
Organisation des secours
modifierAu niveau départemental
modifierEn cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[16].
Au niveau communal
modifierLe maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[17].
Notes et références
modifierNotes
modifier- L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
- Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.
Références
modifier- « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département du Haut-Rhin », sur sisfrance.irsn.fr (consulté le ).
- « Construction et risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le ).
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
- « La prévention du risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- Article R563-3 du Code de l'environnement.
- « Les ICPE à risque spécial », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cohesion-territoires.gouv.fr, (consulté le ).
- Application obligatoire des règles Eurocode 8
- Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
- Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
- « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le ).
- « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur service-public.fr, (consulté le ).
- « Présentation du dispositif ORSEC », sur mementodumaire.net (consulté le ).
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).
