Relations entre Curaçao et l'Union européenne
Les relations entre Curaçao et l'Union européenne reposent sur le fait que Curaçao est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
| Relations entre Curaçao et l'Union européenne | |
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 Curaçao Union européenne | |
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Exceptions aux politiques communautaires
modifier| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Curaçao
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Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Non[1] | Oui | Oui | Non[2] | Non | Non[3] | Application partielle[4] |
Non (ANG)[N 1] |
Notes
modifier- Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt en 2013.
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifier- Politique étrangère et de sécurité commune
- Territoires associés à l'Union européenne
- Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
