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Raymond Saleilles

juriste français

Raymond Saleilles, né le à Beaune en Côte-d'Or et mort le à Paris, est un juriste français.

Raymond Saleilles
Photo publiée en 1918 dans La Vie Universitaire à Paris, éd. Armand Colin.
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Institut catholique de Paris (Bibliothèque de Fels, Ms français 755)Voir et modifier les données sur Wikidata

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Biographie

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Raymond Saleilles naît le à Beaune[1],[2].

Après avoir fait ses études d'enseignements secondaires dans sa ville natale, au collège de Beaune, c'est à Paris qu'il choisit de faire ses études supérieures dans le domaine du droit à la Faculté libre indépendante de l'Institut catholique. Il est président de la Conférence Olivaint en 1879. En , il soutient sa thèse de doctorat, préparée sous la direction de Claude Bufnoir[1]. En , il est reçu au concours d'agrégation[1]. Il est délégué par le ministre à la Faculté de droit de Grenoble où il reste un an en tant que professeur d'histoire du droit. En 1885, il est transféré à la Faculté de droit de Dijon où il enseigne aussi l'histoire du droit pendant dix ans ; de à , il y enseigne le droit constitutionnel[2]. À Dijon, il est le secrétaire général de la Revue bourguignonne qu'il a contribué à fonder[2]. En , il quitte Dijon pour Paris dont la Faculté de droit l'a recruté, comme agrégé, pour suppléer Jules Leveillé, élu député de la Seine[1] ; il y enseigne le droit civil et, entre 1895 et 1898, il est chargé d'un cours de législation pénale comparée. Il est titularisé en tant que professeur de droit civil le  ; il occupe ce poste jusqu'à la fin de sa vie. En 1901, un cours de droit civil comparé est créé à son intention. En , il fonde la Société d'études législatives dont il est le secrétaire général[2]. En , il est à l'initiative des célébrations du centenaire du Code civil[2].

Catholique social[3], Raymond Saleilles est le conseiller juridique et l'ami intime de l'abbé Lemire[4].

De la fin XIXe siècle au début du XXe siècle est né un nouveau mouvement doctrinal, un courant réformateur qui donne une dimension scientifique au droit et une étude méthodique du droit qui s'enrichit par les autres matières telles que la sociologie, la philosophie ainsi que le droit comparé qui est une innovation. Parmi les grandes figures de ce courant innovateur du droit, il y a Raymond Saleilles, François Gény, Marcel Planiol, René Demogue.

Raymond Saleilles accumule les connaissances juridiques mais aussi philosophiques, sociologiques, historiques et économiques. Curieux des sciences étrangères, il voue une admiration pour le droit allemand et la doctrine allemande à propos desquels il rédige un de ses ouvrages les plus importants intitulé Essai sur les obligations dans le premier projet du Code civil allemand, publié en 1901 alors qu'il était enseignant à Dijon. Cet ouvrage est une innovation en droit privé des obligations, alors que le Code civil allemand était en grande partie inconnu. Cet ouvrage a fait de lui un des plus grands spécialistes du droit civil comparé.

Avec François Gény, Joseph Charmont, René Demogue, Maurice Hauriou, Léon Michoud, Maurice Deslandres et Paul Cuche, Saleilles est un des juristes « catholiques actifs et revendiqués » de la Belle Époque[5].

Saleilles est un des « cardinaux verts » qui, dans une lettre du , appellent l'épiscopat de l'Église catholique en France à accepter la constitution d'associations cultuelles[6].

Saleilles meurt le [7]. Le , ses obsèques sont célébrées en l'église Saint-Thomas-d'Aquin de Paris[8],[9]. Le , après la célébration d'un second service en la basilique Notre-Dame de Beaune, il est inhumé au cimetière de Beaune[10],[9].

Caractéristiques de son œuvre et apport juridique

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Il publie notamment L'individualisation de la peine en 1898, ouvrage réédité en 1908 et en 2001. Il considère dans cet ouvrage que la loi écrite comprend des dispositions rigides et que la souplesse du droit doit relever de l'interprétation du juge judiciaire. Il défend, en précurseur, l'idée d'une "peine adaptée à la nature de celui qu'elle va frapper".

Saleilles développe la théorie du risque, en effet, plus le risque pris est important, plus les profits le sont et donc les conséquences en cas d'échec aussi. Il possède aussi une nouvelle vision de la jurisprudence, pour lui elle ne sert plus de voix pour les lois mais elle permet par son application souple de faire évoluer les textes. Le contexte de l'époque, comme les réunifications allemande et italienne au lendemain de la guerre de 1870 font que Raymond Saleilles est un admirateur de la doctrine allemande qui dit que "chaque nation a son droit".

Saleilles cherche par ailleurs à ramener à l'unité la distinction entre droits réels et droits personnels. Il formule une théorie réaliste, ou encore objective, des droits patrimoniaux, qui cherche à confondre la notion de droit personnel à celle de droit réel, les deux s'exerçant finalement sur le patrimoine d'une personne.

Raymond Saleilles fut également professeur de droit à l'université de Dijon où il rencontra le juriste François Gény avec lequel il lia une amitié qui contribuera à influencer leurs travaux communs. Avec lui, il créa l'École de la libre recherche scientifique par opposition avec l'École de l'Exégèse : pour lui, cette méthode d'interprétation du code civil attache trop d'importance à la lettre même du texte. La méthode de Gény et de Saleilles part du texte législatif pour rechercher toutes les possibilités de solutions convenables. En cas de carence, il est nécessaire de librement rechercher et d'élaborer la solution souhaitable en s'inspirant de l'Histoire de la raison et de la nécessité actuelle. Il dira par la suite : « Au-delà du code civil, mais par le code civil ».

Œuvres

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  • L'individualisation de la peine, étude de criminalité sociale (préf. Gabriel Tarde), Paris, Alcan (réimpr. 1927), 3ème éd. (1re éd. 1898), 288 p. (lire en ligne).
  • De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, 1901.
  • De la personnalité juridique, 1910.
  • Patrice Rolland, "Deux catholiques dans l’Église et dans la République. Lettres de Raymond Saleilles à l'abbé Birot (1906-1909)", Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle, 34, 2016, p. 169-231.

Notes et références

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  1. ↑ a b c et d Halpérin 2017.
  2. ↑ a b c d et e Sacriste 2001, n. 73.
  3. ↑ Sacriste 2001, § 1.
  4. ↑ Sacriste 2001, n. 6.
  5. ↑ Audren 2008, p. 235.
  6. ↑ Rolland 2008, p. 274.
  7. ↑ Robert 1991, p. 145.
  8. ↑ Le Figaro .
  9. ↑ a et b Le Figaro .
  10. ↑ Cimetière de France et d'ailleurs

Voir aussi

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Bibliographie

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  • L'individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd'hui. Réédition de la troisième édition de l'ouvrage de Raymond Saleilles, suivie de : L'individualisation de la peine : cent ans après Saleilles, éd. Eres, coll. Criminologie et sciences de l'homme, 2001.
  • [Audren, Chêne, Mathey et Vergne 2013] Frédéric Audren, Christian Chêne, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne (dir.), Raymond Saleilles et au-delà (actes du colloque international commémorant le centenaire de la mort de Raymond Saleilles, coorganisé par l'Institut d'histoire du droit, le Centre de droit des affaires et gestion de l'université Paris-V – Descartes et l'École de droit de l'Institut d'études politiques de Paris, et tenu à la Faculté de droit de Malakoff les et ), Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires / Actes », , 1re éd., 1 vol., VI-192-[1], 24 cm (ISBN 978-2-247-12526-5, EAN 9782247125265, OCLC 863194792, BNF 43568326, SUDOC 168561808, présentation en ligne).
  • [Beudant, Capitant, Colin et al. 1994] Robert Beudant, Henri Capitant, Ambroise Colin et al. (av.-prop. d'Edmond-Eugène Thaller), L'œuvre juridique de Raymond Saleilles [« Mélanges R. Saleilles »], Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau, , 1re éd., 1 vol., 38-XXX-540-[1], in-8o (22 cm) (OCLC 489953830, BNF 33517297, SUDOC 021848742, lire en ligne) :
    Les autres auteurs ayant collaboré à l'ouvrage sont : Joseph Charmont, Maurice Deslandres, Paul Fournier, Eugène Gaudemet, François Gény, Alfred Le Poittevin, Paul Lerebours-Pigeonnière, Charles Massigli, Édouard Meynial, Léon Michoud et Albert Tissier.
  • [Sacriste 2001] Guillaume Sacriste, « Droit, histoire et politique en  : sur quelques implications politiques de la méthode du droit constitutionnel à la fin du XIXe siècle », Revue d'histoire des sciences humaines, no 4 : « La science juridique : entre politique et sciences humaines (XIXe – XXe siècles) »,‎ , p. 69-94 (DOI 10.3917/rhsh.004.0069, résumé, lire en ligne, consulté le ).

Dictionnaires et encyclopédies

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Études

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Nécrologies

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  • [Bailly 1912] Ernest Bailly, « Raymond Saleilles », Revue internationale de l'enseignement, t. LXIII, no 4,‎ , p. 361-363 (lire en ligne  ).
  • [Bureau 1913] Paul Bureau, « Raymond Saleilles », Correspondance, vol. 21e année, no 1,‎ , p. 1-23 (OCLC 493895303).
  • [Gaudemet 1912] Eugène Gaudemet, « Raymond Saleilles (-) », Revue bourguignone de l'enseignement supérieur, t. XXII, no 4,‎ , p. 161-263 (OCLC 19442669).
  • [Tissier 1912] Albert Tissier, « Raymond Saleilles », Revue trimestrielle de droit civil, t. IX, no 2,‎ , p. 293-303 (OCLC 458316987, BNF 31473576).

Divers

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  • [Le Figaro ] « Obsèques », Le Figaro, 3e série, vol. 58e année, no 66,‎ , p. 4, col. 3 (lire en ligne  ).
  • [Le Figaro ] « Deuil », Le Figaro, 3e série, vol. 58e année, no 67,‎ , p. 3, col. 2 (lire en ligne  ).

Articles connexes

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Liens externes

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